Différence Entre Le Common Law Et Le Droit Civil

Résumés des cours dispensés en Licence Droit Année universitaire 2010-2011 Sommaire Licence Droit parcours Juridique L1 - Semestre 1 • Droit privé .............................................................................................................................. • Droit constitutionnel ............................................................................................................... • Introduction historique au droit ........................................

Droit privé comparé – Plan détaillé - chapitres 1 (Fonctions du droit comparé) et 4 (Famille romaniste) Chapitre 1.- Fonctions du droit comparé • 1. Le droit comparé en tant qu’instrument du progrès du droit Depuis qu’existe le droit, les règles de droit sont inspirées les unes des autres o Ex. Lex XII Tabularum : decemviri envoyés en Grèce afin d’y étudier, notamment, les lois de Solon ; mais influence grecque ? Ce qui importe, c’est que les Romains trouvaient positif de signaler que leur source

CM Droit anglo/saxon Système différent du droit français par « accident géographique » avec invasion île britannique au début moyen-age, importation du droit normand cependant respect des coutumes et lois britanniques originelles. Pacte entre monarchie et peuple. Le souverain est donc en dessous des lois. Absence de Constitution écrite. Séparation des pouvoirs officiellement reconnue en 2005 même si appliquée depuis bien plus longtemps. Par exemple cour suprême de justice était une chambre

LES DROITS DE COMMON LAW La famille du common law comporte principalement le droit de l'Angleterre mais aussi les droits modelés sur les droit anglais. Les caractéristiques traditionnelles sont tout autres que celle de la famille du droit RG. En effet c'est un droit formé par des juges qui avaient pour but de trancher des litiges entre particulier, pointu à partir desquels on tire la règle de droit. C'est ce qui marque l'origine du droit common law «  judge men law ». La règle de droit est beaucoup

atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Le harcèlement moral est aujourd’hui un problème de société. Ce concept amène les tribunaux à rendre justice avec des bases législatives abstraites. Tout d’abord, le sujet nous amène à définir cette notion dans les deux principaux systèmes juridiques. Au sein de l’union européenne, deux systèmes cohabitent. D’une part, le common law, système anglo-saxon

AIDE-MEMOIRE DROIT CIVIL MASTER 2 RECHERCHE DROIT PRIVE CHAPITRE 1 : UN DROIT DES CONTRATS INSPIRE DES PRINCIPES D’UNIDROIT : LE GAGE D’UNE SECURITE JURIDIQUE DANS LES RAPPORTS CONTRACTUELS La particularité de l’avant projet OHADA portant sur le droit des contrats est que le modèle dont il s’inspire est le produit d’un consensus atteint au sein d’un groupe de juristes experts en provenance des différentes régions du monde. Par conséquent on qualifie les principes d’UNIDROIT d’œuvre privée. La

Introduction au droit Dans nos sociétés, le droit est omniprésent. Aucun secteur ne lui échappe. Le simple fait de prendre un café constitue un contrat, de vente ou d'achat. On s'engage à payer, le vendeur s'engage à nous le donner. L'accord entre les deux parties représente une vente parfaite. Le contrat pourra faire l'objet d'une action judiciaire en cas de non-respect. L'inscription à l'université constitue également un contrat, administratif. En cas de problème, ce sont des juridictions spéciales

Cours d’Histoire du Droit Cours d’Histoire du Droit Questions posées à l’examen : Cours du 02/02/11 - Question de vocabulaire. - Terminus a quo : date la plus ancienne possible où le texte a été rédigé. Terminus a quem : date la plus récente possible où le texte a été rédigé. - Texte ? Doctrine, législation, coutume… Quel type ? - Justifier, pourquoi ces dates ? - Monitorats. Introduction : Déconstruction de clichés. Quand on parle de périodisation traditionnelle, c’est

R.I.D.C. 1-2004 I BIBLIOGRAPHIE COMMENTÉE H. AUBRY, L’influence du droit communautaire sur le droit français des contrats........................................................................................................... 221 G. BLANC-JOUVAN, L’après-contrat. Étude à partir du droit de la propriété littéraire et artistique...................................................................................... 223 M. BUSSANI, V. V. PALMER, Pure Economic Loss in Europe ....................

Grands systèmes de Droit contemporains Introduction : On peut écarter la formule de Droit comparé car elle est trop ambitieuse, trop vaste. De plus, chaque branche du Droit peut faire l’objet d’une comparaison. Or dans un enseignement de 21h, on ne pourra tenir que des propos généraux et théoriques. Le cours est parfois intitulé « grands systèmes de Droit étrangers », et parfois « grands systèmes de Droit contemporain ». On retient ce dernier parce qu’il comporte deux éléments substantiels