Différence Entre Déconcentration Et Décentralisation

respect des conditions d’adoption du budget sont garanties par des textes de valeur constitutionnelle ou supra-législative…................................................................................................... 92 II-2 Les relations entre le Gouvernement et le Parlement lors du débat budgétaire vont dans le sens d’une transparence financière croissante…............................................................................................ 102 III/ LA PRESENTATION DU BUDGET .

l’exécutif qui doit s’en charger, aujourd’hui c’est le premier ministre. Les ministres ne sont pas des autorités administratives, ils n’ont pas de moyens juridiques de mettre en œuvre des décisions qu’ils ont pris individuellement. La différence entre institutions administratives et institutions juridictionnelles En 1789, la tête de Louis XVI tombe par l’action des anciens parlementaires. On a consacré un nouveau principe, l’interdiction absolue pour un juge de s’immiscer dans les affaires

collectivités publiques sans personnalité morale c'est-à-dire qui n’ont pas de patrimoine, pas de budget: le canton et l’arrondissement. La déconcentration est une modalité de la centralisation (=confier à l’état l’ensemble des pouvoirs, l’exécution des taches qui doivent être effectuées sur le territoire national). Lorsque la centralisation s’accompagne de la déconcentration, c’est un modèle d’organisation où le titulaire du pouvoir (l’état), délègue certaines de ces compétences à des agents qui le représentent

.9 II.1. l’incidence de l’intégration du Maroc dans la zone de libre échange……...…................………9 II.2. les incidences de la politique de désengagement de l’Etat………………….........…...…………10 II.3. les besoins liés au processus de décentralisation – déconcentration…….........……...………. 11 II.4. les effets de la rationalisation de la dépense publique………………………......………....…....11 II.5. l’impact grandissant des nouvelles technologies ………………………………...........………….12 III. Les orientations stratégiques

en France. Ce mouvement accompagne la métropolisation. Celle ci concentre en quelques lieux (les grandes villes, la métropole), les fonctions de commandement, les centres de recherches, ... . Le processus de métropolisation s'accompagne d'une déconcentration à l'echelle urbaine. La ville ne cesse de s'étaler et la croissance urbaine profite au périphéries. (périurbanisation). Cet étalement correspond à la demande des habitants (maison individuelle) mais aussi aux intérêts de l'entreprise (proximité

est à chacun, il est tout le monde. Les personnes au pouvoir passe, l’Etat demeure. C’est une entité juridique abstraite, distincte des éléments qui la compose. Ceci induit 2 choses : - permet à l’Etat d’être permanent - permet l’égalité juridique entre les Etats. Section II : les différentes théories de l’Etat : §1- De Machiavel à T.Hobbes : - Pour Machiavel le politique est l’art de conserver le pouvoir dans l’Etat. Art basé sur

l'État unitaire. Les fédérations peuvent être multiethniques, ou couvrir de vastes territoires, même si ce n'est pas nécessairement le cas. Les fédérations sont le plus souvent fondées par un accord, basé sur des préoccupations ou intérêts communs, entre plusieurs États indépendants. Parfois, sur une période intermédiaire, les États coexistent dans une confédération. Les États fédérés ne disposent généralement pas du droit de sécession. La souveraineté de l'Etat fédéral Par Etat fédéral on entend

permet : - de s’interroger sur ce que sont les territoires de proximité des Français ; - d’étudier le maillage territorial de la France et sa pertinence ; - de faire comprendre les enjeux de la décentralisation et le rôle nouveau de l’État et de ses représentants dans un contexte de déconcentration. Une attention particulière est portée au développement de l’intercommunalité, aux transferts de compétences et aux modes de fiscalité. Des sites internet proposent de nombreuses données pour

s’opère le début du transfert des politiques de construction sportive du pouvoir central aux communes. La période « éclatée » (1982-1995) se caractérise par un 14 LES ANNALES DE LA RECHERCHE URBAINE N° 79 double mouvement. Suite aux lois de décentralisation, de nouveaux pouvoirs et ressources sont attribués aux collectivités territoriales leurs permettant de construire, ou non, des infrastructures sportives. D’autre part, par une diversification dans la conception des équipements sportifs, ces derniers

Il y a la conception de Ernest Renan  « la Nation repose sur la volonté de vivre ensemble » c’est une conception subjective. Un ensemble d’individus et de groupes sociaux ont la volonté de constituer ensemble une Nation. Il existe un conflit entre Nation et Etat. Certains croient en l’Etat-Nation mais d’autres considèrent que la Nation doit accepter plusieurs nationalités sur son territoire. La notion de souveraineté est également importante : elle traduit l’idée d’autorité. Le pouvoir c’est