Direction de la Surveillance du territoire

RAPPORT DE PRESENTATION Depuis la création de la Direction générale des Elections en 1997, le décret portant organisation du Ministère de l’Intérieur, n’a pas subi de modifications alors que des aménagements sont intervenus dans l’organisation du département. C’est ainsi que : le décret n° 97-1217 du 17 décembre 1997 a créé et rattaché au Cabinet du Ministre de l’Intérieur, le Comité interministériel de Lutte contre la Drogue ; la Direction de l’Administration pénitentiaire qui relevait du

indicateurs de suivi de l'activité des services définis dans le volet opérationnel du projet de service considérés comme les plus structurants sont remontés afin d'alimenter le tableau de bord stratégique de la DREAL. Ce dernier est passé en revue de direction et fait l'objet de décisions, d'actions préventives et correctives. En 2013, le projet de service a été actualisé pour tenir compte des évolutions qui sont intervenues depuis sa rédaction en 2008 pour être présenté au comité technique du mois de

 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION DIRECTION D’EPIDEMIOLOGIE DE LABORATOIRES ET DE LA RECHeRCHE (D. E. L. R.) 2013- 2018 Sommaire Pages . Sommaire………………………………………………………………………… 2 Préface…………………………………………………………………………… 4 Acronymes et Abréviations…………………………………………………… 5 Remerciements ………………………………………………………………… 6 Résumé Exécutif ……………………………………………………………….. 7 introduction…………………………………………………………………… 8 I. Méthode utilisée pour élaborer le Plan

Royaume du Maroc Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement Coopération Technique Allemande Programme de Gestion et de Protection de l’Environnement (PGPE) Étude sur le Système d’Inspection, de Contrôle et de Surveillance de l’Environnement au Maroc Phase 1 : Diagnostic du système actuel Rapport provisoire Avril 2007 Etude élaborée par : Water Management Consulting Sarl Pour le compte de : GTZ – PGPE Programme de Gestion et de Protection

l’ouverture _________________________________ Une identité sous le signe de l’efficacité et de l’indépendance________________ Une entreprise garante du service public ____________________________________ 11 Une qualité des réseaux sous haute surveillance _________________________________ 15 Une entreprise au service des clients, des fournisseurs et des producteurs _____________ 17 Une entreprise concessionnaire ____________________________________ 19 Une entreprise au cœur de l’ouverture du

Février 2009 Note à Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de l’écologie, de l'énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire A l'attention de Monsieur le Directeur de cabinet Conseil général de l'environnement et du développement durable* MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE La Défense, le 10 février 2009 Le Vice-Président Référence CGEDD n° 005487-01 Tour Pascal B – 92055 La Défense cedex – Tél : 33 (0)1

actions de surveillance, d'alerte et d'investigation épidémiologiques développées principalement par le Ministère chargé de la Santé et ses services déconcentrés. Le RNSP est devenu opérationnel en 1993. I. MISSIONS DU RNSP Les missions spécifiques confiées au RNSP sont les suivantes : Appuyer les activités d'investigation des phénomènes épidémiques : conseil méthodologique, assistance sur le terrain ou coordination d'enquêtes nationales, à la demande de la DGS (Direction Générale de

L'organisation territoriale du système de santé Les Agences régionales de santé (ARS) • La loi portant réforme de l’hôpital, relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi dite HPST, ou loi Bachelot) a été promulguée et publiée au Journal Officiel le 22 juillet 2009. Des dispositions importantes de ce texte concernent les toutes nouvelles Agences régionales de santé (ARS), qui seront mises en place début 2010, au plus tard fin mars, selon les pouvoirs publics. • Son siége

6.8- Maîtrise des éléments de sortie non conformes AGENCE URBAINE ET DE SAUVEGARDE DE FES MANUEL QUALITE CODE : MQ V5 Page 3 sur 23 < 3 7- EVALUATION DES PERFORMANCES 7.1- Surveillance, mesure, analyse et évaluation 7.2- Analyse et évaluation 7.3- Audit interne 7.4-Revue de direction 8- AMELIORATION 8.1-Amélioration continue 8.2-Actions correctives AGENCE URBAINE ET DE SAUVEGARDE DE FES MANUEL QUALITE CODE : MQ V5 Page 4 sur 23 < 4 1-MANUEL QUALITE 1

Synthèse loi HPST LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires Les enjeux de la réforme de l’hôpital sont majeurs : - mieux coordonner les actions des établissements de santé pour répondre aux besoins de la population, - répartir de façon plus égalitaire l’offre de soins sur le territoire, - développer une politique de prévention et de santé publique - et définir les missions et moyens des agences régionales de santé