Direction de la Surveillance du territoire

première moitié des années 1970 allait être émaillée d’une longue série d’émeutes et de mutineries perpétrées par les détenus dans une quarantaine de prisons françaises, coûtant la vie à certains d’entre eux comme à certains membres du personnel de surveillance et à une infirmière. L’impérieuse nécessité d’engager un mouvement de libéralisation des conditions de détention s’imposa de ce fait. L’année 1975 allait donc inscrire dans son histoire la seconde grande réforme pénitentiaire du 20ème siècle

mécanismes ou le fonctionnement de la communication existante entre eux et améliorer leur collaboration pour le bon déroulement de chaque étape du processus de la justice pénale, les débats tourneront au tour de deux sous thèmes , à savoir : la direction de la police judiciaire et le contrôle de la police judiciaire. Il a plus aux organisateurs de nous confier la conduite des débats relatifs au premier thème. Pour nous permettre de bien nous acquitter de ce devoir, nous avons pensé orienter les

statut spécial de l’administration pénitentiaire se portent : * soit sur un écusson ventral pour l’uniforme usuel du personnel de surveillance (des surveillants jusqu’aux officiers); * soit sur des épaulettes pour l’uniforme de cérémonie du personnel de direction (les directeurs n’ont pas d’uniforme usuel et travaillent en civil) et pour le personnel de surveillance. L’exécution des peines : L’administration pénitentiaire prend en charge les personnes placées sous main de justice. Les mesures

l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires -----TITRE IER MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE CHAPITRE IER MISSIONS DES ETABLISSEMENTS DE SANTE Article 1er I. - L’article L. 6111-1 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. L. 6111-1. - Les établissements de santé, publics et privés, assurent, dans les conditions prévues par le présent code, les examens de diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes

correspond pas toujours à celui des communes, des départements ou des régions. Ce mode d’administration est distinct de la décentralisation car c’est l’Etat qui exerce la compétence sanitaire par ses agents ou par des autorités spécifiques dans les territoires. DECONCENTRATION = C’est l’exercice des compétences de l’Etat en son nom, par des autorités déconcentrées. On est plus proche de la territorialisation, mais ici, ce sont des organismes spécifiques. Cette territorialisation est une technique

L’organisation administrative…… 9 2.1. Le Conseil de Surveillance 9 2.2. Le Directeur Général 9 2.4. La Commission Médicale d’Etablissement 9 2.5. Le Comité Technique d’Etablissement 9 2.6. Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail…… 10 3. L’organisation médicale 10 3.1. Le personnel médical…… 10 3.2. Les pôles d’activités 10 4. Les organigrammes 11 4.1. Organigramme territorial…… 11 4.2. Organigramme des directions 11 4. Les fonctions de gestions 12 5.1 Le sommet

revanche elle reste sous la surveillance relative de l’Etat. Concrètement, la décentralisation permet de voir le pouvoir de décision exercé à la fois par l’Etat mais aussi par des personnes morales autonomes soumises au contrôle des autorités étatiques en accord avec le principe de légalité. C’est-à-dire que la décentralisation, c’est le transfert d’attributions de l’Etat à des collectivités ou institutions distinctes de lui mais qui bénéficient, sous sa surveillance, d’une relative autonomie de

deux mandats de membre du conseil de surveillance dans des filiales contrôlées par la SA. Il a été nommé afin d’être administrateur dans une sous filiale contrôlée par une filiale dans laquelle il exerce un mandat d’administrateur et a été sollicité pour un mandat d’administrateur supplémentaire dans une des filiales. La SA peut être gérée de deux manières différentes : par un conseil d’administration ou par un directoire et un conseil de surveillance. Le conseil d’administration est la formule

droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. Par extension, l'Etat désigne l'ensemble des institutions et des services qui permettent de gouverner et d'administrer un pays : ministères, services, directions, préfectures, délégations, administrations déconcentrées ou décentralisées. * Les établissements publics : C’est une personne

guide sera complété régulièrement par de nouvelles fiches. Je vous invite à nous retourner le coupon réponse situé en fin de classeur afin d’être destinataire de ces actualisations et à nous faire part de vos souhaits. Je remercie l’ensemble des directions de la ville qui ont contribué efficacement à l’élaboration de cet ouvrage, avec pour souci de répondre aux mieux à vos attentes. Vous souhaitant bonne lecture et espérant que cet outil répondra à votre attente, je vous souhaite bonne chance dans