Direction de la Surveillance du territoire

Lieutenant de police Le lieutenant de police est un fonctionnaire du ministère de l'Intérieur qui peut être chargé d'enquêtes, de missions d'information et de surveillance dans les services actifs de la police. Il est habilité à perquisitionner ou encore à procéder à des arrestations. Description métier Lieutenant de police est le premier grade des officiers de police. Il exerce différentes missions : interrogatoires, filatures, arrestations, enquêtes, renseignements.. Il porte une arme et travaille

personnes privées, et donc à des institutions privées, afin de satisfaire au mieux l’intérêt général, sans toutefois s’en désintéresser totalement (privatisation). Raison pour laquelle il a conservé une fonction de régulation et une fonction de surveillance des opérateurs privés, qu’il a de plus en plus tendance à confier à des autorités dites administratives indépendantes, càd disposant de véritables pouvoirs de décision (ex :CRT). Aujourd’hui, la fonction administrative est réellement multiforme

maximum d’informations sur les citoyens français pour le compte de la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI), le nouveau service de renseignement policier née de la fusion des Renseignements Généraux (RG) et de la Direction de la Surveillance du Territoire (DST). Selon le décret publié au Journal Officiel du 1er juillet 2008, Edvige, géré par la Sous-direction de l'Information Générale (SDIG, rattachée à la Direction Centrale de la Sécurité Publique), collecte des informations sur toute

ordonnance du 22 mai 1816, toujours en vigueur pour l’essentiel. Établissement public unique en son genre, la caisse dispose, du fait de ces textes fondateurs, d’un statut spécial qui la place notamment sous la surveillance et la garantie de l’autorité législative. Une commission de surveillance placée sous la présidence d'un parlementaire, un directeur général nommé en conseil des ministres, un caissier général dont les comptes sont vérifiés, jugés et apurés définitivement par la Cour des comptes en

d’une part, et de vieillissement lié à l’allongement de l’espérance de vie, les pouvoirs publics ont tenté de moderniser un système jugé complexe. La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi H.P.S.T. crée dans son article 118, les Agences Régionales de Santé. Ce dispositif en s’inscrivant dans la lignée des rapports LARCHER et RITTER, en devient le pilier puisqu’il se propose comme l’acteur unique pilotant une gestion transversale

______ Bulletin officiel des armées ______ ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : organisation relations humaines. INSTRUCTION N° 1560/DEF/EMA/ORH/OR relative à l'organisation et aux modalités de fonctionnement des commandements interarmées permanents hors du territoire métropolitain. Du 25 octobre 2006 NOR D E F E 0 6 5 3 2 1 4 J Référence : Directive n° 674/DEF/EMA/EMPLOI/4 du 4 octobre 2006 (n. i. BO). Pièce(s) Jointe(s) : Quatre annexes. Texte abrogé : Instruction n° 1560/DEF/EMA/OL/2 du 16 juillet 2002

rôles et missions de la douane 2. organisation de l’administration des douanes et impôts indirects 3. obligations et droits, pouvoir des agents de l’.A.D.I.I. Notion de base de l’action de l’administration : 1. le territoire douanier 2. le territoire assujetti 3. l’importation 4. l’exportation 5. la mise à la consommation 6. la marchandise. Les personnes habilitées à déclarer la marchandise : 1. le propriétaire des marchandises. 2. le transitaire.

Scientifique et du Transfert de Technologies INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES DE GESTION Semestre 1 PROJET PROFESSIONNEL PERSONNEL Thème; LA DOUANE • Présenté par ; ELLA SAIZONOU JEAN FIDELE Etudiant en licence 1 (groupe1) Travail sous la direction de ; M.OLABA AUDACE 10/05/2020 Préface Ce projet a été réalisé d’abord, par le résultat d’une réflexion personnelle et organisée sur mon avenir mais aussi par le fruit d’une recherche et d’une découverte plus approfondie

Le Haut Comité de la Santé Publique, en 1994, se fixe un objectif à atteindre d’ici l’an 2000 ”diminuer de moitié le nombre de malades déclarant souffrir au cours du cancer ou d’une intervention chirurgicale ”. Une enquête est effectuée par la Direction Générale de la Santé, en avril 1995, pour recenser les structures de traitement de la douleur. Des critères sont proposés, en novembre 1995, par l’ANDEM pour différencier la consultation, l’unité et les centres d’évaluation et de traitement de la

Direction des Etudes et de l’Observatoire Immobilier L’investissement en immobilier résidentiel neuf Cartographie régionale des risques Synthèse Juillet 2009 Direction Etudes & Observatoire Immobilier – Juin 2009 AVERTISSEMENT Le panorama des marchés locatifs résidentiels ne peut être considéré comme exhaustif. Il a pour objectif de livrer une vision générale des marchés régionaux. Par ailleurs, les marchés placés sous surveillance peuvent inclure des secteurs géographiques et/ou