Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

la souveraineté populaire (démocratie directe : cf référendum). Les institutions politiques s’articulent autour du principe de la séparation des pouvoirs - La taxonomie des pouvoirs et fonctions : pouvoir exécutif ; pouvoir législatif ; pouvoir judiciaire (l’exemple français). - Origine et objectif de la séparation des pouvoirs : Montesquieu « un pays qui ne cultive pas la séparation des pouvoirs n’a point de Constitution » - Prémunir l’Etat contre la confusion des pouvoirs qui fait le lit de l’arbitraire

 REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But – Une Foi MINISTERE DE LA JUSTICE Direction des droits Humains RAPPORT PÉRIODIQUE PRÉSENTÉ PAR LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL TABLE DES MATIÈRES Introduction générale CHAPITRE 1ER : ÉLEMENTS DE REPONSE AUX OBSERVATIONS FINALES DE LA COMMISSION AFRICAINE I. Sur le point

juges change, leur statut n'est pas le même, les pouvoirs dont ils disposent sont différents et l'organisation des professions judiciaires n'est pas identique." La politique a deux leviers: l'organisation des professions et le recrutement des juges. A) La période révolutionnaire Un des acquis essentiels de la Révolution est la modification totale du système judiciaire, qui s'avérait nécessaire. Durant l'Ancien Régime, le Tiers État n'avait pas les avantages de la noblesse et du clergé. L'équité

du système, en faisant de ce même magistrat l'unique maître d'œuvre de la protection. La durée des mesures qu'il ordonne est, à l'époque, indéterminée. Elles peuvent perdurer jusqu'à la majorité qui est de 18 ans au pénal, mais intervient seulement à 21 ans au civil. En 1983 la commission Martaguet maintient le principe, mais, afin d'en renforcer l'efficacité, elle décide de l'étendre et avance la notion d'«équipe judiciaire». Il en résulte alors une disparition du monopole de fait du juge des enfants;

contrôle du secteur éducatif et extrascolaire, des médias, des radios, du monde du travail, privatise l’économie, instaure un parti unique et met en place un régime militaire. A) Le contrôle du secteur éducatif et extrascolaire - associations de jeunesses. Tout d’abord, le régime militaire a mis fin au système éducatif public en instituant le système de la municipalisation et en ouvrant les portes du monde scolaire au privé. Toutefois le contenu des programmes restait controlé. C’est en analysant

fonctions : ° pouvoir législatif : créer des règle de droit à caractère général ° pouvoir exécutif : - application de ces règles - adoption de normes juridique que nécessite cette mise en œuvre ° pouvoir judiciaire : trancher les contestations qui naissent de l’application de l’ensemble de ces règles juridique Tripartite ( philosophe lumière XVII et XVIII siècle (Locke, Montesquieu) ( Séparation des pouvoirs = garantie indispensable contre absolutisme

contracter. Emancipation post nuptias : par le mariage, peut même surgir avant l’âge de 16 ans. Emancipation judiciaire : constater que la relation intra familial e devient immaitrisable, ce sont les parents qui vont demander une émancipation du mineur et ne seront plus financièrement responsables de leur enfant. Mais aussi l’inverse : enfants qui souhaitent être affranchis du pouvoir de direction de leur parents qui veulent devenir autonome ; Des demandes sont refusées en raison de l’insolvabilité du

M. BERNARD-HERVÉ Jean-Pascal QU'EST-CE QUE L'ACTION SOCIALE ET MEDICOSOCIALE ? L'article L. 116-1 du Code de l'action sociale et des familles donne une définition de l'action sociale et médico-sociale : « promouvoir [...] l'autonomie et la protection des personnes », « prévenir les exclusions » à l'aide de différentes prestations mises en œuvre par l'État, les collectivités, les établissements publics, les associations et les institutions sociales et médico-sociales. Quelles sont les missions

La Protection administrative des mineurs Hanene SEMMAR Pierre MALVOISIN David SICHLER La protection de l’enfance est, au moins depuis l’Ordonnance du 2 février 1945 sur la délinquance juvénile, un sujet de préoccupation inspiré par la bienveillance plutôt que la condamnation, la prévention plutôt que la répression, l’écoute plus que la punition. Il faut comprendre les causes et les aspects des dangers dont la jeunesse peut être victime et les tentations auxquelles

(IPEF) – ministère de l’agriculture et de l’agroalimentaire et de la forêt & ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie D) Développement de parcours de formation incluant des temps d’e-formation – ministère de l’intérieur (Direction des ressources et des compétences de la police nationale) E) Adaptation des formations en Agence régionale de santé (ARS) – ministère des affaires sociales et de la santé F) Formation des managers des télétravailleurs de l’administration centrale