Sommaire
Section I : Introduction à la médiation
Section II : Définition générale
Section III : Les avantages de la médiation
Section IV : Les formes de la médiation
Section V : les conditions de la convention de médiation
Section VI : le contenu de la convention de médiation
Section VII : Cas de recours à la justice en présence d’une convention de médiation
Section VIII : Les spécifiées de la médiation commerciale
Section IX : La durée
Section X : Le coût d’une médiation
Section XI : Champs d’application de la médiation
Section XII : Quel est le rôle du médiateur?
Section XIII : Déroulement de la médiation
Section XIV : Qu’est-ce qu’un document de transaction ?
Section XV : Différences entre médiation et arbitrage
ANNEXES
TABLE DES MATIERES
Section I : Introduction
La médiation est une méthode de règlement des litiges qui permet aux parties de parvenir à un accord grâce à l'aide d'une personne neutre : le médiateur.
Cette forme de règlement des litiges est largement ancrée dans la tradition marocaine. Les différends commerciaux pouvaient par exemple être réglés par la médiation du prévôt des marchands, « amine » en arabe. Il s'agissait en général d'une personne d'expérience, élue parmi les commerçants d'une ville, qui pouvait être sollicitée pour assister les parties en cas de litige et les aider à trouver un compromis.
Les méthodes douces de règlement des litiges s'appuient donc sur de solides traditions dans la culture marocaine.
Mais la médiation moderne ne se confond pas avec les méthodes traditionnelles. Elle fait appel à des techniques spécifiques, mises au point au cours des dernières décennies, pour garantir plus de sécurité juridique dans le domaine des affaires, élément clé pour le développement économique du pays.
Pour pallier aux insuffisances de la justice, le législateur a introduit, pour la première fois au Maroc, une réglementation relative à la médiation conventionnelle par