Devoirs Réciproques Des époux

la loi. Le mariage implique un accord de volontés il a un aspect contractuel. Il ne faut pas confondre le mariage avec le contrat de mariage. Le contrat de mariage est un acte notarié par lequel les futurs époux définissent leur régime matrimonial. Le mariage n’est pas un simple contrat les époux peuvent aménager à leur guise les effets de leurs accords ils peuvent le résilier. Le consentement au mariage déclenche l’application d’un statut impératif réglé par la loi car c’est l’acte constitutif d’une

prime abord le mariage civil et le PACS, se ressemblent, que sous-entendent réellement ces deux formes d’engagement ? Lors de ces mêmes engagements, les conjoints (mariage) et les partenaires (PACS) ont-ils les mêmes droits ? Et qu’en est-il de leur devoir face à leurs engagements ? Ces deux formes d’engagements connaissent-elles le même engouement ? Que sous-entendent donc ces deux notions ? Si le mariage existe depuis le début de la civilisation, il a pour objet principal la fondation d’une famille

uniquement aux époux qui ont la capacité juridique ce qui va exclure les mineurs et les incapables qui vient pas la conscient nécessaire pour prendre cet engagement. Ils pourront accéder au mariage à condition d'obtenir le consentement d’autres personnes et en respectant certaines procédures. Il faut que les personnes soient vivantes lors mariage Néanmoins il y a une exception prévu par loi 31 décembre. 1959. il faut obtenir une dispense du président de la république. Les époux doivent consentir

Pintura2 - L’alliance : L’allié est l’individu issu d’un mariage. Le mariage va créer un lien juridique entre chacun des époux et la parenté du conjoint. On va envisager ligne directe et collatérale. En ligne directe, il existe un lien entre un époux et les parent du conjoint ; donc entre beaux-parents et gendre, et beaux-parents et la bru. Il existe aussi un lien entre un époux et les enfants nés d’un précédent mariage du conjoint donc ; entre les beaux-enfants et parâtre et marâtre. En ligne

la CEDH (liberté de se marier) Paragraphe 1 : Les Fiançailles ou la liberté de ne pas se marier fiançailles : promesse réciproque de se prendre plus tard pour époux aujourd'hui, augmentation de la cohabitation juvénile aucune valeur (pas d'incidence juridiques) sauf exceptions A) Le Principe : L'Absence des Faits Obligatoires pas de nature juridique, devoir moral Cour de cassation, 20 mai 1839 : toute promesse de mariage est nulle en soi liberté nuptiale => liberté de rompre ses

dans le livre du Code Civil relatif aux personnes et non dans celui qui traite du droit commun des contrats. Le PACS est une nouveauté que l'on peut rapprocher du mariage sur certains points mais diverge sur d'autres. En effet pour le pacs, les époux peuvent être du même sexe contrairement au mariage, c'est en grande partie la raison de la création du pacs en 1999 pour permettre aux couples homosexuels d'organiser leur vie de couple sans pour autant leur ouvrir la possibilité du mariage. Cependant

des mœurs => baisse du pouvoir du mari et du père et parallèlement, le cercle familiale se rétrécis. A la Révolution, sous l'influence des idées des philosophes, il s'est produit une réaction contre la puissance du mari et du père = l'égalité entre époux et entre parents, puis apparaît la possibilité du divorce. Le Code civil (créé en 1804): le mariage était à la base de la famille et l'on constate un léger retour en arrière: le mari augmente en puissance. Milieu du XX ème siècle: un courant met l'accent

ces volonté qui est la condition de la formation du contrat. La validité du mariage repose sur le consentement des époux. En effet l’article 146 du Code civil dispose que « il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement ». Cependant, le consentement des seuls époux n’est parfois pas suffisant à la validité du mariage. Tel est le cas lorsque l’un ou les époux sont mineurs, dans ce cas, « les mineurs ne peuvent contracter mariage sans le consentement de leurs père et mère ; en

convaincre de voir les obligations nées du mariage et aussi le fait que les époux se doivent fidélité, secours et assistance. Il est souvent dans les textes traité comme un parent ( lien par le sang ) mais dans certains cas, sa situation appelle des règles particulières. C'est notamment le cas lorsque on envisage les droits du conjoint survivant ( lorsque l'autre est décédé ) 3. L'alliance C'est le lien unissant l'un des époux aux parents de l'autre. La nature et la proximité de l'alliance sont déterminées

l’effet rétroactif au profit des enfants Chapitre II. Les effets du mariage Section I. Les rapports personnels Paragraphe I. Les devoirs réciproques A) Le devoir de communauté de vie 1) Le devoir de cohabitation a) Le contenu du devoir de cohabitation b) Ledéfautdecohabitation 2) Le devoir conjugal B) Le devoir de fidélité C) Le devoir d’assistance D) Le devoir de respect Paragraphe II. Les missions conjointes A) La direction de la famille B) La fixation de la résidence de la famille