Différence Entre Déconcentration Et Décentralisation

domaines de compétences de plusieurs disciplines corollaires. Ainsi, il faut :  connaître le système public territorial, ses compétences, son mode de fonctionnement,  Comprendre les modes de fonctionnement privés et publics, ainsi que les interactions entre les deux sphères  Maîtriser les domaines de la gestion des ressources humaines, des finances publiques, du secteur sanitaire et social, du management culturel,  Acquérir une capacité à construire un diagnostic organisationnel, territorial et proposer

travers certaines mesures très courageuses à l’époque. Ainsi, cinq mois après la proclamation de l’indépendance, une assemblée nationale consultative fut constituée1 : en 1958, le Maroc adopta un code de libertés publiques2, instaura un système de décentralisation en 1960 -bien que timide-, comme mode d’organisation politico-administrative3 etc. L’adoption par référendum de la première constitution, celle de 1962, est le couronnement de toutes ces actions qui mettent le Maroc sur la voie des pays démocratiques

constitutionnel, au dessous administratif, il y a ce que G. Vedel appelait « base constitutionnel du droit administratif ». (Le droit constitutionnel est révélateur de la difficulté de définir le droit administratif, il est difficile de faire la part entre droit constitutionnel et administratif. La distinction des fonctions gouvernementales et administratives mm si elle est relative, elle n’est pas dépourvue de portée juridique, le juge administratif se déclare incompétent pour connaître de certains

 DROIT CONSTITUTIONNEL Principes fondamentaux du droit constitutionnel Le droit constitutionnel est un des composants du droit public. Son objet est de régler les rapports entre gouvernants et gouvernés. Son but est aussi d'encadrer et donc limiter le pouvoir des gouvernants. Ce refus d'absolutisme garantie les libertés des gouvernants. Le Droit.C vise à substituer le droit à la violence. On remplace la violence par des règles. GICQUEL définit le D.C : " C'est le droit qui a pour objet l'encadrement

souverain). La Déclaration des Droits de l’Homme du 26 août 1789 est essentiellement fondée sur les libertés. On appelle un Etat qui est peu présent un Etat gendarme, c’est-à-dire un Etat qui s’occupe de l’ordre et de la justice mais il y avait un décalage entre la politique et la réalité. A partir du XIXème siècle, les politiques reviennent plus vers les aspirations réelles du peuple qui déterminent les règles. 1 Le politique se voit concrétiser par des normes constitutionnelles celles-ci sont en haut

l’administration n’est pas soumise au droit administratif. Section 2 : L’autonomie du droit administratif On associe le droit privé au droit commun. Le droit administratif doit donc justifier sa différence. Cela contribue à constituer un dualisme juridique. Il y a ainsi une différence de traitement entre des salariés et des fonctionnaires, les codes applicables à leurs situations n’étant pas les mêmes. Si les personnes publiques peuvent être propriétaire, elles disposent aussi de biens qui appartiennent

administratif Chapitre 3 : L’organisation administrative Introduction : Section 1 : Principes généraux de l’organisation administrative : 1- La centralisation : 2- La décentralisation : A- Les limites de la décentralisation : B- L’autonomie des collectivités locales : C- La signification de la décentralisation Conclusion Introduction : L’Administration Marocaine s’est lancée au cours des dernières décennies dans un vaste programme d’ajustement structurel ayant

sociologique (ouvrage science administrative de Jacques Chevalier 1986). Il y a donc deux façon d’étudier l’administration. Du point de vue de la science administrative est une approche sociologique qui se penche sur l’étude des rapports interpersonnel entre les cadres de la haute fonction publique et les cadres du secteurs privés par exemple à partir d’enquête de terrain. Deuxième approche, du point de vue de la science juridique, qui va reposer sur la présentation de lad en s’appuyant sur les règles

contrôlé par elle, et qui a pour fonction de faire fonctionner l’intérêt général.  Mais que sont les institutions administratives ? Ce sont celles dont l’œuvre est l’administration au sens fonctionnel, ou celle qui œuvre a l’administration. Rapport entre un organe et une activité. On trouve ce rapport intéressé par le droit. Article 15 de la DDHC selon lequel « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration »  Quel est l’administration des institutions administratives

: L’administration est instituée pour l’avantage de tous. Sous Napoléon 1er : Création du conseil d’Etat (article 52), création préfet et spécialisation du Conseil d’Etat. 1856 : Distinction entre établissements publics et d’utilité publique (privé). Second empire : Véritable début de la décentralisation. 1882 : Les maires sont éluent. Fin du 19eme : Service public, critère organique = gestion par des personnes publiques / Critère fonctionnel = activités régaliennes / Critère du régime = soumission