Différence Président Et Premier Ministre

Lundi le 17 Mars 2014 Mamadou Kaira SOW Groupe B 33 Travaux Dirigés en Droit Constitutionnel Sujet : le président de la Vème République, chef de l’exécutif. Traité « Il nous parait nécessaire que le chef de l’Etat en soit un, c’est-à-dire qu’il lui appartienne d’assurer au-dessus des partis le fonctionnement

peuvent détenir le pouvoir législatif et inversement, le parlement ne peut assurer l’exécution des lois.  La Constitution française de 1958 ne parle pas de "pouvoir exécutif," "pouvoir législatif" ou de "pouvoir judiciaire," mais bien des pouvoirs du Président de la République, des pouvoirs du Parlement et de l'autorité judiciaire. L'exécutif dispose d'un pouvoir réglementaire autonome : dans un très large domaine, défini par l'article 34 de la constitution, les normes obligatoires de portée générale ne

caractéristique du régime présidentiel réside dans le mode de désignation du chef de l’État, élu au suffrage universel direct ou indirect. Le régime mixte : Ce régime correspond à celui de la Ve République depuis l’introduction de l’élection du président de la République au suffrage universel direct. On y trouve certaines caractéristiques du régime présidentiel : le chef de l’État, élu par le peuple, choisit et révoque les membres du Gouvernement, s’il dispose d’une majorité parlementaire conforme

20 de la Constitution, c’est le premier ministre qui « détermine et conduit la politique de la Nation ». Il dirige en outre le gouvernement en application de l’art. 21 de la Constitution et on pourrait donc penser que c’est lui qui va se charger de la préparation du plf. Cependant, il faut se tourner vers l’art. 38 de la LOLF qui vient précisait la préparation budgétaire et au terme de cet article, il est prévu que « sous l’autorité du premier ministre, le ministre chargé des finances prépare les

pouvoirs stricte dans lequel le Gouvernement est responsable devant le Parlement. On le considère bireprésentatif parce que les citoyens sont représentés par deux organes élus au suffrage universel direct au sommet de l'Etat, les parlementaires et le Président de la République. Mais le régime politique peut aussi être définit au sens large, c'est ce que l'on appelle un système politique. Le Professeur Cohendet le définit comme étant le fonctionnement concret des institutions. Cette distinction entre le

DROIT CONSTITUTIONNEL II Cours de M. le Professeur Fabrice HOURQUEBIE Travaux dirigés de M. Michel ERPELDING 3e séance : Le pouvoir exécutif sous la Ve République Deuxième Partie : Les relations entre le Président de la République et le Premier Ministre Documents : * Document n°1 : Constitution du 4 octobre 1958 (extraits). * Document n°2 : Discours du général de Gaulle à Bayeux, 16 juin 1946 (extrait). * Document n°3 : É. BALLADUR : « Après le quinquennat », Le Monde, 12

régis par le droit. Les institutions au sens fonctionnel sont des mécanismes constitués de faisceaux de règles qui régissent ou bien une certaine institution organe ou bien une situation juridique donnée. Le terme situation est important. Le premier cas : le faisceaux de règles qui régi un organe : dans ce cas, la signification organique et la signification fonctionnelle se rejoignent car elle revoit l’une et l’autre à une même réalité juridique. Elles constituent ensemble les deux facettes d’un

saurait comprendre la réalité du fonctionnement de l'Exécutif sous la Vème République en s'en tenant à une approche textuelle. Cette approche n'est pas suffisante pour une raison très simple : c'est que les organes de l'Exécutif, (essentiellement le Président) ont interprété, appliqué à leur manière la Constitution. En conséquence, des pouvoirs prévus par la Constitution n'ont pas été utilisés et sont devenus nominaux. D'autres ont fait l'objet au contraire d'interprétations extensives, voire contestables

I) les autorités à compétences générales : le président et le 1er ministre Les principales fonctions administratives sont répartis entre ces deux autorités selon la nature des taches qui leur sont dévolus. Il y a deux grandes catégories de taches : - l’impulsion et coordination de l’activité administrative - le pouvoir de décision A) Sur le plan politique Coïncidence des majorités présidentielle et parlementaire : c’est le président de la république qui défini les principaux objectifs

administratives indépendante qui font parti de l’administration de l’état. Différence fondamental entre autorité administrative indépendante( pas de personnalité morale) et les autorité public indépendante qui elles ont une personnalité morale. Agence contre dopage : c’est une personne de droit public. C) Les réformes actuelles. Une révision général des politiques publics(RGPP) a été annoncé en conseil des ministres le 20 juin 2007 , officiellement lancé en juillet. Les conditions général =