Direction de la protection et de la sécurité de la Défense

proposées notamment dans le rapport Martre, dès 1994. Parmi celles-ci, le Conseil économique et social retient celle d’Alain Juillet, Haut responsable chargé de l’intelligence économique au secrétariat général de la Défense nationale : « l’intelligence économique, c’est la maîtrise et la protection de l’information stratégique utile pour tous les décideurs économiques ». Cette vision est en effet plus large que celle de Bernard Carayon, député du Tarn, missionné à plusieurs reprises par les Pouvoirs publics

Sommaire 1 2 3 4 Un siècle d'engagement Les associations de consommateurs Les instances consultatives Structures gouvernementales et administratives Sommaire 5 6 7 8 L'Institut national de la consommation Autres organismes de protection Règlement des litiges de la consommation Services consommateurs des entreprises 1 - Un siècle d'engagement  Fin du XIXe et début XXe, apparition des ligues d’acheteuses  « Je dépense, donc je suis » En 1927, création de la Confédération

l’agriculture 9) Un représentant du ministère chargé de l’équipement et de l’habitat 10) Un représentant de l’UTICA 11) Un représentant de l’Union Tunisienne de l’Agriculture et de la Pêche 12) Un représentant de l’Organisation de Défense du Consommateur * Constat: la nouvelle composition du conseil d’entreprise comporte 3 représentants du secteur privé et de la société civile et 9 représentants des départements ministériels 2) Au niveau des prérogatives du conseil d’entreprise

économique, matière première d'une nouvelle industrie 4.3. L'intelligence économique, fondement d'une culture écrite 4.4. L'intelligence économique, source de concertation État/entreprises/collectivités territoriales 4.5. L'intelligence économique et la défense de l'intérêt national 5. Les grands systèmes contemporains 5.1. Japon 5.2. États-Unis 53. Allemagne 6. Analyses comparées et synthèse 6.1. Pourquoi les entreprises pratiquent-elles l'intelligence économique ? 6.2. Vers une implication culturelle 6

surveille le surveillant" ? D'après le rapport BAUER (30 septembre 2008 : à récupérer en PDF), il existe en France plus d'une quarantaine de fichiers. Face aux structures à visée coercitive qui veulent ficher les citoyens, la CNIL doit assurer la protection des droits fondamentaux. ORIGINES DE LA CNIL Révélation en 1971 : projet du gouvernement d'identifier chaque citoyen par un numéro et d'interconnecter sur la base de cet identifiant tous les fichiers de l'administration créa une vive émotion dans

Introduction Veille de 8 siècles Gendarme : uniforme bleu Policier : uniforme blanc Gendarme assure sécurité citoyens (image connue) Participe aux grands événements Métier de gendarme très diversifié (poly compétent) Militaire : confiance au chef donc pas de discussion des ordres Brocardé : port de l’uniforme/de la tenue Adulé du fait des séries TV de gendarme Témoin privilégié car la gendarmerie dure et ne connait pas de coupure Loyal car elle n’obéit qu’à l’état Proche de la population Rural car

l’intérêt du sujet. « Comment le droit encadre-t-il la liberté du commerce et de l’industrie par des dispositions d’ordre public ? », tel est le libellé du sujet. Quel est le cadre fixé par l’ordre public ? L’intérêt général. Sur quoi repose-t-il ? La protection des plus faibles, le respect de certaines valeurs. L’encadrement est-il composé d’interdictions ? de règles de contrôle ? Les deux. Exemples : des produits sont interdits à la vente ; pour exercer certaines activités, il faut une autorisation.

GRH LA SECURITE AU TRAVAIL Rédigé par : Bidel Pauline Cardon Fanny Schuler Fiona SOMMAIRE INTRODUCTION LES ACTEURS LES ENJEUX (COTISATION ACCIDENT DU TRAVAIL) POLITIQUES DE PREVENTION EXEMPLES CONCLUSION SOURCES Introduction « Lorsqu’un homme, louant son travail à un autre homme, s’est blessé ou tué à son service, l’employeur sera de plein droit responsable, à moins qu’il ne prouve que l’accident a été le résultat d’une faute commise par la victime ». Le principe

Montrer que c'est la présence d'un lien de subordination juridique qui fonde l'existence d'un contrat de travail et l’application des règles du droit du travail. Décrire l’autorité de l’employeur dans le cadre d’un contrat de travail : pouvoirs de direction, réglementaire et disciplinaire. Fiche déroulement Séance : - Economie – Fiche d’intention Pédagogique | Classe : Terminale Mercatique | Droit | Type séance : Cours | Thème  Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ? | Durée :

citoyen d’avoir les mêmes droits et les mêmes libertés. Ils doivent payer leurs impôts. Avec cet argent, l’Etat assure gratuitement la santé, la sécurité et l’instruction de tous les citoyens. Chaque citoyen peut être désigné pour être jugé dans la cour d’assise. Il doit également participer à la J.A.P.D. C’est la journée d’appel et de préparation à la défense nationale. Mais les devoirs des citoyens les uns envers les autres ne se limitent pas à des obligations juridiques et doivent être complétés