Différence Président Et Premier Ministre

type conservateur. Elle prend 2 décisions : * Met entre parenthèses le pacte de bordeaux : on s’installe dans le provisoire. * L’assemblée nationale désigne Thiers comme chef de l’exécutif de la République française. Celui-ci désigne les ministres qui sont responsables devant lui. Stabilisation Eco et social du pays, libération du territoire par une conclusion de paix. * Détérioration progressive sur un plan institutionnel des relations entre Thiers et l’assemblée. B. Les mesures

autrichienne en 1920, il gagnera progressivement les Etats voulant préserver la force de leur démocratie. Ainsi, de quelle manière le contrôle de la constitutionnalité est il effectif ? Il conviendra donc d’étudier la question en deux parties. En premier lieu, nous allons voir la mise en place du contrôle de la constitutionnalité puis, dans un second temps, nous verrons l’exercice du contrôle de constitutionnalité. I – La mise en place du contrôle de la constitutionnalité : Le contrôle de constitutionnalité

La légitimité du président : Introduction La constitution de 1958, adoptée par le peuple par référendum le 28 septembre, a fixé le rôle respectif de chaque organe au sommet de l’Etat, autre autres celui du Président. Ce faisant, elle lui a aussi conféré une légitimité. Mais qu’entend-on par légitimité ? Si l’on reprend la définition de Cornu, la légitimité est la conformité d’une institution à une norme supérieure juridique ou éthique, ressentie comme fondamentale par la collectivité qui fait

envers la France » prononcée par Mac Mahon lors du remplacement de Jules Simon par Broglie. C'est un des évènements originaire de la crise. La crise du 16 mai 1877 est une crise institutionnelle de la IIIème République Française qui a opposé le président de la République le maréchal Patrice de Mac Mahon, monarchiste, à la Chambre des députés élue en 1876 à majorité républicaine, et à leur chef, Léon Gambetta. Si cette crise s'est bien ouverte le 16 mai, elle s'est de fait poursuivie tout au long

nationale, l’organisation de la République n’était pas encore effective. Cette organisation n’a en fait progressé que très lentement grâce notamment à trois textes. C’est au vertu de la loi « Rivet » du 31 août 1871 que Thiers a pu recevoir le titre de Président de la République. D’autre part, avec la loi du septennat votée au profit du Maréchal de Mac Mahon le 20 novembre 1873, la perspective du retour de la monarchie est écartée. Enfin, avec l’amendement Wallon, vote le 30 janvier 1875 et qui institutionnalise

République. Le 15 avril 1958, la chute du gouvernement du radical Félix Gaillard provient de l'absence de majorité aussi bien pour la poursuite de la guerre que pour la négociation avec le Front de Libération Nationale algérien. Le 8 mai, le Président de la République René Coty demande à Pierre Pflimlin (MRP) de constituer un gouvernement. Mais le 13 mai, des émeutiers prennent d'assaut le Gouvernement général à Alger, et l'armée d'Algérie est favorable au mouvement qui aboutit à la constitution

dispose le pouvoir gouvernemental est confié au Roi. Cependant dans une autre disposition de la constitution on peut lire qu’aucun acte du roi ne peut avoir d’effet s’il n’est contresigné par un ministre qui par cela seul s’en rend responsable. Du fait du contreseing ministériel et de la responsabilité des ministres devant le parlement, l’exécutif est donc bicéphale. Selon l’article 60 de la constitution le Roi dispose de pouvoir héréditaire dans la descendance légitime de Léopold 1er par ordre de primogéniture

publique, régie les recettes et dépenses publiques qui sont présentes dans un budget. Il existe une juridiction administrative spécialisée : la cour des comptes. Le juge de la cour des comptes contrôle l’emploi des fonds publics. Chaque année, le président de la cour des comptes remet un rapport au près de la république (très médiatisé, qui épingle souvent les gaspillages.) Au niveau régional, on trouve la chambre régionale des comptes. Le Droit constitutionnel encadre juridiquement le Pouvoir :

 Vie politique française Introduction 1/ Présentation du cours et de la matière : entre science politique / institutions politiques et droit constitutionnel A. Liens nécessaires entre droit constitutionnel et science politique B. Différences 1. Méthodes, objectifs  2. La distinction actuelle entre les disciplines 2/ Problématique générale : comprendre la Ve République pour comprendre son évolution et ses crises actuelles PARTIE 1. Les institutions de la Ve République : origines SECTION

Le président de la République française est le chef de l’État. Son mandat dure cinq années depuis 2002. Avant 2002, le mandat du Président était de sept ans. Pour être candidat à la présidence il faut avoir plus de 23 ans et avoir recueilli au moins 500 signatures d’élus de toute la France. Il est élu par tous les Français au scrutin majoritaire à deux tours. Le Président nomme le Premier ministre (qui doit être soutenu par la majorité des députés). Il préside le Conseil des ministres, il promulgue