Diligences Du Commissaire Aux Comptes Sur Les Conventions Réglementées

indépendante peut faire l’objet d’une procédure collective si elle est en difficulté. Il faut distinguer entre les personnes physiques et les personnes morales.   Paragraphe 1 : Les personnes physiques assujetties   Toute personne physique qui est à son compte, qui exerce une activité indépendante peut faire l’objet d’une procédure collective. Ce sont bien sûr les commerçants, mais aussi les artisans, les agriculteurs, les professionnels libéraux (depuis 2005). La grande nouveauté en 2005 ça a été

l'installation de nombreuses entreprises de services, mais également, de l'installation d'un quartier résidentiel attractif (bureau de poste, écoles, crèche). Quelques mois plus tard, Monsieur BERNINES, le chef cuisinier, part s'installer à son propre compte à Toulouse en cédant ses parts à la SA « La Route des Saveurs Holding ». Travail à faire 1. Indiquer en quoi la proposition du comptable, si elle était adoptée, limiterait le coût fiscal de la constitution de la SARL « Route des Saveurs AIX-EN-PROVENCE

l'installation de nombreuses entreprises de services, mais également, de l'installation d'un quartier résidentiel attractif (bureau de poste, écoles, crèche). Quelques mois plus tard, Monsieur BERNINES, le chef cuisinier, part s'installer à son propre compte à Toulouse en cédant ses parts à la SA « La Route des Saveurs Holding ». Travail à faire 1. Indiquer en quoi la proposition du comptable, si elle était adoptée, limiterait le coût fiscal de la constitution de la SARL « Route des Saveurs AIX-EN-PROVENCE

Métallurgiques, Mécaniques, Electriques et Electroniques Confédération Générale des Entreprises du Maroc Carte d’Identité Nationale Compagnie Marocaine des Hydrocarbures Compagnie Marocaine de Plâtre et d’Enduit Conception des Procédés assistés par ordinateur Compte des produits et des charges Customer Relation Management Catégories Socioprofessionnelles Curriculum Vitae Domaine d’Activité Stratégique Discounted Cash Flows Dirham Marocain Excédent Brut d’Exploitation Earning Before Interest and Taxes (Résultat

..........................................................46 Chapitre VII : Disposition transitoire...............................................................................48 TITRE III : DES INTERMEDIAIRES D’ASSURANCE, DES EXPERTS ET DES COMMISSAIRES D’AVARIES............................................................................................................................48 Chapitre I : Des intermédiaires d’assurance .............................................................48

DES COMMISSAIRES AUX 109 COMPTES SUR LE CONTROLE INTERNE 4.6. 4.7. REMUNERATION DES DIRIGEANTS 110 MANDATS ET HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 116 5. ETATS FINANCIERS 5.1. COMPTES CONSOLIDES 5.1.1. TABLEAUX DE SYNTHESE 117 117 118 122 2. RAPPORT DE GESTION 2.1. 2.2. 2.3. 2.4. 2.5. 2.6. FAITS MARQUANTS ANALYSE DES COMPTES PERSPECTIVES 2012 FACTEURS DE RISQUES SOCIETE MERE TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT DE GESTION 23 23 5.1.2. ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES

commerce, le transport ou l’hébergement sont les secteurs les plus concernés par ces créations. En période de crise, la mise en place de l’auto-entreprenariat a été très bien accueillie. Nombreux sont les chômeurs qui ont décidé de se mettre à leur compte pour reprendre une activité. « Une entreprise nouvelle sur deux est lancée par une personne qui était au chômage » explique Hervé Novelli, secrétaire d’état chargé des PME. Et cela ne devrait pas s’arrêter en si bon chemin. Pour le seul mois de janvier

financier 1. Phase préliminaire 2. Evaluation du contrôle interne 3. Contrôle des comptes 4. Examen des comptes annuels 5. Travaux de fin d’exercice 6. Rédaction d’un rapport d’audit 5 Cours d’audit comptable et financier L i s t e de e s t h è m 6 Cours d’audit comptable et financier 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. Le commissariat aux comptes au Maroc Le commissariat aux comptes dans les pays francophones et anglo-saxons Les normes de l’audit comptable et

TITRE Il : De la liquidation des dommages-intérêts....................................................36 TITRE III : De la liquidation des fruits..........................................................................37 TITRE IV : Des redditions de comptes........................................................................37 TITRE V : De la liquidation des dépens et des frais....................................................38 TITRE VI : Règles générales sur l’exécution forcée des jugements et

l’article 1er-3 des Règles de Hambourg qui disposent que : « le terme « chargeur » désigne toute personne par laquelle ou au nom de laquelle ou pour le compte de laquelle un contrat de transport de marchandises par mer est conclu avec un transporteur et doit s’entendre également de toute personne par laquelle ou au nom de laquelle ou pour le compte de laquelle les marchandises sont effectivement remises au transporteur en relation avec le contrat de transport par mer ».   Au sens large du terme