Direction centrale des Renseignements généraux

au corps professoral et administratif de l’Ecole Supérieur De Management Appliqué Marrakech et aux membres du jury qui me font l’honneur de bien vouloir évaluer mon travail. Je tiens également à présenter mes sincères remerciements au directeur général M. MOHAMED OUCHEN pour m’avoir accordé l’occasion de ce stage. Aussi, j’exprime mes vifs remerciements à M. YOUSSEF JALAL DINAR et à M. HABIBI EL BACHIR, pour leur coopération, leur sympathie et leur soutien et encadrement. Enfin, dans l’impossibilité

Fandrosoana ENAM - E COLE NATIONALE D’ ADMINISTRATION DE MADAGASCAR - MÉMOIRE DE FIN D’ETUDES LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS AU SERVICE AU SERVICE DES CONTRIBUABLES DES CONTRIBUABLES SECTION : Inspecteur des Impôts PRESENTE PAR : ANDRIAMASINARIVO Mamy ENCADRE PAR : Madame RAKOTOMANANTOANINA Julie Inspecteur des impôts Directeur du Projet SIGTAS Direction Fiscale des Grandes Entreprises - Amparibe PROMOTION SANGANY Année académique 2004 - 2005 2

collectives * missions, acteurs et moyens - * Sécurité collective et individuelle : cadre juridique, acteurs (public et privé), moyens, respect et • * maintien de l’ordre public * Coût de la sécurité * Mise en place de fichiers de renseignement (Edvige puis Edvirsp), multiplication des sources d’informations pour les forces de police et de gendarmerie grâce aux progrès technologiques (biométrie, puces RFID, vidéo protection….), les libertés publiques sont-elles menacées avec les nouveaux

Fandrosoana ENAM - E COLE NATIONALE D’ ADMINISTRATION DE MADAGASCAR - MÉMOIRE DE FIN D’ETUDES LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS AU SERVICE AU SERVICE DES CONTRIBUABLES DES CONTRIBUABLES SECTION : Inspecteur des Impôts PRESENTE PAR : ANDRIAMASINARIVO Mamy ENCADRE PAR : Madame RAKOTOMANANTOANINA Julie Inspecteur des impôts Directeur du Projet SIGTAS Direction Fiscale des Grandes Entreprises - Amparibe PROMOTION SANGANY Année académique 2004 - 2005

LIVRE BLANC DÉFENSE ET SÉCURITÉ NATIONALE - 2013 © Direction de l’information légale et administrative, Paris, 2013. ISBN : 978-2-11-009358-5 Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L.112-5, 2° et 3° a), d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute

d’une activité industrielle, commerciale ou non. Compte tenu de l’érosion des bases favorisée par cette politique d’aide que constitue la dépense fiscale, on assiste à l’avènement d’un «  nouveau pilote fiscal » consistant à « la fixation des règles générales attractives ». C’est dans cette logique de politique fiscale par la norme qu’on peut situer les mesures incitatives concernant la mise en place d’un régime fiscal des projets structurants[2] ou celle du régime fiscal des contrats de partenariat

particulièrement à remercier mes maitres de stage Mme ALLAMI Houda  (chef du service étude et renseignement ); pour m’avoir accepté en tant que stagiaire au sein de la succursale de rabat et Mme Zoubida LEGOUTTA ( chef du service relation clientèle ) ; Mme kadija ( chargé de l’émission des chéquiers de la BAM ; MR ALAMI Drideb (responsable de la Gestion monnaie fiduciaire) pour leur accueil chaleureux. D’une façon plus générale, je remercie l’ensemble du personnel de la succursale de banque AL MAGHRIB à Rabat

directeur financier, qui m'a permis d'effectuer ce stage au sein de la Direction Financière de Marsa Maroc, et à Mr Hamane qui m’a accueilli au sein de son équipe. Ce qui m’a permis de découvrir et travailler au sein de la direction financière et ainsi avoir suscité en moi un vif intérêt pour le travail au sein d’une telle direction dans l’avenir. A tout le personnel de la Direction des Ressources Humaines et Affaires Générales Mr Jawad MESROUR, Chef de Division Formation ; Mlle Hasna QCHIQCH

plan de sauvegarde de l’emploi qui doit : - regrouper un ensemble de mesures destinées à limiter le nombre des licenciements et à favoriser le reclassement des salariés dont le licenciement est inévitable - être obligatoirement communiqué à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). De plus, les représentants du personnel doivent être réunis, informés et consultés sur le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi. A défaut, la procédure de licenciement

plus brefs délais afin de résoudre les crises. • La prévention : la prévention consiste à empêcher l’émergence de situations conflictuelles et surtout à anticiper la réapparition de menaces majeures. A cette fin, elle utilise notamment le renseignement, le pré positionnement de forces et la coopération. La prévention passe, notamment, par la lutte contre le terrorisme et les trafics de drogues, par la maîtrise de l'armement, ou encore par le déploiement préventif dans des zones de crises potentielles