Différence Président Et Premier Ministre

l'Etat unitaire dans le monde reste la France. Son organisation suppose que la loi doit être la même pour tous sur l'ensemble du territoire. Dans un Etat unitaire, les différences de traitement, prévue par la loi, entre les habitants ne peuvent s'expliquer que par la différence de situation que les citoyens vivent, et non par les différences géographiques. Un Etat unitaire, dès lors qu'il est démocratique, est nécessairement fondé sur l'égalité des habitants devant la loi. extrait de la déclaration

COMPETENCES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE (mise à jour : avril 2009) Là encore, la Constitution de 1958 innove en attribuant pour la première fois au Président des compétences essentielles qu'il peut utiliser sans le contreseing ou la signature des ministres : on parle de "pouvoirs propres". Expression trompeuse car les pouvoirs en question ne peuvent tous être exercés par le président lui-même, de son propre mouvement. Ils ne sont pas nécessairement discrétionnaires. Certains d'entre eux

république 1849-1852 3eme république 1870-1940 4eme république 1946-1958 5eme république président le général Charles de Gaule instaurée en 1958 La république a eu de nombreuses interruptions, son instauration a été assez compliquée. Il y a eu des interruptions pendant lesquelles d’autres se pouvoirs se sont instauré : *Le premier empire de Napoléon Ier donne un coup d’état et établit un empire (1804-1814) -Le premier empire est remplace par la restauration a deux périodes : L’époque de Louis XVIII L’époque

L’origine de la Vème République La pratique est extrêmement marquée par son origine, notamment avec De Gaulle. Décalage net entre le texte adopté et la pratique des institutions. Il ne donne aucun pouvoir au Président concernant la gestion du gouvernement. L’habitude est prise, le président est la parole du peuple, donc est légitime et a de l’importance. Il faut donc pointer l’enchainement des faits, puis sur l’origine intellectuelle du nouveau régime. Chapitre 1 : Crise de Mai 1958 Section

quasi-biologique est distinct de son représentant et de ces organes ». L’Etat dépasse donc ces représentants. Ce qui compte c’est que l’état continu ces fonctions= continuité de l’état très importante. Cependant dans certaine hypothèse la vacance du président et tout de même prévue et organisé , au cas ou. - le monopole de la contrainte organisée : seul l’état à le pouvoir d’édicter des règles de droit, il a donc le pouvoir de les faire respecter. Au besoin par la force aussi bien à l’égard de l’extérieur

INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC Le droit public se définit comme l’ensemble des règles qui président à l’organisation de l’état et qui gouverne les rapports entre l’état et ses agents et les particuliers. * Le droit public, est tout d’abord un droit : * ensemble de règles juridiques obligatoires pour tous dont le non-respect entraîne une sanction. Les normes ce sont les règles de droit, un ensemble de normes qui sont posés par des actes juridiques. Les principales

1946, De Gaulle est désigné Président du Conseil. À ce moment là, on réfléchit à la future constitution et au nouveau régime. Il y’a de profonds désaccords, l’immense majorité veut créer une IV ème République avec les mêmes institutions que la III ème République, c’est à dire un Parlement très puissant et un exécutif faible. De Gaulle est contre car cela n’a pas fonctionné la première fois. Le 20 janvier 1946, De Gaulle démissionne, il ne veut plus être Président du Conseil car il estime qu’il

septembre 1958 , et promulguée par le président de la République le 4 octobre suivant. Le texte en vigueur aujourd'hui est le résultat de nombreuses révisions. Mais, le texte ci-dessous est bien le texte promulgué le 4 octobre 1958 et publié au Journal officiel le 5 octobre. La typographie d'origine a été respectée, y compris la fameuse faute d'orthographe de l'article 16 et les capitales abusives semées par le dernier correcteur. On notera que des différences typographiques mineures subsistent

surprenants, compte tenu de la poussée républicaine des dernières années du Second Empire, s’expliquent simplement. En effet, les électeurs ont voté pour la paix. Or, les républicains apparaissent, comme ceux qui ne se résignent pas à la défaite, à la différence des royalistes. Ayant gagné les élections à la tête d’une majorité conservatrice favorable à la conclusion d’un traité de paix avec l’Allemagne qui s’accompagne de lourdes indemnités de guerre ainsi que de la cession de l’Alsace et la Lorraine

République. Le 15 avril 1958, la chute du gouvernement du radical Félix Gaillard provient de l'absence de majorité aussi bien pour la poursuite de la guerre que pour la négociation avec le Front de Libération Nationale algérien. Le 8 mai, le Président de la République René Coty demande à Pierre Pflimlin (MRP) de constituer un gouvernement. Mais le 13 mai, des émeutiers prennent d'assaut le Gouvernement général à Alger, et l'armée d'Algérie est favorable au mouvement qui aboutit à la constitution