Difference Entre Etat Unitaire Et Confederation

fédération européenne indispensable à la préservation de la paix ». Depuis sa création l'UE est devenu un très grand Etat de 4 493 7124 km2 et la première puissance économique mondial. Alors lorsqu'on lit ce discours de Robert Schuman de 1950 nous pouvons tout à fait comprendre le désire des pères fondateurs qu'aux cours des années à venir l'Union Européenne tende de plus en plus vers un Etat fédéral. En effet les Etats les plus vastes sont tous des Etats fédéraux comme les Etats-Unis ou l'Allemagne. Ces

Président de la République dit que le Président de la République est le garant de l'intégrité du territoire. Celle ci se vérifie de façon positive (art 16 - attribue au Président de la République des pouvoirs exceptionnels reposent sur la concentration entre ses mains du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif, c'est-à-dire par ses décisions de l'article 16 le Président de la République est en mesure de modifier la législation en vigueur. Cette hypothèse de dictature démocratique est particulièrement

n'est apparue qu'en 1291, lorsque plusieurs cantons Suisses conclurent un pacte défensif à l'origine de la confédération Helvétique. Le fédéralisme est observé concrètement, purement, durement, en 1787 avec les États-Unis. Il est donc un phénomène relativement récent. Malgré cela, il a connut une évolution rapide en seulement 3 siècles, il existe donc une certaine quantité de différences entre le fédéralisme du 18ème siècle, et le fédéralisme de nos jours. Le fédéralisme vient du latin « foederatio »

est le point de départ naturellement du droit constitutionnel. Il faut privilégier ici ; le fonctionnement des règles ; en vérité, au centre de toute controverse doit être placée la question de l’efficacité relative des règles de droit. La querelle entre ceux qu’on peut appeler les duvergeristes et l’école de FAVOREUn’a pas lieu d’être. Aujourd’hui, avec l’universalisation de la démocratie libérale et de l’Etat de droit, les principes constitutionnels deviennent communs à l’humanité. C’est pourquoi

Chapitre 1 : L’ETAT Etat : cadre dans lequel s’applique le droit constitutionnel. Dans la société État il n’y a pas de constitutions, l’Etat constitue l’existence du droit constitutionnel. Plusieurs manières de penser l’Etat, en fonction d’un contexte historique et politique donné. Penser l’Etat pour auteurs dépend du contexte dans lesquelles ces pensées sont réalisées. Il est difficile de penser l’Etat alors qu’il n’existe pas. Etat Moyen-Age ≠ Etat Français (aujourd’hui) ≠ Etat Américain Ne pas

cette thèse est aujourd’hui à relativiser. L’Etat regroupe des individus soumis à la même souveraineté. Alors que la nation n’est qu’un regroupement d’individus ayant de caractéristiques communes. Le caractère pluralisme des populations au sein d’un Etat témoigne que ce dernier précède la nation. Le troisième critère correspond au territoire délimité par des frontières. Sans ces dernières le pouvoir de l’Etat ne pourrait s’exercer. Cependant si un territoire est amputé l’Etat demeure. Le territoire

I- Première approche du droit constitutionnel : a) Qu’est ce que le droit constitutionnel ? Distinction entre droit public & droit privé. Le droit privé regroupe toute les règles relatives au statut des personnes privées (personnes physiques, personnes morales de droit privé) et toutes les règles relatives aux relations que ces personnes privées vont établir et entretenir entre elles. Le droit public concerne des personnes morales de droit public. Elles regroupent des personnes physiques

politique appartient à un groupe particulier : la classe politique. Les membres de la classe politique sont les gouvernants. Les destinataires de ce même pouvoir sont les gouvernés. Cette distinction montre que ces groupes se trouvent dans une différence de situation qui est visible à 2 points de vue : - Du point de vue quantitatif : Il y a plus de gouvernés que de gouvernants. - Situation inégalitaire : Les gouvernants imposent leurs décisions aux gouvernés. La relation est inégalitaire car

fonctions essentielles : celle de porter un projet de société afin d’assurer l’ordre et la justice celle de maintenir la société et de perpétuer la nation sur le territoire et sur la scène internationale C’est pour cette raison que tout état a une armée pour la défense légitime de ses intérêts. L’Etat est donc un mode d’organisation de la société. Par ailleurs, nous pouvons définir l’Etat comme un cadre géographique dans lequel une collectivité humaine est établie avec un pouvoir propre

Il existe à l’origine trois formes d’Etats : l’Etat unitaire et deux types d’Etats composés qui sont l’Etat fédéral et la confédération. Un Etat est dit fédéral quand les entités territoriales qui le composent sont dotées, en matière constitutionnelle, législative et juridictionnelle, d’une autonomie telle qu’elles méritent le nom d’Etat, bien qu’elles n’aient aucune en principe de compétences internationales. L’Etat fédéral est donc un Etat composé de plusieurs autres Etats avec lesquels il partage