Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Institut national de la Jeunesse et de l’Éducation populaire INJEP ssir & réu réer sociatif C s n projet a so PROJET Les Memoguides du porteur de projet Dans la même collection, « Gérer le budget de son projet », « Bien communiquer sur son projet », « Trouver des partenaires pour son projet », « Monter et réussir son projet musical ». « Les mémoguides du porteur de projet » constituent une collection de plusieurs ouvrages pratiques, téléchargeables gratuitement dont l’objectif

secteurs et pays • Les dépenses communautaires réalisées en 2006 représentent un peu moins de 1% du PIB de l’UE et environ 2% de l’ensemble des dépenses publiques européennes (un peu plus de 5% si l’on exclut les dépenses liées à la dette, à la protection sociale et à la santé) (pages 27 à 30). • L’importance des dépenses communautaires est substantielle dans quelques secteurs : elles s’élèvent à plus des 2/3 des dépenses publiques européennes totales dans les secteurs de l’agriculture, de la pêche

dénonciation des actions de l’Etat : - Dans certains pays, l’Etat ne peut pas être censurée. En revanche dans les états de droit, l’action de l’Etat peut être censurée et l’Etat peut se voir condamner par des tribunaux. C’est donc aux institutions judiciaires qui reviennent la charge, le cas échéant, de condamner l’Etat. La 3ème type de procédure est le contrôle de l’action de l’Etat : - Les missions de l’Etat vont être évaluées. C’est le rôle dévolu à une institution tel que la cour des comptes

fin aux déchirements périodiques du continent Le désir de garantir la paix par de structures permanentes a donné naissance à diverses initiatives de regroupement d’états. Le bouillonnement des idées débouchera sur des initiatives allant dans 3 directions principales : - structure militaire - structures politique (droits de l’homme) - structure économique 3 Section 2 : les structures militaires et de sécurité 1948 : 5 états victorieux (B, FR, LUX, PB, GB) face au communisme

L’ensemble des professionnels qui animent la justice (avocats, juristes…) Les institutions juridictionnelles ont la « juridictio », elles disent le droit. Néanmoins, pour cela, il faut connaître le fonctionnement de la justice. L’organisation judiciaire a été mise en place par la Constitution et des ordres de décret du 22 février 1958, mais depuis des réformes se sont mises en place. La justice est la fonction que l’Etat exerce sous forme de ménopole. Au service public, elle promet : - de protéger

contrat qui traduit l’emploi du salarié, l’emploi est maintenu car le contrat de travail n’est seulement que suspendu (L 521-1) et maintenu avec l’ancienneté et le salarié à la même qualification professionnelle. L'article L 122-45 renforce cette protection. Le contrat de travail est suspendu, cela veut dire que toutes les obligations des parties respectives sont également suspendues. Si un accident survient pendant la grève, ce sera un accident de droit commun. Si c’est un accident du travail, la

en place un groupe de travail relatif aux violences au sein du couple. Les questions à la fois du traitement sous l’angle pénal et sous l’angle de la prise en charge associative ont été abordées. Un premier sous-groupe de travail, piloté par la Direction des affaires criminelles et des grâces, a été chargé de rédiger un guide de l'action publique relatif à la lutte contre les violences au sein du couple. Il a réuni des magistrats du siège, du parquet et de l’administration centrale du Ministère de

2010. Cette structure qui dépend du Centre Départemental pour l’Enfance (CDE), est un établissement public à caractère social. Ce dispositif est un service géré par le conseil départemental, il est intégré à l’action sociale menée au sein de la Direction de la Solidarité et de L’Insertion du Département. Ses missions sont définies en partie par L’article L 221-1 du CASF qui spécifie les contours du travail éducatif , mais également par le le projet

..). Débouchés [pic]Option animation sociale et socioculturelle : les diplômés peuvent évoluer en milieu urbain ou rural, au sein de maisons de jeunes, de foyers socio-éducatifs, de centres sociaux, de centres culturels, de services enfance et jeunesse, de maisons de retraite... Ce DUT peut conduire au Defa (diplôme d’Etat relatif aux fonctions d’animation), à des licences professionnelles (métiers de l’animation et du développement social et culturel...) ou encore à des maîtrises de sciences et

personnes. · L'acte plurilatéral : contrat administratif. ànotion de service public: critère du droit administratif. La notion de service public: permettre au juge de déterminer quel est le juge compétant entre le juge administratif et le juge judiciaire pour juger d'une affaire. Il y a aussi les délégations de services publics, et les différentes techniques de contentieux où il faut distinguer deux sortes de contentieux: · le contentieux de l'excès de pouvoir ou contentieux de la légalité. Il