Direction centrale des Renseignements généraux

2009 La charte du contribuable MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DIRECTION DES RELATIONS PUBILQUES ET DE LA COMMUNICATION 01/01/2008 La charte du contribuable SOMMAIRE Préambule Votre droit à une information complète, claire et exacte       Nous sommes disponibles à satisfaire à vos demandes d’information Présentez-vous chez nos services Lisez nos publications Consultez nous sur notre site web Téléphonez-nous si vous voulez éviter votre déplacement Faites-nous savoir

esprit la Direction Générale des Douanes a retenu six (06) thèmes, à savoir : Organisation et fonctionnement de la Direction Générale des Douanes ; Missions de l’Administration des Douanes Les étapes du dédouanement des marchandises Les grands chantiers de la Douane ; La surveillance douanière ; Le contentieux ; La présente contribution porte sur la surveillance douanière. THEME : LA SURVEILLANCE DOUANIERE : MISSIONS SPECIFIQUES ET ORGANISATION OBJECTIF GENERAL : comprendre

Direction de l’information légale et administrative La DILA : • une direction d’administration centrale des services du Premier ministre • issue de la fusion de la direction de la Documentation française et de la direction des Journaux officiels le 1er janvier 2010 • sous l’autorité du Secrétariat général du Gouvernement • suite à la parution du décret n°2010-31 du 11 janvier 2010 relatif à la direction de l’information légale et administrative • dans le cadre de la Révision

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects comprend des services centraux et des services extérieurs : - Les services centraux sont constitués de quatre Directions et d’une Division de l’Audit et de l’inspection ; - Les services extérieurs sont constitués de huit Directions Régionales • Les services centraux 1- La direction des études et de la coopération internationale, chargée des missions suivantes : - Proposer une vision globale de la coopération internationale dans le domaine

La résistance et la libération en France Introduction: Le 18 juin 1940, l'appel du général de Gaulle à poursuivre le combat n'a que peu d’auditeurs lors de sa diffusion à la radio. Néanmoins, ce geste de refus marque les débuts de la France libre en Angleterre, avec, dans un premier temps de très modestes effectifs : ainsi, à l'été 1940, ses troupes ne comptent que 7 000 hommes. Sur le territoire français, également, la Résistance intérieure apparaît bien faible à ses débuts. Elle ne résulte

le 14 octobre 1919, à la Direction des Affaires indigènes de la Résidence générale de France au Maroc. A signaler des Tables de la Revue du Monde musulman pour la période 1906-1926. Archives marocaines, t.I(1904) Archives marocaines, t. II (1905) Fascicule 1 Fascicule_2 Fascicule 3 Archives marocaines, t. III (1905) Archives marocaines, t. IV (1905) Mémoires Notes et renseignements Archives marocaines, t. V ( 1905) Mémoires Notes et renseignements Archives marocaines, t

opérations de banque définies à l’article 2, alinéa 2. Art. 4. - Les établissements financiers à caractère bancaire sont habilités à effectuer les opérations de banque pour lesquelles ils sont agréés. Ils sont classés, par instruction de la Banque centrale, en diverses catégories selon la nature des opérations de banques qu’ils sont habilités à effectuer. Art. 5. - Sont considérés comme fonds reçues du public, les fonds qu’une personne recueille d’un tiers, notamment sous forme de dépôts, avec le

différentes administrations fiscales connaissent de constantes restructurations. Malgré des spécificités affirmées, les évolutions observées convergent vers un modèle précis, presque unanimement adopté par tous les systèmes fiscaux modernes. Les directions générales des impôts sont de plus en plus organisées aujourd’hui autour d’une administration par type de clientèle. Cette option a conduit à la création des centres des impôts des grandes entreprises que côtoient des centres de moyennes entreprises et

responsable du service « Relations clientèle » et à Madame Mouna Makhfi, responsable du service « Contrôle interne », qui m’ont guidée et accompagnée tout au long de la durée de mon stage en manifestant de la patience de la pédagogie. D’une façon générale je remercie tout l’ensemble de Bank Al-Maghrib- siège Safi, J’ai pu apprendre beaucoup grâce à vous, je tiens alors à vous remercier pour votre disponibilité, votre ouverture d’esprit et pour tout le temps que vous m’aviez consacrée. Enfin je remercie

meurtre, en passant par les « crimes contre la religion ». Afin de faire face au développement du brigandage, et notamment aux crimes commis par les mercenaires ou déserteurs, regroupés dans les « grandes compagnies », une force est créée sous la direction du connétable, la connétabilité, qui deviendra maréchaussée en 1536. Ces gens d’armes sont compétents sur tout le royaume à l’exception des villes. En 1536, l’édit de Paris étend le domaine de compétence de la maréchaussée qui peut poursuivre d’autres