Devoirs Réciproques Des époux

: Des devoirs mutuels imposés par l’union matrimoniale. Comme nous dit Pierre Bourgeault à propos de la fidélité, «il vaut mieux aller plus loin avec quelqu'un que nulle part avec tout le monde ». La fidélité fait donc partie des devoirs qui incombent aux époux (A), à l’instar du devoir de secours et d’assistance qui sont à considérer aussi bien de façon morale que pécuniaire. (B) Le devoir de fidélité. D'ordre public, le devoir de fidélité s'impose aux époux sans que ces derniers

Les liens personnels entre les époux. Des lors que deux personnes sont mariées, ils ont à vie des obligations réciproques. C’est l’objet de cet arrêt de la Cour d’appel de Dijon en date du 6 juillet 2012. Monsieur Pascal J et madame Stéphanie B sont mariés et ont des enfants. Monsieur Pascal J en 2007 est parti vivre en région parisienne afin d’améliorer le train de vie de sa famille. En 2008 il a quitté son emploi de traducteur interprète faisant placer sa société en en mai 2009 en liquidation

a rajouté des obligations extra-patrimoniale. Désormais le PACS fonde un couple avec une dimension affective qui peut être comparée à celle qui existe pendant le mariage. Dans le PACS il y a une obligation de communauté de vie et une obligation réciproque. I. L'obligation de communauté de vie La loi de 1999 n'imposait pas de manière claire une obligation de communauté de vie mais comme le PACS avait pour objet l'organisation de la vie commune, il supposait l'existence d'une vie commune. Désormais

recevoir. Depuis cela, le législateur prévoit en l'article 215 du Code Civil que « les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie.». En effet, la constitution d'un contrat entraine des obligations des parties. Cela vaut également pour un contrat matrimonial car celui-ci repose sur un contrat et constitue le fondement d'une famille. Ces obligations ont un caractère réciproque de devoir et de droit: le devoir de les respecter et le droit d'en obtenir le respect. Néanmoins, cette communauté

------------------------------------------------- Chapitre 3 : Les effets du mariage Il a pour effet la composition d’une famille nucléaire. Il émancipe les époux mineurs, il peut avoir des effets à l’égard de la nationalité, il va engendrer de nombreux effets « administratifs », des effets sociaux, fiscaux, effets à l’égard des enfants (question de l’autorité parentale notamment.) Mais cette question de l’autorité parentale n’est plus liée à la notion de mariage, mais plutôt au statut des enfants

les membres de la famille. Mais ca ne signifie plus qu’elle appartient a une seule personne, le chef de famille est une notion obsolète et cela se manifeste a l’égard du couple ( le mari n’est plus le seul a décider des règles pour le mariage, les 2 époux ont les mêmes obligations et les mêmes droits. Le mari ne gère plus seul les biens du couple et le choix de la résidence) et des enfants. Le droit contemporain préserve des libertés individuelles : dans un couple, chacun a le droit au respect de sa

n’est pas ouverte à n’importe qui : la loi fait la liste des seules personnes à faire opposition. Il s’agit des ascendants (parents, grands-parents) que l’enfant soit mineur ou majeur, le tuteur et le curateur, ainsi que le conjoint d’un des futurs époux non encore divorcés. L’opposition doit être justifiée, il doit y avoir mention du motif sur lequel se fonde l’opposition. Seul un juge peut mettre fin à l’opposition : tant qu’il ne l’a pas fait, le mariage ne peut être contracté. Le juge statu dans

parents. La loi du 4 mars 2002 déclare que l’on parle d’un principe de coparentalité où tout les enfants, quelque soit leur filiation sont soumis à ce principe.   I)                   Le contenu de l’autorité parentale   Il s’agit d’un respect réciproque des : « l’enfant à tout âge doit honneur et respect à ses parents » (art. 371 du code civil).   Principe de responsabilité civile des parents de leurs enfants (si l’enfant commet une infraction, ce sont les parents qui sont tenus pour responsables)

« Les époux se doivent mutuellement « respect, fidélité, secours, assistance ». Voici ce dont dispose l'article 212 du Code civil. En effet, le mariage civil est un acte juridique qui crée des devoirs et des droits réciproques entre les époux. Depuis leur apparition avec le code civil en 1804 on voit apparaître des évolutions des droits patrimoniaux mais on constate surtout un déclin depuis quelques années. Les droits extra-patrimoniaux sont une des deux branches des droits subjectifs. Contrairement

institution). Finalement le mariage est à la fois un contrat et une institution. Comme un contrat, il suppose l'accord de volonté des époux, il nécessite les deux consentements, c'est un acte consensuel. Mais ce n'est pas un contrat ordinaire, car les deux époux ne peuvent pas y mettre fin comme ils le veulent. Le mariage peut aussi être considérer comme une institution, car les époux acceptent de se soumettre à un ensemble de règles impératives (la vie conjugale, l'éducation des enfants...). Le régime actuel