Dip Maroc Affaire

et aux relations qu’elles entretiennent entre elles. Le droit international privé (DIP) = branche du droit privé traitant des règles applicables aux questions de nationalité et aux relations internationales des personnes privées. Le DIP pose les principes qui s’appliquent au droit de la famille, au droit des contrats, au droit commercial, au droit de la responsabilité… Les 10 questions à se poser sur le DIP afin de résoudre les problèmes : 1) Est-ce qu’on est en présence d’une situation

de territoire dans la définition de l’Etat. c’est un territoire délimité par des frontières. Le territoire apparait aussi comme un lieu de vie, où il se passe des choses. En droit, le territoire est délimité et reconnu ou en voie juridiquement. En DIP, on parle de territoire terrestre, maritime etc.. Mais au fond, ce n’est pas une expression qui se retrouve naturellement du droit. On ne doit pas pour autant les autres dimensions du territoire, l’économiste va voir dans le territoire la production

tribunal de refuser de rendre une décision de justice. ➢ Forum arresti : c'est le tribunal du lieu d’exécution ➢ Forum conviennes : tribunal non convenable permet à un juge qui est compétent aux regards des règles de se rétracter sur une affaire où il estime ne pas être plus compétent qu’une autre juridiction. ➢ Forum shopping : le demandeur va saisir le tribunal qui lui paraît le plus apte à rendre la décision dans son litige. Fraude à la loi : En droit international privé, ce

(Tarn et Garonne) et non pas '31' (Haute-Garonne). Pour un établissement étranger, inscrire le code du pays en utilisant le tableau 1 page 18. Les DOM sont codés 97, sans distinction. Les TOM sont codés 98, sans distinction. • Cadre 14 - Dern ier dip lôme obtenu • • Il s’agit du type du dernier diplôme obtenu antérieurement (l’année précédente ou auparavant) dans l’enseignement supérieur (y compris le baccalauréat). Reporter son code en utilisant le tableau 9 page 21. Département / Pays : Il s’agit

ROYAUME DU MAROC [pic] |Module n°20: |L’ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL | Secteur : tertiaire Spécialité : technicien spécialisé en commerce Niveau : technicien specialise Document élaboré par : |Nom et prénom |EFP

 ROYAUME DU MAROC Module n°20: L’ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL Secteur : tertiaire Spécialité : technicien spécialisé en commerce Niveau : technicien specialise Document élaboré par : Nom et prénom EFP DR Mme JBILOU SAMIRA ISGI KHOURIBGA ISGI KHOURIBGA Révision linguistique - - - Validation - - - MODULE 20 : L’ENVIRONMENT INTERNATIONAL MODULE 20 : ENVIRONMENT INTERNATIONAL Durée : 60 h OBJECTIF OPERATIONNEL

justice internationale. A l'occasion de son avis concultatif du 7 février 1983 à propos du différent franco britanique des décrets de nationalité promulgué en Tunisie et en Maroc. L'affaire trouve ses origines par l application du décret de nationalité français a des ressortissants britaniques se trouvant en Tunisie et en Maroc qui était sous protectorat français. La cour permanente de justice international a affirmé que " les questions de nationalité sont en principe ...comprises dans le domaine

portée intermédiaire. Ce système menaçait une vaste partie du territoire américain et était une menace réelle. Cela allait à l'encontre de la doctrine Monroe qui consiste à interdire y compris pas la force l'intervention des non-américains dans les affaires américaines. Un ultimatum du président Kennedy prêt à entrer dans une guerre atomique fit reculer Kroutchev. Une négociation honorable pour les deux parties apaisa la tension internationale. b. La coexistence pacifique (la détente) (1962-1973)

www.tscofppt.com ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°20: L’ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : TECHNICIEN SPECIALISE COMMERCE NIVEAU : TECHNICIEN SPECIALISE EN Document élaboré par : Nom et prénom Mme JBILOU SAMIRA EFP DR ISGI KHOURIBGA ISGI KHOURIBGA Révision linguistique Validation - ISGI, Khouribga

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°20: L’ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : TECHNICIEN SPECIALISE COMMERCE NIVEAU : TECHNICIEN SPECIALISE EN ISTA.ma Un portail au service de la formation professionnelle Le Portail http://www.ista.ma Que ue vous soyez étudiants, stagiaires