Différence Entre Déconcentration Et Décentralisation

développés. Elle est en partie liée à des phénomènes structurels : progrès des techniques médicales, apparition de nouvelles pathologies, vieillissement de la population, élévation du niveau de vie... Pour autant, ce constat ne peut expliquer les différences très importantes de coût des systèmes de santé pour des pays aux performances sanitaires comparables. De plus, cette évolution est à l’origine d’un déficit croissant de l’assurance maladie, qui pose des problèmes récurrents de financement et limite

définit, les droits des hommes. Puis, on définit les droits concrets du citoyen, à partir de l’article 5. [Relire La Déclaration, exposition des articles]. - Préambule du 26 octobre 1946 : Il s’agit plutôt de droits économiques et sociaux. Egalité entre les hommes et les femmes, le droit d’asile sur le territoire français. Le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi, l’égalité des travailleurs (principe de non discrimination aujourd’hui), droit de grève. (…, cf. texte proposé). Cette déclaration

frappe mais on a raccourcis le manche". En france on a recouru de maniere importante depuis le 19e a la deconcentration qui avait un avantage et permettai dtre plus proche des populations mais du point de vu democratique elle garde un default car les citoyens reste a lecart de processus de décision. Paragraphe 2. Letat unitaire decentraliser. A. La notion de decentralisation On apelle decentralisation lattribution de competence legale a des reprensentant elu localement et independant du pouvoir centrale

façons : - par le biais de l’acte unilatéral : autorité de l’administration - par la voie contractuelle car l’administration passe des contrats avec des entreprises privées ou avec d’autres administrations.   Il y a parfois des interférences entre le droit administratif et certaines matières de droit privé et public.  Dans certains cas, le droit administratif emprunte des solutions au droit privé. Normalement, ils sont différents mis dans certains domaines c’est la règle de droit privé qui est

publics et les autres personnes morales de droit public - Les actes administratifs unilatéraux - Les contrats administratifs - Les services publics - La police administrative - Les contrôles non juridictionnels - La répartition des compétences entre les deux ordres juridictionnels - L'organisation des juridictions administratives - La procédure contentieuse administrative - Le recours pour excès de pouvoir - Les recours de pleine juridiction - Les caractères généraux de la responsabilité

la charge publique -          la justice -          interdiction de la discrimination hommes/femmes -          entre les candidats à un examen 3)     protection des administrés -          exemple Trompier-Gravier -          secret de délibérer -          droit à la rapidité de la justice 4)     Fonctionnement des juridictions 5)     Autres -         

Introduction Ambition de nous faire comprendre de façon objective à partir d'un vocabulaire commun, les relations qui s'établissent dans une société civile entre le pouvoir et les administrés. Entre ceux qui sont les gardiens des libertés et ceux qui en bénéficient. Matière qui s'enracine dans le droit constitutionnel et l'organisation de la polis. Fonction d'intelligence de cette organisation de la cité tout à fait essentielle. Matière marquée par une forme de déséquilibre, exigences politiques

rythmes scolaires, il a fermé toutes les écoles de sa commune pour ne pas appliquer la loi et il a droit de faire cela. aucune règle est mise en place ds la constitution. Normalement il n’est pas tout à fait libre par rapport à la décentralisation, et la déconcentration.) Le législateur n’est pas infaillible, le parlement peut se tromper et la loi peut porter atteinte au droit et liberté et donc il faut se protéger devant la loi et donc faire ne sorte que ce ne soit plus la norme suprême. Expansion

local. Il en existe 2 formes : •la déconcentration : il s’agit de certaines compétences qui sont confiées à des représentants de l’Etat sur une partie du territoire. Ces représentants agissent au nom de l’Etat mais sont aussi nommé et contrôlé par ce dernier. ex : les préfets en France (à la tête d’une administration, à une mission sur une partie de la Franc d’appliquer une politique de l’Etat à l’échelon local, peut-être changer par l’Etat). •décentralisation : correspond au transfert de certaines

comme les têtes provinciales sont en travail: est-il vieux, -est-il jeune ?- est-il marié ?... On prépare des pétitions des demandes de toutes sortes; j'en ai vu qui lui faisaient des petits vers. S'il est célibataire, c'est un perpétuel chuchotement entre demoiselles du lieu, un surcroît de toilettes, un rajeunissement d'appas, un bouillonnement d'espérances et de projets. Le Sous-préfet arrive enfin, en cabriolet ou par la cloche. Il faut d'abord choisir son logement ; et ne pensez pas que ce soit