Devoir Fiscal Du Citoyen

l’ensemble des citoyens qui participe à la vie politique, militaire, judiciaire et religieuse. Mais toute la population n’est pas citoyenne. Qui est citoyen à Athènes ? Comment fonction la démocratie athénienne ? Comment les citoyens athéniens exercent-ils leurs droits politiques ? Quelles sont les limites de la citoyenneté athénienne ? Comment évolue-t-elle au 4ème siècle av. J.-C. ? I / La citoyenneté dans la démocratie athénienne Athènes se trouve en Attique. A / Etre citoyen à Athènes du 5ème

 Bibliographie : Collet Thémis Droit fiscal mis à jour en 2009 Lamulle Gualino GAJF (fiscale) 2009 Jurisclasseur fiscal. Partiel : Q.R.C (dernière séance le 31 mars) Chapitre introductif : Théorie de l’impôt L’impôt a une force symbolique, rapport particulier à l’impôt. Cela varie d’un pays à l’autre. Cette activité est influencée par les différentes idéologies : libéralisme, socialisme… L’impôt est une contrainte qu’exerce l’Etat contre le contribuable. C’est l’instrument privilégié

juridiques de la Déclaration des Droit de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789. « Un homme qui se vante de ne jamais changer d'opinion est un homme qui se charge d'aller toujours en ligne droite, un niais qui croit à l'infaillibilité. Il n'y a pas de principes, il n'y a que des événements ; il n'y a pas de lois, il n'y a que des circonstances. » Honoré De Balzac. Adoptée le 26 août 1789, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen est une déclaration solennelle dans laquelle sont exposer

(1838). Le courant républicain : dès la fin du second Empire, la décentralisation fait partie du programme des républicains. La décentralisation est pour eux une école de la démocratie. Elle constitue un moyen très efficace d’éducation civique des citoyens par un rapprochement de la vie politique grâce au déroulement régulier d’élections locales. Aussi, la seconde vague de grandes lois de décentralisation date de cette époque : organisation du département (1871) ; élection du maire (1882) ; organisation

Quelques généralités. II. Atouts et Spécificités du système bancaire suisse. p.12 a) Présentation du système bancaire suisse. b) Les avantages du système bancaire suisse sur le système français. c) La Suisse est-elle un paradis fiscal ? III. Faiblesses et limites du système bancaire suisse. p.21 a) Le secret bancaire et ses fondements. b) Les faiblesses par rapport à la France. c) Le cas UBS. Conclusion. p.32 Introduction La Confédération Suisse

Toutes les lois fondamentales qui ont régi notre pays ont toujours consacré dans leur préambule la liberté d’entreprise, ainsi que l’égalité de tous les citoyens en droit et en devoirs sans restriction de sexe, d’origine, de race, de religion, de croyance ou de conviction idéologique. Ainsi, hormis celles qui sont exclues par la loi l’accès à la profession de commerçant aux Comores est libre. Actuellement les commerçants sont régis par l’acte uniforme de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation

société doit se fonder sur la raison, et non pas sur l’autorité. Et la raison doit servir l’Homme plus que la société. La raison doit briser toutes les contraintes individuelles. La société insiste sur les devoirs de l’individu envers Dieu et son roi. Les Lumières mettent en avant des devoirs naturels de L’Homme. Les maîtres mots des Lumières sont : la liberté, le progrès, le bonheur et l’égalité. Cette conception qui met l’Homme au centre de tous, très individualiste ne laisse qu’une place très

pouvoirs publics en Afrique, pour des raisons diverses, innovent par la création et la mise à jour de fichier administratif, voire électoral (sous tendu par un non-dit d’ordre fiscal !), genre RAVEC (Recensement administratif à vocation d'Etat-civil) au Mali, utilisant une technologie recueillant les données biométriques des citoyens pour constituer un fichier central, avec attribution d’un identifiant unique. Toutefois, l’état actuel de la technologie offre plus de critères de fiabilité fondés sur

INTRODUCTION Le 10 Octobre suite à L’affaire <<Cahuzac>> M. Bruno Retailleau Sénateur de la Vendée (Pays de la Loire) et plusieurs de ses collègues ont fait une Proposition de loi organique renforçant les sanctions en cas de fraude fiscale commise par un parlementaire. C’est pourquoi parmi les sources du droit, une est particulière importance : la loi, car elle est incontournable, et désigne les textes cotés par le gouvernement ou le Parlement. Toutefois, pourquoi et comment créer cette source

contrats évoqué précédemment et le droit des délits forment la branche du droit civil anglais. Il existe bien évidemment plusieurs délits, et nous noterons tout particulièrement le délit de négligence, qui représente la violation d’une obligation, d’un devoir de diligence. Dans les autres délits, nous pouvons notamment citer le délit de trespass (bafouer les droits d’autrui), de nuisance (troubles de voisinage), de diffamation (défendre sa réputation), et de conversion (ce qui appartient à autrui doit