Dip Maroc Affaire

les personnes ou entités de nationalité différente. Certains auteurs disent …(note de bas de page 1) alors que d’autres disent…(2). Nous penchons vers…ou la thèse préférée est laissée pour la fin. Le droit public doit concerner des affaires ayant trait à l’Etat. Le DIP gère aussi les relations entre les Etats et les organisations internationales ou régionales comme la LA, les mouvements de libération nationale. Ce sont les sujets du droit international (dans certains cas les individus). - « Ensemble

précarités liées à l’espace • Les précarités liées à la déficience des liens familiaux et sociaux • Les précarités en relation avec la déviance • Les précarités en relation avec le genre. La situation socioéconomique de la femme au Maroc La femme au Maroc et au monde entier joue un rôle éminent dans le développement socioéconomique du pays, chose qui rend sa contribution en matière de développement incontournable malgré qu'elle se trouve souvent freinée par des facteurs et des incidences

d’organisation sociale □(→┬ ) réduire hanarchie des RI car satisfaction intérêt commun et coexistence entre eux. - Lien sociologique entre Etats/Droit mais cesse d’être exclusiv interetatique. - Livre « Droit des gens » = droit des peuples romains. DIP = rapports entre Etats DI privé = rapports entre privés, moral, particuliers, de différents térritoires. Section II : Règles obligatoires du DI Caractère obligatoire □(→┬ ) issu des traités et coutumes Différent de la morale, règles idéales

FICHE DIP Fiche 1 : CRITERE DE L ETAT Commission d’arbitage de l’ex yougoslavie donne def de l’etat comme étant une collectivité qui a un territoire, une population soumis à u pv po organisé qui se caractérise par la souverainté. 1/POPULATION Population=nationaux de l’etat c’est dc une masse d’individu rattaché par un lien jur qui est la nationalité Etat à une compétence personelle car il defini statut jur de l individu. La population peut etre composé de -residents :personnes etrangéres

tiers africains). Cela explique la défiance des Etats-Unis. Dans différentes affaires, le conservatisme de la CIJ a pu être mis en cause (En 1970, la CIJ dans l’affaire de la Barcelona Traction a créé l’obligation erga omnes. Voir l’avis consultatif sur la Namibie (1971) et l’affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua de 1988) Jusqu’à la fin des années 1990, la Cour a fonctionné avec une affaire au rôle en permanence et éventuellement un arrêt rendu par an. La fin des

Le Maroc solidaire Projet pour une société de confiance Economie critique dirigée par Noureddine El Aoufi « Economie critique » est une collection de la revue Critique économique. Sa vocation est de produire des analyses approfondies et originales sur les problématiques théoriques et empiriques de l’économie d’aujourd’hui. Privilégiant le champ de l’économie nationale, la collection propose un décryptage des fonctionnements macro-économiques institutionnels et réels, des comportements des acteurs

La caisse nationale de sécurité sociale ou CNSS : un établissement public marocain, à vocation de sécurité sociale créé en 1959 et placé sous la tutelle administrative du ministre chargé de l’emploi. Elle constitue un régime de sécurité social au Maroc, obligatoire pour les salariés de l’industrie, des services, et des professions libérales.Déclaration sur BDS Entrants : Pour l’ensemble des salariés ne figurant pas sur le Bordereau de Déclaration de Salaire (BDS) Préétabli par la CNSS, vous devez

principes, l'opposition des blocs est/ouest (soviétiques et américains) avait aussi favorisé l'effectivité des principes dégagés en DI. Cette opposition a également permis l'émergence de nouveaux principes tels que : le principe de non-ingérence dans les affaires de l'état le règlement pacifique des différends > interdiction du recours à la force (Pacte Briand Kellog 1928) = arbitrage, médiation, conciliation le principe d'égalité souveraine des états Aucun état, même puissant, dans le cadre de cette opposition

concerné. Définitions des notations Pays A1 La situation politique et économique est très favorable et l'environnement des affaires est de qualité. Cet environnement influe favorablement sur le comportement de paiement des entreprises. La probabilité moyenne de défaut est très faible. La situation politique et économique est favorable, l'environnement des affaires peut comporter quelques lacunes. La probabilité moyenne de défaut des entreprises est peu élevée. Le comportement de paiement est

de stups! Article 108 : Tous les états coopèrent au traffic de stup (illicite).! Tout état qui a une sérieuse raison de penser qu’un navire se livre a un traffic de stupéfiants peut dder la coopération d’autres états pour mettre fin a ce traffic.! Affaire du “Winner” (petit navire cambodgien), qui faisait du traffic de drogues dans l’océant indien. L’état Cambodgien soupconne le navire = accord entre Camborge et la France, autorisant les navires fr a intervenir a l’égard de ce navire.! 6e : la pollution