Devoir Fiscal Du Citoyen

courageux membres de la presse. Pour preuve, il y a moins de vingt ans, le puissant mouvement social qui débouche sur la chute de la dictature des Duvalier, revendique entre autres la fin de la dilapidation des fonds publics et un État au service des citoyens. La Constitution de 1987, vite bafouée elle aussi, tient compte de cette lame de fond. Et, à partir du « retour à l’ordre constitutionnel » (avec en 1994, la reprise du pouvoir par le Président Aristide, exilé en 1991 à l’issue d’un coup d’état militaire)

................ 37 Politique Fiscale ......................................................................................... 40 Atelier 1: Epargne et Investissement :Neutralité- Interventionnisme ..................... 40 Atelier 2 : Fiscalité : Efficacité- Equité ................................................................. 54 Atelier 3 : Fiscalité d'Etat-Fiscalllité locale............................................................ 67 Administration Fiscale ..............................

Droit Fiscal Trois remarques sur le droit fiscal, c'est un droit très technique mais nous le situerons dans la fiscalité, la fiscalité qui est un phénomène économique, politique, social et même culturel. ⁃ Politique: L'impôt est au service de l'État pour mettre en œuvre sa politique. Et le pouvoir fiscal appartient aux représentants du peuple. ⁃ Économique: L'impôt n'est pas neutre économiquement, son poids reflète le degré d'intervention de l'État dans l'économie. ⁃ Social: L'état peut inscrire

CITOYENNETÉ ET EMPIRE À ROME (IER-IIIE SIÈCLE) (Manuel p.54-67) (Recensement des citoyens romains sur la base de l’hérédité, bas relief) « civisme concret, improvisé, informel, individuel, un mélange d’inégalités économiques et de solidarisme civique » Paul Veyne. Nicolas Ténèze, octobre 2013 Source: CNED 2011 Nicolas Ténèze, octobre 2013 Nicolas Ténèze, octobre 2013 Nicolas Ténèze, octobre 2013 INTRODUCTION • • • • • • • • • • • • • • • • • Venons-en

Critères de distinctions. Les Citoyens Les métèques Les esclaves Origines Garçons de 18ans nés de parents nés à Athènes. Etrangers à Athènes depuis 1 mois. Prisonniers de guerre, descendant de prisonniers, descendants d’esclaves Pourvoir politique Possibilité d’être nommés magistrats. Aucun Aucun Droits Droits de propriété, de vote, de participer à l’Assemblée (Ecclésia) Droit de propriété, de se marier, fêtes religieuses. Aucun Statut LIBRES LIBRES NON-LIBRES Devoir Respecter la loi Se faire enregistrer

1789, deux visage politiques. → 1715 : la mort de Louis XIV, et le début de la régence. ● Es ce qu'on passe du sujet au citoyen ? Le terme «sujet du Roi» va disparaître, car il blesse l'honneur des français. Au XVIIéme siècle le terme «citoyen» est courant, être membre d'un pays. Bien sur la citoyenneté était différente en 1715 et 1789 = elle se transforme. Le citoyen pleut voter, désigner les représentants, il fait parti des souverains, il a le pouvoir de faire la loi. ● de l'autorité

mobilisation des ressources par les collectivités locales Les ressources propres des collectivités locales proviennent essentiellement des recettes fiscales locales qui se composent essentiellement d’un agrégat de toute sorte de taxes aussi différenciés dans leur incidence que dans leur productivité L’importance de ces taxes dépend du « potentiel fiscal » des collectivités locales, ce qui pose un grave problème de disparité de ressources entre collectivités C'est dans ce contexte, que la nouvelle

prescription impérative (loi impérative) ou facultative (loi supplétive ou interprétative), ayant un caractère civil (loi civile), pénal (loi plus sévère, loi plus douce), commerciale (loi antitrust), administratif (loi sur l’expropriation), fiscal (loi sur l’exonération fiscale) ou bancaire (loi bancaire). Elle est sujette au principe d’autonomie de la volonté (loi d’autonomie), se bornant à poser des principes généraux (loi-cadre), ayant pour objet des biens (loi réelle) ou des personnes (loi personnelle)

l'impôt n'est pas sans poser des problèmes, voire de confrontations et des conflits entre le contribuable et l'administration fiscale. C'est l'égoïsme de l'individu qui le pousse à considérer l'impôt comme une atteinte à la propriété, d’où le phénomène de la fraude fiscale. En réaction, l'Etat peut obliger les contribuables défaillants à respecter la législation fiscale. A cette fin, il reçoit les déclarations, recouvre le montant dus et surtout il a le pouvoir de s'assurer de la véracité des déclarations

car ça peut être n'importe qui. Il engendre beaucoup de risques comme sa vie professionnelle, sa sécurité financière et même physique. Par exemple, Daphné Galizia en a payé les frais en se faisant assassiné en 2016 suite à ses révélations de fraude fiscale et corruption chez certains politiques maltais. C'est pourquoi beaucoup d'entre eux veulent garder l'anonymat, ce qui est désormais possible grâce à des lois comme le Whistlebower Protection Act qui garantit un statut d'anonymat ou avec la loi Sapin