Difference Entre Regime Presidentiel Et Regime Parlementaire

* I-Ressemblances / II- Différences * I- Conditions / II- Effets * I-Notion / II-Régime Séance 1 : La naissance de la Vème République Le discours de Bayeux est un discours historique du général De Gaulle qui annonce les bases du régime qu’il souhaite mettre en place. Il sera repris lors de l’élaboration de la constitution de la Vème République. Il reprend ici la séparation des pouvoirs selon Montesquieu entre le pouvoir exécutif et législatif

corps. Le Parlement est le nom donné dans certains régimes représentatifs à l’assemblée ou aux assemblées délibérantes de l’État, issues au moins partiellement de l’élection, et ayant pour mission principale de voter les lois et le budget, souvent aussi de contrôler les ministres. Si le régime républicain s'est définitivement imposé à la nation française avec la 3ème République, les gages de sa stabilité sont en question. En effet, la forme que le régime doit revêtir pose encore problème à l'aube de la

s’agit d’un régime parlementaire doté d’un chef de l’état directement élu par le peuple. La conséquence en est que ce chef de l’état a une légitimité et une autorité très importantes sur les autres organes du pouvoir. C’est précisément cette légitimité qui a fait dire à certains constitutionnalistes que la Vème République était devenue un régime semi-présidentiel. Lorsqu’on parle de régime parlementaire il faut faire la distinction entre régime parlementaire moniste et régime parlementaire dualiste

comparative (en droit de la famille, le mariage…). On peut aussi aborder le droit comparé en s’intéressant à la mise en perspective des différents systèmes politiques. On va étudier des régimes politiques, en essayant de mettre en perspective les concepts, les typologies qu’on retient parfois lorsqu’on définit les différents régimes politiques. Le droit constitutionnel peut être qualifié de droit politique, certains auteurs qualifient le droit constitutionnel de droit politique. il y a un lien direct car

universel, organe de la souveraineté populaire doté d’un pouvoir de délibération publique et de décision par le vote des lois. Si la France a connu une telle démocratie parlementaire, sans interruption depuis 1945, elle a vu se succéder deux Républiques, la IV e jusqu’en 1958, la Ve depuis. Parmi les différences caractérisant ces deux régimes, l’évolution de la place du Parlement est essentielle, omnipotent avant 1958, dont les pouvoirs sont ensuite plus limités et encadrés. Aujourd’hui, le Parlement est

profondément ». Le régime parlementaire trouve son berceau en Grande-Bretagne au milieu du XVIIIe siècle pour se développer dans d’autre pays européen le siècle suivant. Il se forme à un moment bien précis ou le pouvoir royal fort mais déclinant, fait face à des parlements ne pleine expansion, c’est le résultat d’un rapport de force entre le roi et le parlement. Ce régime est une déclinaison de la théorie de la séparation des pouvoirs, mais à la différence du régime présidentiel, où les pouvoirs sont

textes constitutionnels, ne pourrait qu’à la centralité de l’institution parlementaire ce qui est l’inverse de la réalité. En effet, aujourd’hui les Parlements n’occupent qu’une place de second plan dans le fonctionnement des grandes démocraties. ------------------------------------------------- Par exemple, le comité Balladur, dans un rapport on peut de rendre compte qu’un problème est posé dans l’exercice parlementaire. Les réformes impliquent l’inexistence du pouvoir du parlement. Il ya donc

celle-ci se trouve la constitution. Plus on descend et plus les normes se multiplies. 2) qu'elle est la différence avec les autres règles de droit? La règle de droit est sanctionnée par l'etat. Ainsi, elle se diffère de celles qui sont religieuses; où la sanction vient de la religion elle même, ou encore celles dites des moeurs, etc. Cependant il faut quand même relativiser cette différence: En pratique, souvent, une règle morale ou religieuse est une règle de droit. Par exemple: le devoir de

REDACTEURS DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ........................................................................................ 3 A. B. UN POUVOIR EXECUTIF FORT Discours de Bayeux du Général de Gaulle du 16 juin 1946 (extrait) UN REGIME PARLEMENTAIRE RATIONNALISE Discours de M. Debré devant le Conseil d’Etat du 27 août 1958 (extrait) 3 3 4 4 II. A. LE STATUT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ....................... 5 L’ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Conseil constitutionnel,

fondamentaux. L’un de ces principes est le droit de vote ou droit de suffrage qui permet aux citoyens d’exprimer leur volonté en votant et de participer aux élections. Idéalement, il n’y a pas de discrimination politique et par conséquent pas de difference au droit de vote, cependant il en existe tout de même car en France pour voter il faut: avoir 18 ans, être francais ou appartenir un pays membre de l’Union Européenne (pour les élections municipales et européenne) et être inscrit sur les listes