Différence Entre L Arbitrage Et La Médiation

Les Modes ou moyens Alternatifs de Règlement des Différends (MARD), et spécialement l’arbitrage, la médiation et la conciliation, connaissent de nos jours un intérêt sans cesse croissant que ce soit au niveau de la doctrine des spécialistes et des travaux de recherche ou des systèmes juridiques et judicaires et ce compte tenu des avantages qu’ils offrent : rapidité, souplesse, confidentialité, caractère relativement moins coûteux et moins onéreux, association des parties au règlement de leurs litiges…

Qu’est-ce que la médiation? Quels sont les formats possibles de la convention de médiation ? Quel est le rôle du médiateur ? En quoi l’arbitrage diffère-t-il de la médiation ? La Médiation : Pour quels types de conflits ? La Médiation : Est-elle applicable pour tous les conflits ? Quels sont les avantages de la médiation? Qui peut être choisi comme médiateur ? Quelles sont les compétences et les principales qualités du médiateur ? Mon avocat peut-il m’assister lors de la médiation? La procédure de

Acteurs (au moins 2) : prénom, nom et fonction de chacun Relation entre les acteurs : Leur statut et leurs rôles, le niveau hiérarchique des uns et des autres, le type de relation (professionnelle, hiérarchique ou non) leur identité (jeune, plus ancien…), leur personnalité, leurs valeurs, leur culture, leurs opinions, leur connaissance du monde du travail, leurs émotions, leur attitude (agressive, de fuite…), climat de travail entre les acteurs. Tous ces paramètres ont une influence directe sur

LA GESTION DES CONFLITS Application "Travailler ensemble, c'est se frotter à la différence des autres" (Journal du management - mars 2005) Consultante, coach et psychologue pour le compte du cabinet Renaissance, Christine Marsan revient sur les différentes problématiques du conflit dans le monde professionnel. Ecrivain et chercheur en sociologie, elle est également l'auteur de Gérer les conflits paru cette année chez Dunod. Qu'est-ce qu'un conflit ? A partir de quel moment le conflit est-il

juridique. Il convient donc de le distinguer de certains modes de règlement des différends avec lesquels on a souvent tendance à le confondre à savoir : - La perfection des contrats ; - L’expertise ; - La conciliation et la médiation ; - Le mini-trial. On distingue trois types d’arbitrage : l’arbitrage OHADA et l’arbitrage CCJA ; l’arbitrage interne et l’arbitrage international ; l’arbitrage ad hoc et institutionnel. Chacun de ces types obéit à des règles qui lui

l’arbitrage au Maroc Évolution de l’arbitrage au Maroc Centre international de médiation et d’arbitrage L’Arbitrage commercial international L’arbitrage international dans les transactions islamiques L’arbitrage de la Cour de Commerce internationale Quelque cas pratique d’application de l’arbitrage commercial Conclusion Année universitaire 2008/2009 Page 2 Introduction A l’international, l’échange entre un client et un fournisseur nécessite l’existence d’un contrat afin de remédier

offices et mediation) Intervention d’un tiers à l’effet de concilier les demandes de l’une et de l’autre partie. La procedure non juridictionnelle la plus formalisée des mecanismes non judictionnels et c’est ce qui va rapprocher conciliation et arbitrage. Elle a pas essentiellement pour fonction d’enqueter , ni de trancher. Aura une double fonction, celle de l’etablissement des faits, et fonction de proposition d’une solution, ce qui rapproche la commission de conciliation vers la mediation. Les commissions

auxiliaire de la compréhension de la procédure civile. Il faut s’informer des autres types de procès (pénal et administratif), par les autres procédures on va mieux comprendre la procédure civile. La comparaison doit permettre de mieux comprendre les différences et les rapprochements. Cette comparaison est pertinente, elle permet de mettre en avant les spécificités des procédures. Le procès civil oppose des personnes privées motivées par des intérêts personnels, sans considérations pour les intérêts publics

« Développer la médiation dans le cadre de l’Union européenne » Les études du Conseil d’État Paris, le 29 novembre 2010 Introduction La judiciarisation croissante de notre environnement entraine de nombreux inconvénients, tels qu’un renchérissement des coûts liés à la Justice et un engorgement des tribunaux. La médiation est un mode alternatif de règlement des différends, qui vise à résoudre le conflit par le biais d’une conciliation entre parties. L’étude du Conseil d’État établit une synthèse

La notion de responsabilité 1/ Le binome responsabilité civile / responsabilité pénale Pour comprendre la notion de responsabilité il faut apprendre à faire la différence entre deux domaine du droit distinct : le doit civil et le droit pénal. Ces notions sont évidentes pour toute personne qui connaît un peu de droit : c'est l'une des premières choses que l'on apprend aux étudiants. Par contre pour le néophyte la distinction n'est pas claire : à première vue, le droit est unique, il y a le bien