Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

la délinquance juvénile : "Principes directeurs de Riyad" (1990) 5. Les règles minima des Nations Unies concernant l’administration de la justice pour mineurs: "Règles de Beijing" (1985) 6. Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté (1990) (Règles de la Havane) Mineurs en état d'arrestation ou en attente de jugement (r.18) Admission, immatriculation, transfèrement et transfert (r.21- r.25) Classement et

ce stage. J’ai choisit cette situation car elle m'a permis de mieux interroger ces concepts et d'étayer mes définitions et ma compréhension de ceux-ci. Une MECS est un établissement médico-social qui accueille des jeunes dans le cadre de la protection de l'enfance. Ici, la Maison des Acacias est un internat qui accompagne vingt-deux garçons âgés de 12 à 18 ans, et parfois plus sous Contrat Jeune Majeur (CJM)[1]. Ces jeunes sont répartis dans deux maisons différentes: la « Maison Hugo » (là où

système de protection des mineurs en Haïti 20 novembre 2014 SOMMAIRE PAGES I. INTRODUCTION 2 II. PREVISIONS LEGALES 2 1. Dispositions sur les crimes sexuels perpétrés à l'encontre des Mineurs 2 2. Dispositions sur les Mineurs en conflit avec la Loi 3 3. Organes de Protection des Mineurs en Haïti 6 III. CAS D'AGRESSIONS SEXUELLES SUR MINEURS 7 1. Cas de viols sur mineures en cours d'instruction depuis plusieurs années 7 2. Cas de dossiers traités par les autorités judiciaires sans

les journées consacrées à La construction de la professionnalité éducative, en partenariat avec l’Aforts, le Groupement national des instituts régionaux du travail social (GNI) et le Centre national de formation et d’études de la Protection judiciaire de la jeunesse (CNFE-PJJ). Pour en savoir plus ( Hélène Darriet, 01 58 80 87 11, darriet@cnam.fr Pour télécharger le dossier de presse ( http://presse.cnam.fr * de 18h à 20h, Cnam, Salle des conférences du musée, 292 rue Saint-Martin, Paris

------------------------------- Introduction. Il convient tout d’abord nous semble-t-il d’exposer ici ce qui nous a regrouper au sein de notre démarche de recherche commune. Nous travaillons tous dans des secteurs assez différents : l’aide à la jeunesse pour deux d’entre nous (SRJ et projet EVA GOA http://www.eva-goa.be/index.php?option=com_content&view=article&id=34&Itemid=3 ), l’aide aux personnes handicapées (SRA)  et projet de type communautaires pour personnes alcoolo dépendantes présentant

première année au sein de la Maison d’Enfants à Caractère Social Moissons Nouvelles annexe de Metz, établissement où j’ai précédemment travaillé comme éducatrice non diplômée. La mission de cette MECS répond aux deux axes de la protection de l’enfance car certaines mesures judiciaires sont prises selon l’ordonnance de 1945 et d’autres sont prises selon l’ordonnance de 1958 (Cf. p. 2 et 3). Cet établissement, relève de l’assistance éducative où un juges des enfants peut placer un mineur directement dans

doute participé à l’élaboration d’une protection des enfants. A noter qu’à cette époque, les enfants étaient une véritable force de travail, une marchandise. * Lumières que l’enfant va commencer à être reconnu comme un sujet de droit,vulnérabilité. *19ème siècle : droit à l’éducation. L’éducation devient obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans et une protection sociale pour l’enfant qui travaille âgé de plus de 12 ans. =>1919 : créer le Comité de protection de l’enfance. * la Déclaration

……………………………................12 2. Les conditions de détention des mineurs ……………………………………................14 B. La procédure pénale en matière de justice des mineurs ………………………………...15 1. La phase policière……………………………………………………………………….16 2. La phase judiciaire ………………………………………………………………………17 a. La présentation du mineur au Procureur de la République……………………................17 b. L’instruction de l’affaire ………………………………………………………………...18 c. L’étape de jugement…………………………………………………………………….21 c.1. Le tribunal pour

Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Bouches du Rhône – Année 2014 Page 0 Je suis heureuse de vous proposer ces instructions et recommandations départementales réalisées par le Service des Accueils Collectifs de Mineurs de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Bouches du Rhône. Elles ont pour but de vous aider dans votre mission de protection de mineurs et de vous accompagner dans l’organisation et le déroulement des accueils de loisirs et des séjours avec

adolescents les prestations les mieux adaptées en favorisant la synergie des acteurs et la mise en œuvre de prises en charge globales pluri-professionnelles et pluri-institutionnelles (à la fois médicales, psychologiques, sociales, éducatives, voire judiciaires) ; * Organiser l’expertise interprofessionnelle sur les situations individuelles et préciser les engagements des différents intervenants concernés par l’adolescence (parents, professionnels, institutions). 2. Objectifs spécifiques Conformément