Différence Entre L Arbitrage Et La Médiation

Institution juridictionnelle Introduction : Dans la société il y a des conflits sociaux : -conflits entre individus dans la sphère privée -conflits entre individus et collectivités Passage de la vengeance à la justice qui résoudra litiges. 1ère personne a instauré justice : arbitre (personne désigné par les parties pour résoudre le litige.) Evolution : les conflits vont être réglés par l’Etat via tribunaux. L’Etat dispose d’un monopole pour régler les litiges. En France séparation

Section I : Introduction à la médiation Section II : Définition générale  Section III : Les avantages de la médiation  Section IV : Les formes de la médiation  Section V : les conditions de la convention de médiation  Section VI : le contenu de la convention de médiation  Section VII : Cas de recours à la justice en présence d’une convention de médiation Section VIII : Les spécifiées de la médiation commerciale Section IX : La durée  Section X : Le coût d’une médiation  Section XI : Champs d’application

plus flous pour le consommateur est le contrat de commerce électronique. Car comme tous les autres contrats, il peut comporter des risques. Et un de c’est risque, est le risque juridique qui est bel et bien réel, susceptible d’engager un contentieux entre les parties. Le risque juridique est plus présent sur la toile pour de simples raison : « le client ne peut matériellement voir, toucher, goûter, tester l’objet ou le service convoité avant de s’engager, il le découvre au moment de la livraison » François

remarque : Le droit commercial part du droit civil et s’en inspire. Il y a plein de règles communes. Socle commun. * 2eme remarque : On parle parfois de droit commercial et parfois de droit des affaires selon les enseignements, ouvrages… La petite différence : le droit commercial c’est le droit des commerçants. On n’étudie vraiment que les commerçants. Alors que dans le droit des affaires, on envisage tous les intervenants dans le droit des affaires (artisans, commerçants, professions libérales, …)

Analyse d’une clause L’article analysé : Article 30- Arbitrage 30.1 : « Tous les différends découlant du contrat, à l’exception de ceux visés aux paragraphes 30.5 et 30.6 ci-dessous, qui surgiront entre la RDC d’une part, et les entités du Cocontractant d’autre part, qui ne pourront pas être résolus à l’amiable, seront tranchés définitivement par arbitrage conformément aux règlements d’arbitrage de la chambre de commerce internationale de Paris. » PLAN : I- La décision de recourir

sociales-souissi , Rabat Arbitrage international Master : Entrepreneuriat et développement international Fait par : Année universitaire : 2011/2012 PLAN Introduction I. Section 1: généralité a. Notions générales b. Les sources du droit de l’arbitrage II. Section 2 : Arbitrage international a. Les formes d’arbitrage international b. Le succès de l arbitrage international

ENSEIGNEMENT A L’ETHIQUE, A LA MEDIATION ET A LA GESTION DES CONFLITS EN MILIEU SPORTIF » I. Principe de base et objectifs : En réponse à la montée des la violence et à l’aggravation du dopage, beaucoup de voix se font entendre et réclament pour qu’enfin, règne dans les milieux sportifs, pas seulement le haut niveau, un esprit de partage et de solidarité. Dans ce modèle, la dimension humaniste et éthique du sport peut et doit encore évoluer jusqu’au rejet total de toute compromission qui risquerait

de conflit ? • d’objectif (divergences d’intérêts) • d’opinion (différences de valeurs, de croyances) • affectif (frictions entre personnalités) • de comportement (manière de travailler des individus) 2. Forme du conflit : ouvert ou larvé 3. Attitude devant le conflit : fuite, agressivité, manipulation ou recherche de dépassement S’il s’agit de négociation ou médiation (le conflit est dépassé) 1. La négociation • quel type : à dominante

SERVICE DE RÉSOLUTION DES CONFLITS Une définition Un service de résolution des conflits, contrairement à un service de médiation, se définit de manière à élargir le spectre des activités au-delà du seul processus de médiation. La médiation deviendrait ainsi une corde parmi d’autres à l’arc du médiateur et ce dernier se montrerait par moments proactif dans l’offre de moyens aux parties en conflit. On pourrait ainsi définir un tel service comme suit : Organisme (ressource, service, etc.)

résolution de conflits par la négociation (médiation ou arbitrage), très répandus avant l’apparition d’une justice publique clairement organisée, on su perdurer sous la forme de ce que l’on nomme de nos jours la justice privée. Ces deux voies, du fait de procédures et de capacités de sanctions distinctes, sont bien souvent opposées voire mises en compétition dans le but de trouver la plus efficiente des deux. Pourtant, il semble ressortir du débat entre justice publique et justice privée que ces