Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

des critères du crime => concept délicat 2. La variabilité des critères du crime a. Le critère législatif Crime = ce que loi désigne comme crime => variable selon temps et espace b. Le critère judiciaire Application après interprétation des lois => défin. éléments légaux du crime Exemple du rapt de séduction Classement sans suite c. Le critère populaire Conscience collective définit

INSTITUTIONS JUDICIAIRES Introduction : Eléments constituant la structure juridique de la réalité sociale ensemble des mécanismes et structures juridiques encadrant les conduites au sein d’une collectivité. Dans un usage récent, équivalent approximatif de branche du droit ou de système juridique. Idée d’organisation. Le qualificatif de judiciaire renvoie aux juges qui appartiennent à la justice, il s'agit étudier les mécanismes et les structures permettant d’exercer la fonction/mission de

principes fondamentaux du droit français. 3 Les textes fondateurs et les enfants 5 L’enfant et la famille 6 Enfance et santé 7 Education et accès au savoir 8 La préservation des droits de l’enfant, à l’occasion du conflit 8 Les acteurs de la protection de l’enfance face aux dérives sectaires. 9 De l’évaluation à l’action 12 La justice des mineurs face aux dérives sectaires 13 Conclusion 14 Introduction Ce mémoire a pour objet de tenter de présenter l’aspect juridique de la question

Dans le cadre du module de Gestion des Ressources Humaines, je vais présenter l’observation et l’analyse d’une réunion qui s’est déroulée lors de mon stage de troisième année au sein du Service Territorial Educatif en Milieu Ouvert (Protection Judiciaire de la Jeunesse). I- Observation de la réunion 1. Protagonistes Les protagonistes font partie de l’équipe du STEMO. Quatre professionnels étaient présents lors de cette réunion de synthèse. Les prénoms utilisés sont fictifs. Chef de service

juridiquement affirmée. § 2 : Une liberté nécessairement limitée. Section 2 : Les atteintes « administratives » à la liberté de la presse. § 1 : Le pouvoir de police administrative en matière de presse. § 2 : Les saisies et interdictions judiciaires. Section 3 : Les restrictions législatives de la liberté de la presse. § 1 : La sanction pénale et civile des abus de liberté de la presse. § 2 : Les restrictions législatives à la publication. Chapitre 2 : la réglementation des entreprises

droit italien/français, par exemple, pas. C. Notion de droit public L’Etat exerce des pouvoirs et ceux-ci sont répartis selon un schéma : SOUVERAINETE NATIONALE exercée par le peuple via des représentants PV LEGISLATIF PV JUDICIAIRE PV EXECUTIF N.B. : schéma mis en forme par le philosophe MONTESQUIEU 1er grand principe : Chaque pv contrôle et limite le rôle des 2 ô pv * Législatif : fait les lois cf le Parlement composé du Sénat et de la Chambre

dans différents secteurs : - Le secteur public : hopitaux généraux et CHU au service pédiatrie, aide sociale à l’enfance (ASE), structures dépendant de la direction de l’action sanitaire et sociale (DASS), protection maternelle et infantile (PMI), crèches, centres d’action médico-sociale précoce, protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), centre éducatif fermé (CEF), centre médico-pédagogique (CMP), instituts national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), centre national de la

Tutélaire du GEDHIF 2.1 Localisation du service 2.2 Historique du service 2.3 Financement 2.4 Les différent professionnel au sein du service 2.5 Les partenaires 2.6 Public rencontré 2.7 Les missions du service tutélaire 2.8 Les mesures de protection gérer par le service 2.9 Procédure d'ouverture de mesure 3 Action de service 3.1 La personnes handicapés et l'animal de compagnie. 3.2 L'amendement Glavany 3.3 « La négligence bienveillante » 3.4 Outils de recensement et de communication. Animation

Mission de Service Civique, j’ai était en poste sur deux services (Unité Éducative en Milieu Ouvert & Unité Éducative d’Accueil de Jours) du Service Territoriale Éducatif en Milieu Ouvert et Insertion (STEMOI) d’Amiens (Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse). Durant six mois, j’ai participé à différents dispositifs, qui permis de découvrir à la fois le domaine pénal, mais aussi le milieu de l’insertion. Aujourd’hui, tiens à profiter du premier stage pour découvrir un secteur

conditions prévues à l’article 20-1.     Article 2   Modifié par Loi n°2002-1138 du 9 septembre 2002 - art. 12 JORF 10 septembre 2002   Le tribunal pour enfants et la Cour d’assises des mineurs prononceront, suivant les cas, les mesures de protection, d’assistance, de surveillance et d’éducation qui sembleront appropriées.     Ils pourront cependant, lorsque les circonstances et la personnalité des mineurs l’exigent, soit prononcer une sanction éducative à l’encontre des mineurs de dix à