Difference Entre Loi De Finance Et Budget General

Comptabilité publique - Principes généraux Par Lahcen Kers Comptabilité Publique au Maroc Présentation des principes généraux et règles de fonctionnement Par Lahcen Kers, Magistrat à la Cour lkers@courdescomptes.ma ‘—”• †‡•–‹±  Žƒ ˆ‘”ƒ–‹‘ †‡• ƒ—†‹–‡—”• †‡ Žƒ ‘—” †‡• …‘’–‡• /CK  1 Comptabilité publique - Principes généraux Par Lahcen Kers Table des matières I. II. III. IV. 1. A. B. C. 2. A. B. 3. A. B. 4. A. B. C. INTRODUCTION DEFINITION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE

PLAN INTRODUCTION 1èrePartie : L’EXECUTION DU BUDGET : I. Notion sur le budget de l’Etat : 1- Définition 3 2- Les dépenses publiques 3 3- Les différentes ressources de l’Etat 5 II. Les auteurs et les règles d’exécution de la dépense

RAPPORT SUR LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES DES FINANCES PUBLIQUES TABLE DES MATIERES I Pages Délibéré………………………………………………………… V Introduction …………..……………………………………… 1 Première partie - La situation des finances publiques en 2009 et 2010………………………………………………… 5 Chapitre I - Un déficit largement structurel en 2009………. 7 I - Un déficit considérable et une dette proche de 1500 Md€ à fin 2009………………………………………………………. 8 A - Une forte croissance des dépenses et une chute des recettes……………………………………………………

08/03/2010 Important : Décret attaqué devant le conseil d’Etat. L’exception d’inconstitutionnalité (pas conforme à la constitution : a Djibouti, l’affaire est envoyer devant la cour suprême qui l’envoi devant le conseil constitutionnel qui peut abroger la loi). Insécurité juridique. Bibliographie : * MARCOU, rapport mondial sur la décentralisation et la démocratie locale, cité et gouvernement locaux, 2008. * GOODNOW, comparative administrative Law 1897. * DREYFUS et EYMERI, science politique

Introduction Du 15 Juin au 15 Juillet 2010, j’ai effectué un stage d'initiation au sein de la Fondation Banque Populaire pour le Micro Crédit "FBPMC", au cours de ce stage au département Comptabilité et Finance, j’ai pu m’intéresser aux différents travaux bancaires. Plus largement, ce stage a été l’opportunité pour moi d’appréhender divers connaissance concernant le micro crédit au Maroc d'une part, d'autre part suivre de pré les différents travaux qu'un comptable est appelé à faire au

(33) 01 40 51 90 91 / 90 71 Télécopie : (33) 01 44 07 10 46 E-mail : cerna@cc.ensmp.fr http://www.ensmp.fr/Fr/CERNA/CERNA Les trois premières années de la réforme de la fiscalité forestière au Cameroun (95/96-96/97-97/98) : origine des conflits entre les acteurs et proposition d’une nouvelle démarche Jean-Christophe Carret Présenté au Séminaire FORAFRI de Libreville Session 0 : politiques et marchés Octobre 1998 Jean-Christophe Carret Cerna Résumé Ce texte1 propose une analyse des

Remerciements EN PRÉAMBULE À CE MÉMOIRE, JE SOUHAITAIS ADRESSER MES REMERCIEMENTS LES PLUS SINCÈRES AUX PERSONNES QUI M'ONT APPORTÉ LEUR AIDE ET QUI ONT CONTRIBUÉ À L'ÉLABORATION DE CE MÉMOIRE. Je tiens à remercier sincèrement l’équipe du service des finances, Mr Bernard MAUREL directeur du service et Mme Marie-Laure DENOROY, tutrice de stage, pour m’avoir accepté en stage. Cette expérience a été pour moi très formatrice et la confiance qu’ils m’ont accordée très motivante. Je les remercie également de

Etude éco-droit n°1 Le budget de l’état Français Année 2012-2013 Introduction J’ai choisi de traiter comme thème le budget de l’état, parce que c’est un thème d’actualité, et qui m’intéresse particulièrement. En effet, en période de crise économique, j’entends beaucoup parler d’économies à réaliser dans tel ou tel ministère. Qu’en est-il à l’heure actuelle ? Dans une première partie, je définirai le budget de l’état. Comment est-il réparti ? Quelles sont les recettes de l’état

L’évolution des finances publiques sur longue période I. Du XIXe XI XIII 1 2 8 9 11 Première partie siècle à la Première Guerre mondiale II. Au cours de la période de l’entre-deux-guerres III. De la Seconde Guerre mondiale au début des années 1980 IV. À partir des années 1980 Le budget des administrations publiques Chapitre 1. Le budget de l’État I. © Dunod. La reproduction non autorisée est un délit. 15 15 16 16 17 20 20 22 25 25 26 27 28 31 Les lois de finances A. Les trois catégories

I- INTRODUCTION  Les principes généraux, le champ d’application et les règles d’enregistrement de la comptabilité de l’Etat ont été définis au niveau du règlement général de comptabilité publique (Décret royal du 21 Avril 1967).  La comptabilité est tenue par les comptables, par année budgétaire, selon la méthode de la partie double et elle comprend :  une comptabilité budgétaire qui retrace l’exécution des autorisations budgétaires,  et une comptabilité générale qui retrace à la fois les opérations