Devoirs Juridiques Du Citoyen

l’Université  de  Bordeaux     Directeur  M.  Nader  Hakim   Thèse  :  «  La  doctrine  juridique  et  la  Grande  Guerre  »       Contrat  pédagogique  des  travaux  dirigées  pour  l’année  2014/2015:       L’objet  :   -­‐ acquérir  une  méthodologie  et  des  connaissances  historiques  et  juridiques     -­‐ rechercher   des   informations,   mobiliser   des   connaissances   et   s’exprimer

Droits de la Femme et de la Citoyenne. Ce texte juridique, que l’on pourrait assimiler à une réécriture critique de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789, s’inscrit dans le mouvement de la continuité des Lumières et prône l’égalité entre les sexes. Le but d’Olympe de Gouges, est de montrer l’exclusion des femmes à travers la loi, mais il s’agit également pour elle, d’éveiller les consciences de son temps. La Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne n’est-elle qu’une réécriture

la loi n 2011-939 du 10 aout 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et du jugement des mineurs. Nous savons que toutes décision de justice est rendue au nom du peuple souverain, cette mission ayant été jusqu'à présent confiée aux seuls magistrats de carrière. Quelles ont été les motivations du gouvernement pour instituer une formation dite ‘’citoyenne’’ qui repose sur la présence de deux citoyens assesseurs qui ne seront amenés a connaître que d’une part

et qui semblent englober grossièrement toutes les facettes du terme. En effet, d'après le vocabulaire juridique Capitant, la Constitution peut être définie comme « un ensemble de règles de droit suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs et souvent aussi lui imposant des limitations en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens ». La Constitution est également définit comme l'ensemble des règles relatives à la dévolution et à l'exercice

C’est ce que la France a voulu mettre en avant notamment dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 avec l’article 3 « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. » Ainsi, par le biais de délégation du pouvoir à une poignée de représentants

fonctionnement de l’état et d’autre part unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de l’État. En France, la constitution est valable sur tout le territoire et s’applique à tous les citoyens, elle est valable en tout temps. La constitution de la 5ème république date du 4 octobre 1958. Il s’agit d’une constitution écrite et rigide, qui peut-être coutumière, comme par exemple le Royaume-Uni qui est le seul à y être resté fidèle. Il existe

Première Partie: De Rome à la philosophie des lumières : les racines de la culture juridique occidentaleCHAPITRE 1:Les fondations romainesSECTION 1: Notions de droit public romain Le droit romain a beaucoup d’importance, le peuple romain est appelé le peuple du droit.L’histoire politique de Rome basée sur une division tripartite :  - La Royauté , fondation de Rome en 753 av J-C par Romulus et Rémus, jusqu’en 509

Pour un renouveau démocratique dresse le portrait sombre des relations entre le citoyen et les gouvernants : « La République, parce qu'elle repose sur l'adhésion à un ensemble de valeurs collectives fondamentales et sur la confiance des citoyens dans leurs institutions, doit prendre en compte les exigences nouvelles de la société, pour prévenir le risque d'une remise en cause du contrat social et éviter que les citoyens ne se détournent de la vie démocratique. Un tel risque existe aujourd'hui car

EXERCICE 1 Classer les phrases selon les catégories suivantes. Trouvez à chaque fois le droit ou devoir évoqué. Droits politiques Droits économiques et sociaux Devoirs civiques 1 « Le service national universel comprend des obligations : le recensement, l’appel de préparation à la défense et l’appel sous les drapeaux ». (Loi du 28 octobre 1997 art. L 111-3) 2 « Sont électeurs tous les nationaux français majeurs des deux sexes » (Constitution de 1958, art.3) 3 « Toute

territoires est une manière d’apporter des pb jurq par le biais d’un concept à la mode : les territoires. Manière d’appréhender la réalité sociale, par le biais du droit : le territoire. Le territoire n’est pas un concept juridique. Cependant droit des territoires dans un cadre juridique. En terme de territoire jurq on va retrouver les grand classiques des territoires, il n’y a pas beaucoup de territoires jurq : le plus connu est l’état. Historiquement c’est sur l’état qu’on s’appuie. Est-ce que l’état