Direction départementale de la protection des populations

les prix. Free cherchait ainsi à gagner plus d’argent. Suite Annexe 1 Question 3. Qui est à l’origine de la procédure contre Free ? ¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯ ♦ La procédure contre Free a été engagée d’une part par la Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et Répression des Fraudes (DGCCRF) et d’autre part par l’association de consommateur l’UFC-Que Choisir. Question 4. A quoi Free a-t-il été condamné ? ¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯ ♦ Pour ces

hommes se sont servis de la nature et de nombreuses activités se sont révélées attentatoires aux milieux naturels. Quelques travaux d’historiens ont montré que, dès la plus haute antiquité, les gouvernants ont édicté des normes en vue d’assurer la protection des milieux : - le droit forestier est né à Babylone en 1900 av JC - le pharaon Akhenaton a créé la première réserve naturelle en 1370 av JC. - L'empereur indien ASOKA a rédigé, dès le IIIe siècle av JC le premier édit protégeant différentes espèces

en évoluant à ses côtés que même si les impératifs de gestion d’une structure culturelle étaient parfois éprouvants, l’idéal artistique n’en demeurait pas moins intact. Merci à Manuel Potiez, Thierry Seguin et Joséphine N’Zunhu, équipe de la Direction de l’Action Culturelle, pour leur bienveillance à mon égard. Je remercie Florence Dupont, Secrétaire de l’Ecole Municipale de Musique de Longvic, pour son aide précieuse dans l’accomplissement de ma tâche ainsi que l’ensemble des professeurs de

Territoire ...........................................19 2. Une Population ........................................19 3. Une Organisation Juridico-Politique.............19 C- DIFFERENTES FONCTIONS 20 1. Fonction de souveraineté 20 a) Souveraineté interne 20 b) Souveraineté externe 21 2. Fonctions socio-économiques 22 a). Fonction de production 22 b). Fonction de Réglementation 22 c). Fonction de protection 23 d) Fonction de compensation .....................23 e)

Guide Pratique Protection de l’enfance PRÉVENTION EN FAVEUR DE L’ENFANT ET DE L’ADOLESCENT grandir respecter prévenir parents devoirs écouter protéger mieux-être PRÉVENTION EN FAVEUR DE L’ENFANT ET DE L’ADOLESCENT La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance fait de la prévention un axe majeur de la protection de l’enfance. Elle vise à prévenir le plus en amont possible les risques de mise en danger de l’enfant en évitant qu’ils ne surviennent ou en limitant

raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, nationalité, appartenance à un groupe social ou à des opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et ne veut pas y retourner. OFPRA = Office Français pour la Protection des Réfugiés et des Apatrides * Sans Papiers : Personne étrangère, séjournant sur le territoire français et dépourvu de titre de séjour ou de travail régulièrement établit, ou en cours de validité. * Intégration : Personne effective de

personne physique ou morale peut faire, au président du conseil départemental et au maire, toutes propositions relatives à l'impulsion du développement économique et social de la collectivité locale concernée et à l'amélioration du fonctionnement des institutions. Tout habitant ou contribuable a le droit de demander, à ses frais, communication, de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux du conseil départemental ou du conseil municipal, des budgets et des comptes, ainsi que

les recettes du Régime général) / agence gérant la trésorerie de la Sécurité Sociale ACTP : Allocation Compensatrice pour Tierce Personne ADECRI : Agence pour le Développement et la Coordination des Relations Internationales ADPA :Allocation Départementale Personnalisée d’Autonomie ADEHPA : Directeurs d'établissements ADELI : Automatisation DEs LIstes des Professions de Santé Base de données ADM : Aide au Diagnostic Médical ADREV : Association des Directeurs de Réseaux de Visite Médicale AES

DRIRE : direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement. Les DIREN : directions régionales de l’environnement. Loi « Barnier » 1995 : Réaffirme les principes généraux qui font de l’environnement une cause nationale : la protection de l’environnement est reconnue d’intérêt général. On définit la notion de développement durable. La prise de conscience des problèmes de l’environnement évolue, dans les années 60-70 le concept était : « la protection de l’environnement

également sur les communes de Suresnes, Courbevoie et Puteaux. Cette association est habilitée et financée à 100% par le Conseil Général des Hauts de Seine depuis 1994 au titre de la prévention spécialisée. Sa mission de prévention spécialisée est en direction des jeunes de 16 à 25 ans. La prévention spécialisée s’initie empiriquement il y a 50 ans, elle s’inscrit dans le Code de l’action sociale et des familles seulement depuis la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 (rénovant l’action sociale et médico-sociale)