Devoirs Réciproques Des époux

Droit civil, cours du 14.02.2011 Sous titre II: Le couple non marié. Conjoint et époux sont des termes qui d'un point de vue juridique, suppose que le couple soit marié. Intermédiaire entre concubin et couple marié: pacs. Les gens pacsé sont qualifiés de partenaire. L'union de fait, le concubinage, n'est pas réglementé par le code civil, il n'est que défini. Chapitre I : Le pacs ou le couple pacsé. Ce statut a été crée par une loi de 1999. Ce pacte civil de solidarité est régi par

est urgence ce qui ne peut pas être différé dans le temps. Art 215 pour qu'elle dispose du logement. Divorce à demander ou obtenir: divorce pour faute L'appréciation des tords respectifs des époux: qui a commis les faits qui vont provoquer la qualification de divorce pour faute? Art 212: «les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance», ici Brice ne respecte quasiment rien: fidélité, respect non plus car insulte, humiliation... Art 215 : obligation de communauté de

juridique solennel par lequel un homme et une femme d’un commun accord décident de s’unir et d’adhérer à un statut légal préétabli. On perçoit que le mariage est à la fois un simple contrat car il lie deux époux par un accord mutuel et une institution car contrairement aux contrats de droit commun les époux ne sont pas libre de donner à leur union le contenue qu’ils désirent. ------------------------------------------------- CHAPITRE 1 : LA FORMATION DU MARIAGE SECTION 1 : LES CONDITIONS DE FORMATION

décrivent le mariage comme étant un contrat. Selon eux, le mariage est un contrat comme un autre, conclu entre deux personnes ce qui engendra des droits et obligations à la charge des deux époux. D'autre part, certains auteurs estiment que le mariage est plutôt une institution car il est établi par la loi et les époux ne choisissent pas librement les effets du mariage. En réalité ces deux conceptions se complètent, le mariage est la réunion de ces deux théories. Tout mariage suppose un échange

entre les conditions il site parmi les premiers les deux époux le woli (le mandataire ou tuteur matrimonial). Les autres conditions peuvent porter sur sa validité du mariage comme le témoigne et dote sur sa forme ou sa preuve .Les sanctions sont attachées à inobservation de ces conditions. Section I/ Les conditions d’existences du mariage L’article 5 énumère ces conditions des deux époux ; le woli et le consentement. Paragraphe 1/

des devoirs entre époux et leur ouvre réciproquement un certain nombre de droits. Contrairement à l’union libre, qui ne comporte aucune obligation, il donne aux conjoints accès à une protection réciproque de leurs droits respectifs.   L’assise juridique et financère du mariage Les conjoints doivent respecter les droits et devoirs du mariage définis par le Code civil et qui s’imposent à tous. 1/ Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance Chacun des futurs époux doit

et l'assistance réciproques La signature d'un PACS implique une aide matérielle et une assistance réciproques entre les partenaires. Les modalités de cette aide sont fixées librement dans la convention. Toutefois, cette liberté ne saurait les conduire à exclure le principe même d'une telle aide, toute clause contraire étant réputée non écrite. Cette notion d'aide et d'assistance mutuelle entre les partenaires est voisine de celle d'assistance et de secours qui s'impose aux époux. Elle recouvre

marier deux catégories d'union: le concubinage et le pacte civil de solidarité qui, fondé sur un contrat, organise juridiquement les rapports entre les signataires, c'est une sorte de « concubinage organisé ». Il est question de ce pacte dans notre devoir. Il s'agit de commenter la phrase de suivante: « Le PACS est le Canada Dry du mariage, ça ressemble au mariage, ça a le goût du mariage, mais ce n'est un mariage. ». Cette phrase a été écrite par Rémy Cabrillac, tirée des Livres propos sur le PACS

Le mariage est un acte public, juridique et solennel par lequel un homme et une femme s’engagent l’un envers l’autre dans la durée, devant et envers la société, pour fonder ensemble un foyer. En se mariant, les époux font ensemble une double démarche. Ils acceptent et reconnaissent l’institution du mariage et la loi commune qui la régit, mais en retour, ils demandent à la société de reconnaître l’existence et la valeur de leur engagement mutuel et de leur assurer la protection de la loi. Le mariage

mental b. La polygamie B. Authentification du mariage a. Formalités du mariage b. Preuve du mariage III. Les effets juridiques du mariage A. Les droits et devoirs réciproques des époux B. Les devoirs des époux à l’égard des enfants IV. Invalidité du mariage A. Le mariage nul a. Les causes de la nullité b. Effets du mariage nul B. Annulabilité du mariage a