Direction de la Surveillance du territoire

Agricole et CPM 1961: - Promulgation du décret royal du 21 avril relatif à la profession bancaire et au crédit 1967 - Définition précise de l'activité des banques - Délimitation des attributions des autorités de tutelle et de surveillance. A partir des années 70 Démarrage du mouvement de décloisonnement : - Extension des modalités de la loi bancaire de 1967 au Crédit Populaire (10 juillet 1970). - 1986: Autorisation des OFS de recueillir les dépôts, ouvrir des

COMITE DE REDACTION Mr Abdelaziz BARKIA 1 Dr Abderrahmane LAAMRANI EL IDRISSI Mr Bouchaib MOUKI 1 Mme Btissam AMEUR 2 Mr Chafika FARAJ 3 Mr Haddou NHAMMI 1 Mr Hassan ENNACHI 2 Mr Mohamed LHAYATI 1 Dr Mohammed LYAGOUBI 3 1 Sous la direction de : Dr Jaouad MAHJOUR 4 __________________________________________________________________________________________ 1 Service des Maladies Parasitaires de Lutte Antivectorielle 3 Institut National d’Hygiène - Département de parasitologie

Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr Introduction La présence forte de l’État sur l’ensemble du territoire est une particularité de l’organisation administrative française. Elle est le résultat d’une très longue tradition de centralisation, liée au processus même de formation de la France par agrégations successives de territoires dont l’État s’est continument attaché à forger la cohésion. La création des départements le 11 novembre 1789 a été un des premiers

décennie. La ville de Luxembourg accueille aujourd'hui des habitants originaires de 159 nations différentes et tous les jours plus de 100 000 frontaliers viennent y travailler. Histoire Du château à la forteresse A l'époque romaine, le territoire de l'actuelle ville de Luxembourg est traversé par deux routes consulaires se croisant à l'emplacement du Marché-aux-Poissons que domine une tour fortifiée. Un petit castel situé à cet endroit devient en 963, à la suite d'un acte d'échange avec

Enedis – SA à directoire et à conseil de surveillance au capital de 270 037 000 euros – R.C.S. de Nanterre 444 608 442 Enedis est certifié ISO 14001 pour l’environnement www.erdfdistributio n.fr ERDF – SA à directoire et à conseil de surveillance au capital de 270 037 000 euros – R.C.S. de Nanterre 444 608 442 ERDF est certifié ISO 14001 pour l’environnement Christanis Meril BANZOUZI www.enedis.fr Enedis – SA à directoire et à conseil de surveillance au capital de 270 037 000 euros – R

............................................................................... 37  III.1.5. Institut National d’Hygiène (INH) ...................................................................................................... 39  III.1.6. Direction du Médicament et de la Pharmacie ................................................................................... 45  III.1.7. Hôpital Militaire d’Instruction Mohammed V à Rabat ...............................................................

créée par le dahir n° 1- 59-233 du 23 hija 1378 (30 juin 1959), ci-après désignée la Banque, est une personne morale publique dotée de l’autonomie financière dont l’objet, les fonctions, les opérations ainsi que les modalités d’administration, de direction et de contrôle sont arrêtés par la présente loi ainsi que par les textes pris pour son application. Le capital de la Banque est fixé à 500.000.000 de dirhams. Il est entièrement détenu par l’Etat. Sous réserve d’approbation par voie réglementaire

publique aux partis politiques en fonction de leur respect de l’application de la parité pour la présentation des candidats aux élections. 9 mai 2001 : La loi Génisson sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes poursuit dans une direction amorcée par la loi Roudy du 13 juillet 1983. 1er mars 2004 : signature par le patronat et les syndicats de l’Accord national interprofessionnel relatif à la mixité et à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. 23 mars 2006 : La

d’un Etat-nation sont le territoire, délimité géographiquement, la population, qui se définit par rapport à l’autre, à l’étranger, et le pouvoir, à savoir le monopole du recours à la violence légitime. Avant toute chose, c’est la délimitation du territoire qui permet de définir la population de l’Etat et plus particulièrement dans quel espace le pouvoir de cet Etat s’exerce. La citoyenneté politique est donc fortement ancrée territorialement, d’autant plus que le territoire institutionnel est dans

 La stratégie maritime de sécurité de l’Union européenne Sous la direction de Jean-Pierre MAULNY, directeur adjoint de l’IRIS Paula COHU Diplôme d’études supérieures « Défense, sécurité et gestion de crises » Année scolaire 2013-2014 Mémoire imprimé le 10 septembre 2014 LA STRATEGIE MARITIME DE SECURITE DE L’UNION EUROPEENNE Mémoire de recherche présenté par Paula COHU Directeur de recherche : Monsieur Jean-Pierre