Diagnostic Interne Mairie Territoriale

___________________________________________________________ 10 Filières intégrées dans la démarche________________________________________________ 11 Circuits commerciaux, identité géographique : un logo fédérateur ? _____________________ 12 ENTRE IDENTITE TERRITORIALE ET IDENTITE DE PRODUITS DE TERROIR _____________________ 13 Un territoire de projet __________________________________________________________ 13 VISION DES PANELISTES SUR L’IDENTITE DE LA MARQUE-________________________________ 18 COMMERCIALISATION

taille de l’Etat, mesurée par le nombre de fonctionnaires, s’était considérablement accrue depuis 30 ans avec le recrutement de plus de 300 000 personnes, en dépit des transferts de compétences de plus en plus importants vers les collectivités territoriales et les opérateurs de l’Etat. Finances publiques – fiche n°25 : les recettes publiques - © Tous droits réservés 1/28 La première démarche que l’on peut rattacher à la RGPP est la L.O.L.F.. A – La LOLF La LOLF (loi organique relative aux

libertés publiques » (art. 34 C ; ou d’autres chefs constitutionnels de compétence législative, ex : droit de propriété). Les textes attribuent à une autorité spéciale, selon une procédure spéciale, en fonction d’un champ d’application délimité (territorial, personnel, matériel) de pouvoirs d’intervention unilatérale afin de poursuivre des buts spécifiques qui définissent un ordre public particulier, susceptible de se distinguer de l’ordre public général. Police économique : les autorités gouvernementales

p. 25 1. Les transformations du monde populaire ..................................................................................... p. 27 2. Les réseaux du péronisme et les mouvements sociaux piqueteros : concurrence politique et distribution territoriale des ressources .......................................................................................... p. 36 3. Esquisse d’histoire des politiques d’assistance en Argentine au XXe siècle : de la bienfaisance et du développementisme à la découverte

pu observer que si dans un premier temps, l’organisation en amont de ces réunions avec les habitants semblent rallonger l’agenda de programmation des projets urbains, au final ces réunions de concertation permettent aux collectivités locales et territoriales d’opérer un gain de temps et d’efficacité au niveau de l’organisation des projets de renouvellement urbain (passant généralement de 10 à 15 ans au lieu de 20-25 ans). La valorisation de la participation des habitants a généré, dans certains

mode de gestion et la bonne affectation pour un bien Conclusion Glossaire Sommaire 77 77 113 114 3 sePteMBre 2008 repereexeGAB08:Mise en page 1 8/09/08 15:30 Page 5 ’exacte connaissance du patrimoine des collectivités territoriales, qu'il soit partie intégrante du domaine privé ou public, apparaît de plus en plus comme une nécessité pour optimiser l’ensemble des politiques locales. L La valorisation et la gestion des immobilisations des villes moyennes et de leurs groupements

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales ETUDE D’IMPACT Document joint au projet de loi, conformément à l’article 39 alinéa 2 de la Constitution dans sa rédaction issue de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 et conformément à l’article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 1 1. ELEMENTS TRANSVERSAUX............................................................................. 4 1.1. Considérations générales........................................

travail que dans le cas de la “page blanche” d’un projet neuf. Exemple: l’ADEME a acquis un savoir-faire en réhabilitation énergétique. La réhabilitation en HQE®, qui intègre par ailleurs cette notion, ressort de la même logique: l’établissement d’un diagnostic suivi de l’élaboration de propositions d’améliorations dont on évalue la portée technique et le coût. Il faut bien sûr élargir le schéma, passer du monocritère au multi-critères, établir les priorités, etc. Ajoutons que les opérations de rénovation

éducatif (1983) :  collèges et lycées sont EPLE (etblt public local d’enseignement) autonomes  sauf une centaine d’EPNE (nationaux), comme dans les TOM. 1) La décentralisation. - décentraliser = transférer pouvoir de l’Etat aux collectivités territoriales. - décentralisation du système éducatif repose sur 2 principes :  Etat reste garant du service public d’enseignemt (personnel, programmes...)  compétences partagées Etat / collectivités : les communes gèrent les écoles, les départements gèrent

équilibré. Éducateurs d’activité physique et sportive de l’EPMM Sports pour tous, professeurs de sport, conseillers secteur de la DRDJS Alsace, diététicien(ne)s de l’association RESOO (Réseau de soins optimisés de l’obésité), service de médecine interne et de nutrition du CHU de Strasbourg, clinique de l’Orangerie, lycée Alexandre-Dumas. Cible Le projet a touché 3000 habitants de la grande agglomération strasbourgeoise de tous âges, et 71 familles, soit environ 200 personnes, ont participé