Différence Entre Déconcentration Et Décentralisation

l’émergence des règles juridiques munies de sanction est une conséquence logique de la détermination par les communautés humaines d’un certain nombre d’objectifs à atteindre sous la conduite d’une autorité collective. Il y a donc une relation étroite entre les notions de droit et de pouvoir. B - Droit et pouvoir Si l’on reprend la définition précédente, on en déduit que le droit en soi n’a aucun sens ou ne revêt aucune réalité s’il n’est pas fondé sur la notion de Pouvoir ; c’est

suite(18 eme siècle), le po ne se mêlait que du fdmt, org et de l'exercice du pouv au sein de l'Etat. Au 19 ème siecle, l'on pd conscience du décalage et des méfaits de ce décalage entre le po et la réalité sur le terrain cad que ce qui se décide « en haut » est en décalage avc les aspirations, besoins du peuple=>choc entre le po et la réalité. La réalité sle devrait impulser le po. C'est le fait qui impose le po et non pas l'inverse. Ce po, sera concrétiser par des normes positives (mesures)= normes

Administratif Général Monsieur Capitant – 2012 / 2013 Introduction Section 1 : qu'est ce que le droit administratif ? Sous-section 1 : une catégorie du droit public A) Droit Public et Droit Privé Le droit privé règle les rapports entre personnes privées, situées sur un pied d'égalité (article 1 des Droits de l'Homme), il n'y a en effet plus de privilèges (Loi des 16-24 août 1790). Le droit public au contraire, est fondé sur l'inégalité. Soumission de l'administration au droit :

né en 1588 et mort en 1679. Son ouvrage de référence s'intitule « Le Léviathan » est a été publié en 1651 et il explique que si il y a un absolutisme, c'est que les Hommes ont renoncés par choix à toutes libertés, car il n'existe aucun juste milieu entre le pouvoir absolu et l'anarchie totale. → Section 2 : John LOCKE John LOCKE est né en 1632 et est mort en 1704. Il a des idées avant-gardistes beaucoup plus libérales, il a notamment écrit « Essai sur le gouvernement civil », sorte de réplique

: l’Etat, un phénomène historique Les termes d’Etat et de la souveraineté sont liés. à L’Etat : il correspond à la mise en place historique de la souveraineté sur un territoire et une population. C’est la concentration progressive du pouvoir entre les mains d’une personne exerçant une fonction institutionnelle. L’apparition de l’Etat s’est fait à travers la monopolisation du droit de faire la guerre, de battre monnaie et de lever l’impôt. C’est aussi la monopolisation du droit de faire la justice

distinction entre le droit public et le droit privé remonte à un juriste latin, Ulpien. Cette distinction est restée vivace en France alors que ce n'est pas le cas dans les pays de Common Law. Aussi, cette distinction est importante pour les universitaires publicistes et privatistes. Enfin, les matières qui relèvent du droit privé sont relatives à des relations entres personnes privées alors qu'en droit public, on a l'intervention de la puissance publique, notamment de l'Etat (relation entre personnes

5. Le droit s’organise autour de plusieurs sphères : 5. Internationale (ensemble des règles qui régissent les rapports des Etats souverains entre eux ou des particuliers entre eux à condition qu’existent un élément d’extranéité comme une nationalité différence) ; 5. Régionale (ensemble des règles relatives à une région du globe comme l’Europe, l’Afrique ou les Etats-Unis) ; 5. Nationale

of the 21st. century Conferencia Internacional Globalización – Desarrollo Sostenible – Autonomía Administrativa de los municipios: Desafíos del Siglo XXI Berlin, 13. und 14. 09. 2000 Prof. Dr. Saïd Chikhaoui Dimension de la decentralisation au Maroc entre le poids du passé et les contraintes de l’avenir in Workshop II: Zukunftsraum Mittelmeer: Kommunale Selbstverwaltung in ausgewählten Anrainerstaaten The Mediterranean – a region of bright prospects: local government structures in some

l’administration n’est pas soumise au droit administratif. Section 2 : L’autonomie du droit administratif On associe le droit privé au droit commun. Le droit administratif doit donc justifier sa différence. Cela contribue à constituer un dualisme juridique. Il y a ainsi une différence de traitement entre des salariés et des fonctionnaires, les codes applicables à leurs situations n’étant pas les mêmes. Si les personnes publiques peuvent être propriétaire, elles disposent aussi de biens qui appartiennent

Urbain 3- Les référentiels a- La Charte Nationale de l’Aménagement du Territoire b- Le Schéma National de l’Aménagement du Territoire II - Convergence ou divergence entre la politique de l’aménagement du territoire et les politiques sectorielles A- Articulation entre l’aménagement du territoire et les projets sectoriels : Maroc Vert, Plan Azur et Plan Emergence 1- L’hégémonie du sectoriel : obstacle au développement harmonieux et équilibré 2- Les