Direction départementale de la protection des populations

sociale : Lutte contre les exclusions La notion de lutte contre les exclusions est apparue au début des années 90. La loi de lutte contre les exclusions marque un tournant en matière de politiques sociales jusqu’alors sectorielles, en direction d’une population spécifique. Elle apporte une réponse plurielle et globale à la montée de la pauvreté et de la précarité. Bien que la mise en œuvre soit inégale, de véritables avancées ont été enregistrées en matière d’accès aux soins, en particulier avec

1789 et loi des 16-24 août 1790 Loi d’organisation municipale du 5 avril 1884 Articles L. 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales Décret n° 83-459 du 8 juin 1983 portant création d’un conseil national et de conseils départementaux et communaux de prévention de la délinquance Circulaire du 28 octobre 1997 relative à la mise en œuvre des contrats locaux de sécurité Loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales Circulaire du 7 juin 1999 relative aux contrats

promotion de la santé mentale, la « déstigmatisation » de la maladie et du handicap psychique. 2010 sera l’année de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale pour l’Union européenne. L’objectif principal est de sensibiliser et d’informer les populations autour des thèmes de la pauvreté et de l’exclusion sociale afin d’inciter à la solidarité et à la cohésion sociale. Un budget total de 26 millions d’euros financera les projets dans ce cadre : rencontres, conférences - débats, enquêtes et initiatives

HYDROÉLECTRICITÉ Avant-propos Il s’adresse à plusieurs catégories d’acteurs : - aux porteurs de projets de PCH, privés, collectivités locales, entreprises, etc. - aux services administratifs chargés d’instruire les projets, - aux associations de protection de l’environnement, - aux syndicats professionnels œuvrant dans l’hydroélectricité, - aux bureaux d’études, - aux commissaires enquêteurs chargés de mener les enquêtes publiques, - de manière générale, à tout groupement de citoyens ou simple citoyen

les hommes qui y développent leurs activités I/ Approches des territoires au quotidien. Etude de cas : les aménagements liés à l’eau autour de la ville de Cholet Introduction La ville de Cholet a connu une forte croissance de sa population lors de la première démographique lors de la révolution industrielle et rapidement son approvisionnement en eau s’est révélé problématique et est donc devenu un enjeu stratégique pour le développement de la ville et de ses activités. La Moine, texte

locales comme un processus de désengagement budgétaire de l’Etat. Cette réaction culmine en 2002 lors de la création de l’allocation personnalisée d’autonomie en faveur des personnes âgées qui pèse lourdement sur les finances et la fiscalité départementales Aussi lors de la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003, lorsque la décentralisation devient le mode d’organisation de la République (article 1), est-il assorti de nombreux principes qui garantissent aux collectivités des droits importants

politiques de protection des eaux Chapitre 5 – Les politiques de protection de la nature, de sensibilisation et du tourisme TROISIEME PARTIE : LA MISE EN ŒUVRE DES POLITIQUES SUR LE LITTORAL DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Chapitre 6 - La mise en œuvre de la politique des déchets et les macrodéchets dans la région Chapitre 7 – La lutte contre la pollution par les macrodéchets dans les eaux continentales et marines Chapitre 8 – La sensibilisation aux macrodéchets et la protection de la nature

acteurs de l’enfermement et de la réinsertion Le comité d’orientation a, par ailleurs, pris le parti de s’abstenir de formuler des préconisations visant l’incarcération des mineurs. Cette abstention, loin de manifester un moindre intérêt pour une population pénale exigeant au contraire soin et attention accrue, résulte de deux considérations : la trop récente ouverture (été 2007) d’établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM), plaçant l’éducatif au centre de la détention, qui ne permet pas encore

LES POLITIQUES EN DIRECTION DES PERSONNES AGEES Introduction • La politique générale à destination des personnes âgées La politique en direction des personnes âgées ne prend forme qu'au milieu du 20ème siècle. Au milieu du 18ème siècle : les plus de 60 ans ne représentaient que 8% de la population française. La durée de vie augmentant, les inégalités se creusèrent entre le vieillard détenteur d'un patrimoine et les indigents en fin de vie. En lien, une première mesure fut prise :

République du Bénin Ministère de l’Energie et de l’Eau Direction Générale de l’Eau Intermédiation sociale pour les Ouvrages simples Guide à l’usage des communes Version 1 Décembre 2008 Financement PADEAR – GTZ – KfW - UE Programme d’assistance au développement du secteur de l’eau et de l’assainissement en milieu rural Avant propos Des dispositions de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990, il ressort que les collectivités territoriales sont administrées librement par des conseils