Direction départementale de la protection des populations

territoire, ainsi que la protection de la population. Elle doit demeurer flexible, pour s'adapter à tous les types de menaces et doit pouvoir assurer la continuité de la vie économique. Il existe différentes armées qui assurent la protection du pays : l'armée de Terre, l'armée de l'Air, la Marine Nationale ainsi que la Gendarmerie qui ont chacun pour but de protéger leurs endroits respectifs. Comment la défense nationale est-elle assurée en France, et qui participe à sa protection ? Quels sont les enjeux

animaux domestiques est mis en place par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité, et de l'aménagement du territoire par l'intermédiaire des Direction Départementale de la Protection des Populations (D.D.P.P) ou Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (D.D.C.S.P.P.). Il permet de vendre, élever, d'exposer etc... les animaux dits domestiques. L'arrêté du 11 août 2006 nous donne la liste des races et variétés considérées comme

a plus de 70 ans l'employeur peut prendre la décision de le mettre d'office à la retraite ( Indemnité au moins égale a l’indemnité de licenciement et bénéficie d'une pension de retraite). Un salarié protégé (salariés qui vont bénéficier d'une protection particulière lors d’un licenciement) Les procédures L'employeur doit non seulement avoir un motif réel et sérieux de licenciement, qu'il y ait faute ou non de la part du salarié, mais également respecter les trois phases de la procédure, afin

régie par un comité de gestion composé comme suit à l’époque : le maire, un président, 2 adjoint au maire, 2 conseillers municipaux, un représentant de la CAF, un représentant de la sécurité sociale de la haute marne et un représentant de la direction départemental des affaires sanitaire et sociale désigné par le préfet. A l’origine la crèche a été créée dans le but de garder les enfants en bas âge de 2mois environ jusqu’à 3 ans dont les mères travaillent hors de leur domicile. A l ‘époque la crèche

d’entrepreneurs présentant divers projets immobiliers tous abandonnés par la suite. De même, un projet d’implantation de zones commerciale et artisanale fut avancé et soumit à enquête publique en 1970. Celle-ci montrant un avis défavorable de la population, ce projet ne vit pas le jour. De 1964 à 1973 un camping-caravaning sauvage s’est installé sur une vingtaine d’hectares le long de la côte intégrant le site. Cela représentait 2000 emplacements entraînant la construction d’aménagements sanitaires

dernier ? - quelles sont les liaisons de desserte ? - quelles sont les infrastructures ? - … Critères démographiques - pyramide des âges - comment se situe la population du territoire (CSP) ? - densité de la population (hab./km²) - répartition de la population (rurale/urbaine) - le taux de pénétration saisonnière - les disponibilités en matière de logement Critères sociaux - le niveau de revenu - nombre de Rmistes

Questionnements………………………………………………………………………. 14 1) Des éléments d'interrogations prospectives………………………………………… 14 2) Des enjeux de politique publique en faveur des famille……………………………. 15 - Enrichir l'acquis de la politique familiale à l'égard de l'enfance Prendre une nouvelle protection sociale, la compensation de la perte d'autonomie Veiller à l'ouverture des droits pour toute les familles Evaluer l'application de l'obligation alimentaire 3) La question du financement public………………………………………………….. 19 - Un choix de priorités… …

Prérogatives d'actions : Elles permettent d'imposer aux tiers des obligations (Pouvoir de prendre les décisions unilatérales, de recourir au contrat administratif, pouvoir d'expropriation, pouvoir fiscale). Prérogatives de protection : consiste à garantir le bon fonctionnement de la personne publique, ils peuvent avoir des monopoles possibles dans la gestion des services publiques, l'insaisissabilité des droits publics. 22.09.2011 : A) L'Etat : L’Etat se définit

évoque une structure juridiquement organisée, dotée de personnel, ressources et moyens pour être à mesure d'exercer des missions et des fonctions déterminées.Elle pourrait être composée de plusieurs fonctionnaires (ex conseil municipal,conseil départemental, conseil régional) ou encore par un seul responsable (exle Premier Ministre, le préfet). Une institution pourrait avoir une compétence générale ou une compétence limitée dans une sphère spécifique. Finalement, elle pourrait se doter d'une autonomie

- DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations). - Pôle entreprise à Lucquy. - Résidence principale de Mr et Mme PLISSON. - Extension d’une maison individuelle à la Francheville. - Rénovation d’un commerce commune de Challerange. - Construction d’un bâtiment industriel de Tournes.  DPGF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) : -DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations). Demande