Devoirs Réciproques Des époux

le couple marié et le couple non marié (pacsés ou concubins). Le statut choisit par ces personnes est alors différent. Lorsque les personnes sont mariées elles obéissent à un certain nombre de droits et de devoirs. Lorsqu’elles sont en concubinage elles ne sont soumises à aucun droit ou devoir. Le PACS lie les personnes par un contrat qui varie suivant les PACS. Entre toutes ces formes le mariage est en train de perdre. Il y a une très nette progression du concubinage au détriment du mariage. Le

est le lien qui résulte du mariage, c’est un lien de droit. Il créer un lien entre les époux ainsi qu’entre chaque époux et la famille du conjoint. Attention par entre les deux familles. Il existe également en ligne directe et ligne collatérale. * En ligne directe, c’est le lien qui uni chaque époux aux ascendants et descendants du conjoint. * En ligne collatérale c’est celui qui uni chaque époux aux frères et sœurs de l’autre. On décompte les degrés de la même manière que pour la

forme et en 1804 il ressurgit dans le code civil de Napoleon. Juridiquement, chaque epoux a une égalité (homme-femme). La famille a perdu ce role de solidarité qu’elle possédait auparavant… le divorce est de plus en plus apaisé et facile de nos jours.

l’homme ou la femme ne peuvent contracter mariage avant 18 ans révolus », l’examen prénuptial. En second lieu il y a les conditions d’ordre psychologique c'est-à-dire l’existence d’un consentement libre et sain (article 180 du Code civil) des deux époux. La dernière condition de formation du mariage est d’ordre sociologique, elle évoque l’interdiction de la bigamie, de la polygamie et de l’inceste. Pour conclure un PACS il faut remplir des conditions de fond et de forme. Dans un premier temps les

couples unis par une relation affective et sexuelle. 4. Divorce La loi du 27 avril 2007 a objectivé le droit du divorce : la dissolution du mariage n‘est plus la conséquence d’une faute d’un des conjoints, mais le remède à la désunion irrémédiable des époux (Divorce : la nouvelle loi). 5. Filiation La loi du 1er juillet 2006 poursuit la modernisation du droit belge au travers de plusieurs objectifs : égalité entre les filiations maternelle et paternelle, fin de l’hégémonie du lien marital, importance

créer, entre les époux, un régime unique : celui de la communauté des biens2. C'est au mari, chef de famille et chef de la communauté, qu'il revient d'administrer les biens communs et les biens personnels des époux (art. 74), mais la femme remplace le mari dans sa fonction de chef de famille, s'il est hors d'état de manifester sa volonté, en raison de son incapacité, de son absence, de son éloignement ou de toute autre cause (art. 58). Sont mis en commun les salaires et revenus des époux et tous les biens

auditionner les futurs époux. De façon facultative, il peut recueillir l’avis des parents et de l’entourage.  Si la personne est en curatelle, il faut l’autorisation du curateur. Si le curateur refuse, le majeur peut solliciter la permission du juge des tutelles. Le PACS :  Forme d’union conjugale ouverte aux personnes de même sexe ou de sexe différente. Selon l’art.501-1 et suivant, le PACS a une nature hybride, elle emprunte certains traits au mariage : les devoirs : assistance et communauté

Le 9 mars 2012 On pourrait discourir longtemps sur les efforts que firent les femmes pour être reconnues comme personne à part entière dans la société, et non plus comme mineure, sous tutelle d'un père, d'un frère ou d'un époux. Toutefois, malgré une volonté de fer et des revendications judicieuses, elles restèrent, à leur époque, des voix sans écho, des marginales considérées, à tort, comme des mères poules. Mais les femmes tout au long de leur vie ont combattu pour leur

possibilité de rupture, soit par la séparation de corps, soit par le divorce. Ce dernier n'est pas admis par certaines religions, comme le catholicisme qui admet seulement l'annulation du mariage à raison, notamment, du consentement imparfait des époux ou de son absence de consommation. Le mariage implique en principe une communauté de vie, c'est-à-dire de vivre ensemble et d'avoir des relations sexuelles, leur impossibilité ou leur refus peut être, selon les pays et les époques, une cause d'annulation

Les mariés[modifier] L'âge légal du mariage était fixé à 12 ans pour les filles et 14 ans pour les garçons; en pratique des mariages de filles de moins de 12 ans ont eu lieu, et les jeunes hommes se mariaient vers vingt ans1. Se marier est un devoir civique et les célibataires sont défavorisés par exemple ils sont frappés de taxes spéciales. Seuls les soldats en sont exclus pour ne pas regretter une autre situation. Cependant ils obtiennent ce droit sous l'Empire de Septime Sévère. Sortir du cadre