Diligence

IMMOBILIER Introduction 1- Rappel des concepts et du cadre légal et réglementaire 2- Particularités fiscales 3- Règles comptables spécifiques 4- Principales étapes du processus d’activité 5- Principaux cycles d’audit et risques spécifiques 6- Diligences d’audit spécifiques 7- Réserves les plus fréquentes Conclusion Introduction Caractéristiques du secteur Secteur en forte croissance ( réformes économiques, croissance du secteur de l’habitat…) Secteur régi par une réglementation spécifique (légales

0. Devoir de diligence 0. => limite de art. 3 qui garantit la sécurité du droit. 0. = "Nul ne peut invoquer sa bonne foi, si elle est incompatible avec l'attention que les circonstances permettaient d'exiger de lui". 0. => avoir la diligence requise par les circonstances. 0. Ex: ne pas prétendre avoir acheté Porsche pour Fr. 500,- => beaucoup plus facile de prouver la mauvaise foi: suffit de démontrer que l'interessé avait pas la diligence requise par les circonstances

transporteur ne change pas elle concerne la réception, le chargement, la manutention, l'arrimage, le transport, le soin, le déchargement et la livraison des marchandises, sauf stipulation contractuelle contraire. Le transporteur doit exercer une diligence raisonnable quant au maintien du caractère de navigabilité du navire, de doter convenablement le navire en équipage, en matériel et en approvisionnements tout au long du voyage et non seulement avant le voyage en mer et à son début. En bref, le

responsabilité du commissaire aux comptes résulte de l’inexécution des obligations fixées par la loi et non pas de celles qui auraient été stipulées dans un contrat. C’est parce qu’il n’a pas respecté les normes professionnelles, c’est-à-dire effectué les diligences requises du professionnel que le commissaire aux comptes engage sa responsabilité à l’égard de ceux qui ont subi un dommage en relation avec le manquement constaté. Les conditions dans lesquelles le commissaire aux comptes engage sa responsabilité

"Vampire" ["vlkodlak"] (ces deux derniers termes s'inspirent visiblement des superstitions balkaniques au sujet des Vrykolakas). Les paysans se signent sur son passage et font d'étranges signes censés protéger du "mauvais œil". Sur le trajet de la diligence, ses compagnons de voyage, en apprenant où il va, le traitent avec la même sorte de sympathie préoccupée, lui donnant des cadeaux et le protégeant avec des charmes. Le trajet se déroule dans un beau et sauvage paysage. Le cocher parvient au col

sujet des Vrykolakas). Les paysans lui firent le signe de la croix pour le protéger du "Mauvais-Œil". Sur le trajet de la diligence, ses compagnons de voyage, en apprenant où il va, le traitent avec la même sorte de sympathie préoccupée, lui donnant des cadeaux et le protégeant avec des charmes. Le trajet se déroule dans un beau et sauvage paysage. Le cocher (conducteur de la diligence) parvient au col de Borgo (Col de Tihuţa) avec une heure de retard et dans le plus mauvais allemand, il essaye alors

au plus tard après la survenance de cette incompatibilité. Article 5 : Outre l'obligation de respecter les conditions d'indépendance à leur charge ainsi que la mise en œuvre des diligences professionnelles et des normes de révision généralement admises, le réviseur désigné doit :-          tenir un registre de ses diligences professionnelles. Il porte sur ce registre, pour chaque établissement ou société qu'il contrôle, les indications de nature à permettre le contrôle ultérieur des travaux accomplis

moins à la valeur au nominal des actions ou parts à émettre. Il peut être amené à évaluer également les avantages particuliers qui peuvent être stipulés lors de ces opérations. Sa mission est encadrée par des normes qui définissent la nature des diligences à mettre en œuvre, la forme du rapport à émettre et les délais à respecter. Ce rapport formalise en fin de mission la conclusion du commissaire sur le fait que la valeur de l’apport n’est pas surévaluée. Il doit être mis à la disposition des

péremption ou du désistement d’instance Selon l’article 386 du nouveau code de procédure civile, l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans. Or lors du jugement en appel le 11 septembre 2000 ,on retrouve ce cas-là car de 1996 à 2000 aucune des deux parties n’a apparemment accompli de diligence. Cela entraîne la péremption d’instance et donc l’annulation pure et simple du jugement rendu en appel malgré la poursuite des actions par les 2 parties.

faut au moins que j’ai manqué de diligence) 3)Il faut le que Mens rea soit proportionnelle avec la gravité de l’infraction. La correspondance devrait être le 4ième principe de justice fondamentale : La cour suprême dit non car si on a déjà la mens rea pour une chose et qu’on a une conséquence aggravante on a pas besoin d’une autre mens rea. L’acte illégal ne peut être une responsabilité absolue pcq on pourrait aller en prison sans pouvoir montrer une diligence raisonnable. On pourrait cependant