Diffamation en droit français

Qu’est-ce que la liberté d’expression ? La liberté d’expression est un droit fondamental et figure dans l’article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen : « Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. » De Plus La

et les orateurs ne pouvaient exprimer une opinion contre le Roi qui était alors considéré comme le représentant de Dieu sur Terre. LE CONTEXTE HISTORIQUE : La révolution de 1789 RousseauVoltaire Diderot Montesquieu Le peuple français était soumis à la Monarchie absolue du règne de Louis XVI. Durant son règne, le roi a été écrasé par les privilégiés. Devant le mécontentement de son peuple, il prend la volonté de changer le royaume et prévoit l'ouverture des états généraux. Il

La Comédie humaine, ensemble romanesque regroupant plus de deux mille personnages est à la fois une peinture réaliste de la société moderne et une tentative de saisir la diversité de l'espèce humaine DU BELLAY Joachim du Bellay est un poète français. Il fut le fondateur avec Ronsard du groupe de poètes de la Pléiade. HUGO : ROMANTISME  Illustre poète et écrivain, Victor Hugo a traversé le XIXème siècle. L’auteur des Misérables, de Notre-Dame de Paris, d’Hernani et des Contemplations a

Biographie / Bibliographie Mérimée (Prospère) : Né le 28 septembre 1803 à Paris et mort le 23 septembre 1870 à Cannes, est un écrivain et archéologue français. Issu d'un milieu bourgeois et artiste, Prospère Mérimée fait des études de droit avant de s’intéresser à la littérature et de publier dès 1825 des textes, en particulier des nouvelles, qui le font connaître et lui vaudront d'être élu à l'académie française en 1844. Oeuvres : Le fusil enchanté (1829) Une femme est un

laisse ses citoyens libres de rire. En effet, des lois ont été votées pour donner certains droits, certaines libertés à la population. Ici, nous parlons de la liberté d’expression, cette liberté est garantie par la constitution. Elle permet à tous les citoyens Français de s’exprimer librement. C'est-à-dire que tout individu à le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions mais aussi que tout individu à le droit de chercher, de recevoir et de répandre à qui que ce soit. Le rire étant une façon de s’exprimer

milliers au XVIIIème siècle, atteindra le million au XIXème siècle. 1. Histoire de la presse française au XIXème siècle Le thème qui est traité ici est celui de la presse au XIXème siècle. Nous allons étudier l'évolution des périodiques et quotidiens français sur une période allant de l'empire (le début du XIXème siècle), jusqu'à l'affaire Dreyfus et la fin des années 1890, nous essaierons donc de voir à travers cette période, comment s'est créée une identité de la presse telle que nous la connaissons

Dieudonné M'bala M'bala, dit Dieudonné, est un humoriste, acteur et militant politique français né le 11 février 1966 à Fontenay-aux-Roses. Il se fait d'abord connaître dans les années 1990 en formant, avec Élie Semoun, le duo comique Élie et Dieudonné. Il se produit ensuite en solo, tout en menant une carrière au cinéma. Parallèlement, il s'engage en politique à la fin des années 1990 ; depuis, il s'attache à faire transparaître son militantisme dans ses one-man-shows. Dieudonné est d'abord marqué

de droits et d’obligations ou selon la définition de François Terré à être « titulaire actif ou passif de droits subjectifs que le droit objectif reconnaît à chacun.» Cette définition amène naturellement à distinguer une première catégorie de personne juridique : les personnes physiques, à savoir les êtres humains envisagés individuellement. Depuis l’abolition de l’esclavage, en 1848, tout individu, en France, a la personnalité juridique. L’article 6 de la déclaration universelle des droits de

descendant en 1824. Charles X (1824-1830), autre frère de Louis XVI, abdique en 1830 devant la Révolution des Trois Glorieuses (27,28,29 juillet 1830). Louis-Philippe Ier, fils du Duc Philippe D’Orléans, dit « Philippe-Égalité », se fait proclamer roi des Français à la place du petit-fils de Charles X. Monarchie de Juillet. La Restauration des deux derniers rois Bourbons (1814-1824) est presque toujours autoritaire en matière de presse. La monarchie de Juillet de Louis-Philippe est plutôt libérale dans ce

Droit de l'information et de la communication Chapitre 1 : Les droits d'auteur I Définition L'auteur est la personne physique qui crée une oeuvre originale. Une personne morale peut se faire transférer des droits d'auteur (être titulaire des droits d'auteur en achetant les droits). Il faut signer un contrat de cession de droit. Contrairement à la propriété industrielle qui a besoin de brevet (Institut Nationale de la Propriété Industrielle), la création d'une oeuvre engendre automatiquement des droits