Direction de la Surveillance du territoire

soient issues du droit international de la mer ou du droit national qui le précise. Il inclut des conventions internationales et le droit souverain de chaque pays. 1 EAUX SOUS SOUVERAINETE La souveraineté de l'Etat côtier s’étend, au-delà de son territoire et de ses eaux intérieures (…) et à une zone de mer adjacente désignée sous le nom de mer territoriale. Cette souveraineté s'étend à l'espace aérien audessus de la mer territoriale, ainsi qu'au fond de cette mer et à son sous-sol. Pour la France

La Défense nationale Principes généraux « La politique de défense a pour objet d'assurer l'intégrité du territoire et la protection de la population contre les agressions armées. Elle contribue à la lutte contre les autres menaces susceptibles de mettre en cause la sécurité nationale. Elle pourvoit au respect des alliances, des traités et des accords internationaux et participe, dans le cadre des traités européens en vigueur, à la politique européenne

Électricité Réseau Distribution France est une société anonyme à conseil de surveillance et directoire, filiale à 100 % d'Électricité de France (EDF) chargée de la gestion de 95 % du réseau de distribution d'électricité en France. Elle ne doit pas être confondue avec Réseau de transport d'électricité (RTE) qui est le gestionnaire du réseau de transport d'électricité en haute tension (> 50 kV). ERDF a été créée le 1er janvier 2008 par la scission des activités de distribution d'électricité d’EDF

aéroport à réaliser à compter du décret d’utilité publique la prescription de plan d’exposition au bruit. Le chapitre 2 traite des autres expositions comportant un risque potentiel pour la santé. Les articles 70 et 71 fixent le principe d’une surveillance en matière de qualité de l’air intérieur dans des catégories de lieux recevant du public ou des populations sensibles. L’article 72 vise à renforcer l’encadrement réglementaire existant, renforcer l'information du public et développer la recherche

Eau se compose d’une direction centrale située à Rabat et dix directions régionales à travers le royaume, à savoir : DR1 : Direction Régionale du Sud -- Siège : AGADIR DR2 : Direction Régionale de TENSIFT -- Siège : MARRAKECH DR3 : Direction Régionale du Centre -- Siège : KHOURIBGA DR4 : Direction Régionale du l’Ouest -- Siège : KENITRA DR5 : Direction Régionale du Centre -- Siège : FES DR6 : Direction Régionale de l’Oriental -- Siège : OUJDA DR7 : Direction Régionale du Centre Sud

complétés par des dispositions supplémentaires qui prennent en compte les spécificités des systèmes financiers locaux. Il appartiendra donc aux autorités de contrôle nationales — dont beaucoup s’emploient activement à renforcer leur régime de surveillance — d’utiliser ce document pour entreprendre un programme destiné à pallier d’éventuelles insuffisances aussi rapidement que leur permettent les pouvoirs dont elles disposent. Dans l’intervalle, les autorités prudentielles sont invitées à manifester

COOPÉRATION INTERNATIONALES SOMMAIRE 1 - GÉNÉRALITÉS 2 - CADRE JURIDIQUE 2.1 - SOURCES INTERNES 2.2 - SOURCES CONVENTIONNELLES 3 - INVESTIGATIONS HORS DU TERRITOIRE NATIONAL 4 - INVESTIGATIONS SUR LE TERRITOIRE NATIONAL 5 - DISPOSITIFS PARTICULIERS D'ENQUÊTE 5.1 - OPÉRATIONS SIMULTANÉES 5.2 - OPÉRATIONS DE SURVEILLANCE 5.3 - OPÉRATIONS D'INFILTRATION 5.4 - ÉQUIPES COMMUNES D'ENQUÊTE 5.5 - GEL DE BIENS OU D'ÉLÉMENTS DE PREUVE -2- 6 - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES D'ENQUÊTE OFFERTES

et le jeu des acteurs de chaque structure . A) Le Service Jeunesse de la ville Flèche B) Léo Lagrange C ) L'hôpital Necker: L'Espace Plein Ciel D) Rec Rugby et CECLPN III. Analyse comparée a) Les acteurs décisionnels b) Les partenaires c) Le territoire d) Le public e) L'équipe d'animation Conclusion Introduction En mettant en commun nos structures de stage, nous avons constaté que la jeunesse était le sujet qui nous rassemblait. En effet, nous effectuons nos stages dans des structures

| | |I Les troubles musculo-squelettiques :un mal breton de plus en plus reconnu | | |II La prévention des TMS au sein des entreprises et les organismes des surveillances | |Calendrier |Durée[1] |Travaux réalisés | |17/12/2010 |2h |Recherche et choix d'un thème et éventuellement d'un

sociétés étrangéres n'existaient plus en 1972, sauf au nivau de la production et la recherche mais à trés faible participation, ensuite elle a décidé pour la transformation du gaz naturel a travers le territoire national tel que ARZEW et SKIKDA. Actullement , elle se présente sur tout le territoire national et même à l'étranger. GL1/K : L'usine de liquéfaction et de traitement de gaz naturel de SKIKDA à été construite par la société SONATRACH 50% ERAP 50%. Aprés l'accord de Décembre 1971