Devoirs Réciproques Des époux

était unique, et le mariage avait un caractère indissoluble, le mariage est un contrat mais aussi un sacrement, un signe de présence de Dieu dans l’homme. Il y avait également une exigence de concentration sexuelle dans le mariage uniquement avec son époux, et il était obligatoire d’avoir des actes sexuels avec son conjoint. Un enfant né hors mariage était très mal vu. Le droit civil napoléonien: Le mariage religieux est toujours autorisé, mais il est obligatoire de passé préalablement par le mariage

personnes descendant d'un auteur commun et rattaché entre elles par le mariage ou la filliation. * Lorsque cette famille resulte du mariage , on parle de lien d'alliance, deux personnes ensembles forment une famille. Cela créer des liens entre les deux époux et les parents du conjoint ( père, mère, fréres, soeur). *Lorsqu'il resulte de la filiation, on parle de lien de parenté. Cette parenté ce divise en lignes directes et collatérales. -deux personnes sont parentes en lignes directes

effets sont fixées par la loi. C’est « l’union légitime d’un homme et d’une femme en vue de vivre en commun et de fonder un foyer, une famille »8. Pour VOIRIN et GOUBEAUX, « ce qui caractérise le mariage est la solennité, l’engagement que prennent les époux de constituer une famille en adhérant au statut défini par la loi »9. La formation du mariage (voire le mariage lui-même) se caractérise par une dimension d’ordre volontaire et par une dimension d’ordre social. La dernière dimension apparaît comme

Droit de la famille Introduction : 14/01/15 Notion et évolution de la famille : Sociologiquement la famille est un groupement de personne relié entre elle, par une communauté de vie (époux) et/ou par les liens du sang (enfants). Ce phénomène naturelle à reçu une valeur juridique. Au fil du temps on a pu constater un resserrement du cercle familial, on est passé d’une famille construit en sens large (regroupe toute les personnes qui descendent d’un auteur connu, il s’agit de la famille patriarcal

rapports pécuniaires des époux entre eux mais aussi dans leurs rapports avec les tiers, cad qu’elle organise au plan patrimonial la coexistence des deux patrimoines des époux qui ne forment plus qu’une personne.  Le droit français propose aux époux de choisir leurs régimes matrimonial, mais leur liberté va au delà car ils peuvent prendre les régimes types offerts par le code civil et les modifier, les panacher pour bâtir un régime adapté à leur situation. Le moyen pour les époux de jouir de cette liberté

impératif. Il est inter-normatif car il se situe a un carrefour soumis a une convergence d'influences ( morale, religieuse, moeurs ). Il est soumis a l'influence de la morale, notamment quand il organise les devoirs des enfants a l'égards de leur parent, lorsqu'il organise le devoir de secoure entre époux, lorsqu'il impose la fidélité par le mariage. Mais les moeurs ne peuvent laisser le droit de la famille indifférent. En effet, depuis 1975, l'adultère n'est plus une cause péremptoire de divorce. L'enfant

Par le seul effet du mariage, tout les époux sont soumis à des règles générales et impératives que l'on désigne communément par l'expression régime primaire, de même la détermination d'un régime matrimonial s'impose à tous les époux. TITRE 1: Le régime primaire C'est l'article 226 du code civil qui affirme l'existence du régime primaire. Il ne faut pas y voir un régime matrimonial. Il s'agit d'un corps de règle assurant un statut patrimonial de base de tous les couples mariés. De sorte que ce

être porté par l’enfant a titre de nom d’usage toute personne peut ajouter a son propre nom le nom de celui du parent qui ne lui a pas transmis le sien 2- par le mariage le nom de son mari a son propre nom l’usage du nom du conjoint Chacun des époux peut utiliser s’il le désire le nom de son conjoint le mari peur ajouter le nom de sa femme et la femme peut substituer B- le changement de nom Le principe est l’immutabilité du nom de famille , le changement de nom est exceptionnel 1-changement

droit surgit dans tous les rapports humains. Il n’est pas étranger aux rapports d’affection : le droit régit les rapports entre époux, y compris pour des questions aussi intimes que la fidélité ou l’assistance pendant la maladie mais aussi les rapports entre les parents et les enfants, déterminant les règles de filiation, les rapports d’autorité, les devoirs réciproques… Le droit régit naturellement les rapports économiques, les rapports des individus avec l’Etat, les rapports des Etats entre eux

doivent être auditionné devant le conseil ou devant le juge des tutelles. Cette audition a pour but de vérifier que les personnes sont conscientes de leur acte. Pour se déterminer, l’organe décisionnaire doit obligatoirement auditionner les futurs époux. De façon facultative, il peut recueillir l’avis des parents et de l’entourage. Si la personne est en curatelle, il faut l’autorisation du curateur. Si le curateur refuse, le majeur peut solliciter la permission du juge des tutelles. Si le juge des