Différence Entre Déconcentration Et Décentralisation

/ Les régimes politiques Introduction : Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? → La naissance du droit constitutionnel Les grandes étapes de sa construction ont été guidées par une même idée : l'affrontement entre l'individu et l'état. L'histoire du droit constitutionnel est l'histoire de la revendication de l'Homme de droit, et de ses prérogatives contre l'état. C'est la quête de l’émancipation de l'Homme face à l'état. Il à vocation à protéger les individus

individus: « l'Etat est tout , l'individu n'est rien » (Le Léviathant 1651) Quelle est son argumentation? « l'H est un loup pr L'H » c'est la réalité pr t. Hobbes, l'H a un instinct perturbateur dès ca naissance. T. Hobbes veut imposer la paix entre les H. Il y a un acte à sens publique, les gens vont se résoudre à concéder leur pouvoir à un prince pour qu'il impose la paix. Le Prince doit avoir un pouvoir absolue (dénier de toutes contraintes). Les gens sont de simples sujets du Prince. GROTIUS

ont parfois laissé la place au mineur etc. Autrement dit, l’enjeu territorial n’est plus seulement celui du sol mais aussi du sous-sol (ressources minières, pétrolières etc.). (Progrès technologiques colossaux, produit parfois de nombreux clivages entre cultures etc.). Le territoire à une double fonction : positive par rapport à l’état parce que c’est le lieu sur lequel va s’exercer l’autorité de l’Etat (territorialité de l’Etat) dans ses limites hors mis quelques exceptions : ambassades. Négative

fonctions de la société. L’affaiblissement du rôle de l’État et des institutions et les mutations dans leur fonctionnement sont perceptibles à plusieurs niveaux : dans les hésitations des usages du vocabulaire (par exemple dans le domaine de la santé entre patient, usager et client), mais aussi dans un accent porté sur certains aspects du droit des usagers. Dans le domaine de la santé, le droit à l’information et au fonctionnement correct, à l’école le droit à la continuité du service public et à l’égalité

pour fil conducteur : la décentralisation de l’administration. Celle-ci étant liée à la régionalisation, sachant qu’il y a un balancement qui va de la province, qui passe par leur destruction conduisant aux départements . Depuis le XIXe des projets sont envisagés de créer ces provinces d’une autre manière : la région. Les ministères sont les seules habilitées à prendre toutes les décisions administratives pour toute l’étendue du territoire dans le cadre de la décentralisation. L’État assure par l’intermédiaire

puisse exister . A la fin du 19 eme les juriste français avait une autre perception des choses, ils accordaient une importance a ce que un état forme une nation. " l'état est une perception juridique d'une nation" Eismin. A la même époque le lien entre nation et état n'est pas seulement reconnu en France. La question est plus politique que juridique car les états reconnaissent souvent des états nouveaux sans accorder d'importance au caractère nationale de la pop, à l'homogénéité de la population

1°/Qu’est-ce que le droit constitutionnel Il y a une distinction fondamentale entre le droit public et le droit privé, dans l’enseignement du droit. Le droit privé regroupe toutes les règles relatives au statut des personnes privées et relatives aux relations que les personnes privées vont entretenir entre elles. Le droit privé est l’ensemble des règles applicables au personnes privées et aux rapports qu’elles exercent entre elles. Il y a également des personnes morales de droit privées. Le droit public

Administration et organisation territoriales LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Théorie générale de la décentralisation Chapitre introductif NB : Disparition progressive du terme de collectivité locale au profit de collectivité territoriale. Section 1 et 2 : Raisons de la centralisation et de la décentralisation Un Etat qui vient de naitre ou qui connait de grave difficulté est un Etat qui cherchera surtout à centraliser le pouvoir, dans un climat trouble il ne convient pas que

Section 1 : les contraintes structurelles Paragraphe 1 : les finances régionales Paragraphe II : Le découpage régional Paragraphe III : Les attributions régionales. Section II : les contraintes juridiques Paragraphe 1 : La régionalisation et la déconcentration Paragraphe II : Les nouvelles règles de jeu pour le développement régional. Deuxième Partie : Vers un développement régional global et intégré. Chapitre 1 : la promotion de l’investissement au niveau régional Section I : Aperçu sur le tissu économique

Une double liaison existe entre le pouvoir et l’État (§1) mais l’importance de ce dernier justifie une réflexion sur l’évolution de son rôle (§ 2). § 1. Une double liaison entre le pouvoir et l’État Depuis plusieurs siècles, désormais, le couple pouvoir-État, tantôt étroitement lié, tantôt séparé, préoccupe les penseurs et semble déterminer le destin des sociétés, sa prise en compte étant une donnée de fait qui s’impose aux hommes de la fin du xxe siècle. La liaison entre le pouvoir et l’État est