Diligence

des décisions du CSM. En tout état de cause, un certain nombre de devoirs fondamentaux, fondements de l’éthique du magistrat, peut être identifié. Ces devoirs sont : l’impartialité, le devoir de réserve, la loyauté, l’intégrité, la dignité, la diligence et le secret professionnel. 1 – L’impartialité Aux termes de l’article 13 du statut, « les magistrats doivent rendre impartialement la justice sans considération de personnes ni d’intérêts… » Ce devoir d’impartialité assure, en légitimant

patrimoine, de la situation financière de la Société au titre de l’exercice concerné, ainsi que du résultat de ses opérations et de l’évolution de ses flux de trésorerie. 10 La mission d’audit légal et contractuel L'auditeur met en œuvre les diligences à même de lui permettre de rassembler des éléments probants nécessaires pour tirer les conclusions sur lesquelles se fonde son opinion. L'opinion de l'auditeur renforce la crédibilité de ces états de synthèse, en fournissant une assurance raisonnable

PROCÉDURES MISES EN PLACE POUR PRÉVENIR LA CORRUPTION La contractualisation avec les tiers à risque 40% mentionnent la mise en oeuvre de procédures de gestion des intermédiaires commerciaux 54% d’entre elles précisent qu’elles réalisent des due diligences lors de la sélection de l’intermédiaire Les cadeaux et frais d’hospitalité 40% mentionnent la mise en œuvre de politiques encadrant l’acceptation et la réalisation de cadeaux et/ou invitations 8 LA PRÉVENTION DE LA CORRUPTION DANS LA COMMUNICATION

identifier les types de compétence qui n'existent pas au sein de l'ISC; veiller à ce que les agents chargés d'un audit soient suffisamment nombreux et les compétences bien réparties; atteindre les objectifs assignés avec tout le soin et toute la diligence voulus, grâce à une programmation et à une supervision appropriées (voir paragraphe 1.15); (e) examiner la rentabilité et l'efficacité des normes et des procédures internes de l'ISC (voir paragraphe 1.25). 1.3 Les principes généraux applicables à

………………………..……….5 1-4 Les objectifs de la mission d'audit fiscal ………………………….……………..7 1-5 La responsabilité de l'expert comptable…………………………………….……10 1-6 Comparaison entre l'audit fiscal et l'audit légal………………………….………11 Chapitre II : Les travaux et diligences de la mission d’audit fiscal ……….… 12 2-1 Les obligations de l'auditeur fiscal  ……………..…………………….……..12 2-2 Procédures d'audit fiscal  …………………………………………………….13 2-2-1 Le dossier fiscal permanant………………………………….………..13

l’article 121-3 que la faute disparaissait « si l’auteur des faits (avait) accompli les diligences normales… ». La loi du 10 juillet 2000 a renforcé cette exigence d’appréciation in concreto en faisant peser sur l’accusation la charge de la preuve de la faute. L’auteur direct d’un dommage sera donc pénalement responsable de sa faute « s’il est établi qu’il n’a pas accompli les diligences normales compte tenu de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences

.. Date d’entrée en vigueur .......................................................................................... Objectif .................................................................................................................... Diligences requises Stocks ....................................................................................................................... Procès et litiges ..........................................................................................

à très peut évoluer pendant très longtemps, la mission n’obéissait à aucune norme relative aux travaux à effectuer ce n’est qu’en 1972 que la CNCC « Compagnie Nationale des commissaires aux Compte » à émis quelques recommandations relatives aux diligences normales. Ceci a eu des conséquences importantes : • En France même, la COB « Commission des Opérations de Bourse » exigeait une révision approfondie pour pallier l’insuffisance des vérifications effectuées par les commissaires aux comptes. •

rectificatives de 1992 (article 98) introduit les ordres de recettes des établissements publics locaux d’enseignement comme de véritables titres exécutoires, impliquant, in fine, que le recouvrement doit être réalisé avec diligence. La jurisprudence ayant fait évoluer la notion de diligence, cette dernière peut-être définie comme telle : ⇨ Adéquate : c’est à dire adaptée à la nature de la créance et aux circonstances de la cause ; ⇨ Complète : c'est-à-dire user de tous les moyens légaux

retourner à Yonville, là où elle a vécu le plus longtemps auprès de mon père, Charles. C'est sûrement ici que je saurais la vérité. Je voulus prendre le train pour aller à Yonville mais j'eus préfèré la diligence; c'est quand même la première fois que je retourne sur le lieu de mon enfance, la diligence est donc préfèrable. Celle-ci partira demain à 17 heures 30. Je suis en train de réfléchir comment vais-je faire pour lever le voile sur les raisons de la mort de ma défunte mère. J'aviserai quand j'y