Diligences Du Commissaire Aux Comptes Sur Les Conventions Réglementées

COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE 3.1. 3.2. 3.3. 3.4. Résultats des activités Rapport de gestion de la Société mère au 31 décembre 2011 Contrats importants Faits marquants du début d’année 2012 123 124 134 137 138 4 ÉTATS FINANCIERS 4.1. Comptes consolidés et annexes 4.2. Comptes Société mère et annexes 139 140 251 5 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 5.1. 5.2. 5.3. 5.4. Renseignements concernant la Société Capital Actionnariat Marché des titres de Accor 289 290 293 298 302 6 ASSEMBLÉE

.. 48 50 54 62 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATIONS 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 5.1 Facteurs de risques .............................................. 174 5.2 Procédures de contrôle interne ........................... 187 5.3 Commissariat aux comptes .................................. 191 Conseil d’administration – mandataires sociaux .. 68 Fonctionnement du Conseil et de ses Comités ...... 98 Direction du Groupe .............................................. 107 Rémunérations et avantages .

stock incorporée dans la production), ou des produits (revente) des exercices ultérieurs. En vue de l’établissement du bilan, les emplois réversibles sont notés au débit (plus) sur les comptes de bilan. Ils s’opposent aux emplois définitifs de l’exercice, ou charges, qui sont également notés en débit, mais sur des comptes de gestion. Les actifs immobilisés correspondent au capital fixe des économistes. Ils sont destinés à rester durablement dans l’entreprise, pour aider à la production ; ils sortent

financier net 3 4 4 5 5 6 6 7 7 7 7 4 5 Comptes consolidés au 31 décembre 2009 4.A. 4.B. 4.C. 4.D. 4.E. 4.F. 4.G. Compte de résultat État du résultat global État de la situation financière Tableau des flux de trésorerie Variation des capitaux propres Notes annexes aux états financiers consolidés Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 125 126 127 128 129 130 132 188 Comptes annuels 2009 5.A. 5.B. 5.C. 5.D. 5.E. Compte de résultat Bilan Variation de trésorerie Notes

aspects spécifiques du cadre juridique camerounais qui demeurent de la compétence du législateur national ; inclut une bibliographie (p. 147-149) ; contient un résumé sur le traité OHADA, les modèles d’actes concernant le bail, les garanties, les conventions avec la société, et les procédures collectives. Descripteurs : Droit commercial, Droit des sociétés, Afrique, OHADA, Mali © Centre du commerce international CNUCED/OMC, Unité des publications, Palais des Nations, 1211 Genève 10, Suisse (http://www

sont considérés, comme tels, sommes d’argent, fonds reçus des sociétaires et des usagers, les fonds qu’une coopérative recueille notamment sous forme de dépôt d’épargne, dépôt à terme et de placements avec le droit d’en disposer pour son propre compte, mais à charge par elle de les restituer. Toutefois, ne sont pas considérés comme fonds des sociétaires et des usagers. 2 Fonds propres : Ils sont constitués des parts sociales et des réserves. Opération de crédit : Tout acte par lequel une

de l’audit des immobilisations Section A : Démarche de l’audit immobilisations 1/ Phase préliminaire -------------------------------------- 50 2/ Etude du contrôle interne spécifique aux immobilisations -------- 52 3/ Contrôle des comptes des immobilisations ------------------- 56 4/ Rapport d’auditeur indépendant --------------------------- 64 Section B : Outils et méthodes d’audit des immobilisations  1) Lettre d'affirmation ----------------------------------

81 1. 2. 82 3. Comptes consolidés 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. Compte de résultat consolidé État global des gains et pertes consolidés Bilan consolidé tableau de variation des capitaux propres consolidés tableau de variation de la trésorerie consolidée Annexe aux comptes consolidés rapport des Commissaires aux comptes 175 1. 2. 3. 4. 5. 6. 176 178 179 180 188 7. 8. 77 86 98 99 100 101 102 103 104 106 174 Bilan Compte de résultat variation de trésorerie Annexe aux comptes annuels Filiales et

détenteurs de son capital, ayant un siège dans une place financière offshore et qui : exerce comme profession habituelle et principale la réception de dépôts en monnaies étrangères convertibles ; effectue, en ces mêmes monnaies, pour son propre compte ou pour le compte de ses clients toutes opérations financières, de crédit, de bourse ou de change. toute succursale créée, pour l’exercice d’une ou de plusieurs des missions visées ci-dessus, dans une place financière offshore par une banque ayant son siège

Chapitre Ier : Les actions possessoires.................................................................................................................................................................................... 166 Chapitre II : La reddition de compte et la liquidation des fruits................................................................................................................................................166 Chapitre III : Les baux passés par les usufruitiers avec autorisation