Différents Pouvoirs Directeur Général Société Anonyme

Historique 4 b. Les marchés de l’entreprise 4 c. Les productions de biens et/ou de services 4 d. La concurrence 4 3) L’organisation 4 a. Structure juridique (siège social, forme juridique, objet social, registre du commerce et des sociétés, capital social, organes d’administration et de direction) 4 b. Structure d’organisation (fonctions et services) 4 4) La situation de l’entreprise ou de la banque 4 a. La situation financière et la rentabilité 4 b. La politique d’investissement

essentiellement droit des sociétés a été fractionné en deux parties. La première dédiée au droit commun, la seconde au droit spécial. Une telle partition peut a priori surprendre puisqu’en pratique, la matière semble se résumer au droit spécial c'est-à-dire à l’étude de chacune des formes de société. Elle était pourtant nécessaire car permettant de prendre conscience qu’en dépit des apparences, il existe des grands principes gouvernant le droit des sociétés et le droit des groupements en général. Fort de cet

Droit des sociétés TITRE 1 : LES REGLES GENERALES CHAPITRE 1 : CONSTITUTION SECTION 1 : CONTRAT DE SOCIETE Ce sont des sociétés créés par 1 ou 2 personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui peut en résulter et les associés s’engagent à contribuer aux pertes. Ils existent différentes sortes de sociétés. I. Les différentes sortes de société A) Les sociétés types •

Société Anonyme DJIBOUTI TELECOM a été créée par le décret n°99-017/PR/MCC signé le 20 septembre 1999 par le Président de la République ISMAEL OMAR GUELLEH. Djibouti Télécom SA est chargée de gérer désormais les activités des télécommunications de l’ex-OPT avec celles de la Société des Télécommunications Internationales de Djibouti (STID). La société anonyme (S.A) est soumise à la loi du 3 février 1986 sur les sociétés commerciales : elle est gérée comme une société commerciale de

= 9 ans Tous les 3 ans le locataire peut l’arrêter Le pas de porte = le locataire va payer un droit d’entrer au bailleur, le locataire peut demander le remboursement du pas de porte au 2nd commerçant 2) Le coût : * Additionner les différents éléments = TOTAL * Evaluation fiscale (soit sur CA, soit sur le résultat) * La négociation 3) Les formalités : Cession du fonds de commerce : 1ère étape : contrat écrit à faire entre le cessionnaire et le cédant sous seing

juridique * 3.1 Selon la forme juridique * 3.2 Selon l'objet social * 3.3 Les statuts juridiques en France * 3.3.1 L'entreprise individuelle * 3.3.2 Les entreprises personnes morales * 4 Finalités * 4.1 Objectifs généraux * 4.2 Entreprise, Concurrence et situation concurrentielle * 4.3 Recherche des bénéfices * 4.3.1 Finalité : Rémunérer le risque pris par l'apporteur de capital * 4.3.2 L'origine du bénéfice * 4.4 La Maîtrise de l'innovation

(sous le nom de la « compagnie générale des eaux ») FORME JURIDIQUE Société anonyme SIEGE SOCIAL Paris DIRECTION PDG : Antoine FREROT ACTIVITEES Eau, Propreté, Energie EFFECTIF 202’800 CHIFFRE D’AFFAIRE 22’315’000'000 € CHAMP Mondial (48 pays) D’ACTION GEOGRAPHIIQUE CAPITALE 2’811’509’005 € CLIENTS Collectivités et Entreprises 3 Historique : Le premier ancêtre de Veolia fût la Compagnie Générale des Eaux de Paris avant de se nommer la Compagnie Générale des Eaux. En 1853, par décret

partie : présentation de la société Historique Création de l’entreprise ➢ statue juridique ➢ moyen du personnel ➢ la superficie Fiche d’identité Les activates de la société Organigramme Les Services de central garage ➢ Directeur général ➢ Le service secrétariat ➢ Service commercial ➢ Service technique ➢ Service magasin ➢ Service comptable Cartographie de l’entreprise La qualité dans la société 2eme partie : la qualité

DROIT  DES  SOCIÉTÉS   TABLE  DES  MATIÈRES   Introduction   ............................................................................................................................................  3   . Chapitre  1  :  la  notion  de  droit  des  sociétés   ............................................................................................  4   . I.   II.   Historique  et  évolution  du  droit  des  sociétés  ...................................................................

3/ Le dispositif prudentiel………….….……………………..….….. 14 4/ Les lacunes de la loi bancaire de 2006……………………….….. 18 IV- Les règles de fonctionnement A/ Les règles relatives aux dirigeants …...……...……...……….….. 23 B/ Les conditions générales d’exercice relatives aux établissements de crédit…………………...……………………...…………..….. 25 V- Les organes de tutelle et de contrôle A/ Le ministre des finances…….……………...…………….….….. 29 B/ Bank Al Maghrib ………………………………...………….….. 30 Conclusion………………………