Dip La Reconnaissance Cas Pratique

être organisés de deux manières différentes. Dans le premier cas, des bourses organisées réunissent dans un lieu unique (réel ou virtuel) acheteurs et vendeurs de titres. La plupart des grands marchés d’actions sont organisés de cette manière (la bourse de Paris, la bourse de Francfort). C’est aussi le cas d’importants marchés de produits primaires (le blé, le maïs, argent, coton), comme ceux de Chicago ou Londres. Dans le second cas, le marché secondaire n’est pas formellement organisé, on parle

impose sa justice et que seuls les cours et tribunaux institués par lui ont le pouvoir d’appliquer la règle de droit. – La seconde est que l’Etat a le devoir de rendre la justice lorsqu’elle lui est demandée. Le juge s’expose à des sanctions au cas ou il refuserait de juger au motif que la loi est muette ou obscure. On remarquera cependant que la régulation des rapports juridiques ne se limite pas à la justice étatique, la période contemporaine est caractérisée par le développement d’autres

obs. Th. REVET (reproduites) ; RTD civ. 2006.261, obs. J.-P. MARGUENAUD ; LPA 3 mai 2006, p. 12 et s., note É. GARAUD.  L’application rétroactive des lois interprétatives :  Document 4 : Cass. 1re civ. 22 février 2000, Bull. I n° 53 ; Rev. Crit. DIP.2000.681, note H. FULCHIRON ; RTDCiv. 2000.676, obs. R. LIBCHABER  Document 5 : Cass. 3e civ. 27 février 2002, Bull. III, n° 53 ; RTDCiv. 2002.599, obs. N. MOLFESSIS et les références citées.  Document 6 : Cass. Plén. 24 janvier 2003, Bull. AP n°

considèrent comme bon et juste. Le droit lui même ne peut pas utiliser facilement le concepte de droit de l’homme sans se référer à des textes précis . Evidemment cette expression de droit de l’homme a connu un développement important avec l’influence du DIP et cette expression est utilisée pour signifier qu’il n’existerait qu’une solution unique en terme de place réservée à l’individu. Liberté publique : Un expression utilisée à l’article 34 de la constitution. C’est une notion ancienne et identifiée

politique monétaire). L’UE est donc une organisation qui lui a construit un droit qui lui est propre, droit qui se trouve au service d’un projet politique arrêt fonda : Costa contre ENEL (Edf français en Italie) 1964 arrêt de principe en matière de reconnaissance de la primauté du droit commu sur le droit national. La cour affirme que le droit communautaire est supérieur au droit national, pour le juge communautaire il est sup à l’ensemble des normes y compris la constitution. La CEE commu éco européenne

jurisprudence Section 1. La création de règles par le juge dans le cadre des décisions de justice Section 2. L’application des règles posées à d’autres cas §1. La prohibition des arrêts de règlement §2. Les facteurs d’apparition des règles jurisprudentielles Section 3. Les caractéristiques des règles jurisprudentielles Chapitre 3. Le droit né de la pratique : la coutume § 1. La notion de coutume § 2. La place de la coutume Chapitre 4. La compréhension du droit Section 1. Les activités destinées

protection de ses propres ressortissants sur un territoire étranger). L’individu se retrouve en situation de dépendance vis à vis de l’Etat, or le DI contemporain remet en cause partiellement cette dépendance. En effet le DI des DH, branche nouvelle du DIP, vient atténuer cette incapacité juridique internationale de l’individu. L’irruption des DH dans le champ juridique international ne doit pas occulter le fait que la société internationale demeure toujours largement inorganisée et anarchique. Absence

transpositions alors même que l’objectif était l’harmonisation. Mais le résultat n’est pas le même en droit allemand avec le CE et en droit anglais où la reconnaissance de représentants des salariés est volontaire pour l’employeur, pas d’obligation => Mais nécessaire pour donner une effectivité aux directives. 2/ Usage dans la mise en œuvre du DIP : Le règlement des conflits de loi suppose de réaliser du droit comparé. 3/ Un usage, la comparaison pour décider : Les décisions publiques : Usage de

internationales – REL129 o La paix commence là où se termine la guerre? La Guerre (conception pratique sociale & moyen politique) 1) Définition classique (Clausewitz, De la guerre) : I- Acte de violence destiner à contraindre l’adversaire à exercer notre volonté. II- Guerre poursuite des politiques par d’autre moyens un moyen pour poursuivre ses actions politiques. 2) Définition sociohistorique (guerre = pratique sociale) : - la guerre fait les États, les États font la guerre. - Facon d’accroitre

(écriture, langue française, clarté, précision de vocabulaire, rigueur et nuance, la concision). Contrôle du savoir et savoir-faire. 20aine de question sur le cours (répondre en quelques mots). Puis exercice de raisonnement (analyse de texte, mini cas pratiques). 1 Introduction I- Essai de définition du droit 2 A- Définition substantielle Le premier sentiment est que le droit est constitué d'un ensemble de règles. Un arrêt de cours de cassation, un jugement de tribunal, ce n'est pas une règle