Direction départementale de la protection des populations

synthèse réalisé par des étudiants de la promotion 2009-2010 : François ARLANDIS Franck BONNEFOUX Antoine CHARTIER Caroline GOYARD Aurélie MASI Cédric PELLISSIER Valérie PERRET Michaël RAYNAL Amandine SANCHEZ Alexis TEMPOREL Sophie VIGNAL Sous la direction de Philippe Schmidt, Avocat et Maître de conférences associé à Sciences Po Lyon 1 SOMMAIRE Introduction ................................................................................................................................ 3 I

législatif  => écrire et voter des lois Pouvoir judiciaire => pouvoir de sanctionner et de traiter les litiges entre les citoyens. Pouvoirs exécutif => met en œuvre les lois Etat : territoire, population et organisation politique -Territoire : Etat exerce pouvoir exclusif -Population : constitue un état -Organisation politique qui exerce un pouvoir 2 formes de souveraineté exercée par l’état : Souveraineté interne : puissance publique qui exerce ses compétences sur le territoire

60 3.1. Définition de l’autorité parentale 60 3.2. Si les parents sont mariés 61 3.3. Si les parents ne sont pas mariés 61 3.4. Si les parents sont séparés 61 3.5. Droits et devoirs qui découlent de l’autorité parentale 61 3.5.1. Protection et entretien de l’enfant 3.5.2. Éducation de l’enfant 3.5.3. Gestion des biens de l’enfant 12  CNED  Prise en charge de l’enfant à domicile – CAP 61 62 62 3.6. Fin de l’autorité parentale 62 4. Les droits de l’enfant 63 Séance 4 SMS :

était de réfléchir et de redéfinir des pratiques des assistantes sociales polyvalentes de secteur. Les participants à ce groupe relevaient des services de travail social de différentes DDASS, de Caisses d'Allocations Familiales, de services départementaux gérés par les Conseils Généraux de la région Franche-Comté et d’écoles de service social. Au fur et à mesure de l'avancée de ces réflexions, il est apparu la nécessité d'élargir la réflexion à l'ensemble du travail social, mais aussi de trouver

Verdon et depuis le 1er Janvier 2013 à la Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon dont elle est le siège pour les deux. Population total par tranche d'âge selon l'Insee 2009 : Sources : Insee, RP1999 et RP2009 exploitations principales. D'après le dernier recensement effectué en 2009, on peut constater que sur les dix dernières années, la population a vieillit (en 1999 la part des 75 ans ou plus représentait environ 9% contre environ 12% en 2009) et que la part des enfants et des

organisées sinon ce serait l'anarchie. On a besoin d'une structure en prenant un élément de référence : le territoire (espace délimité pars des frontières naturelles ou artificielles = administratives). Etat : territoire, endroit où vivent des populations qui ont pour point commun de vouloir appartenir à la même nation, partager des choses comme la langue. L'Etat dispose d'une souveraineté (possibilité d'exercer un pouvoir et de contraindre au respect de la règle de droit). Il est reconnu légitime

Institutions administratives B) La direction des services de l'état dans le département. Le préfet est le supérieur hiérarchique de tous les chefs de service déconcentré siègent de le département. D'après les texte il a autorité directe sur ces chefs de services. Ces chefs de services déconcentrés sont des directeur départementaux des délégués ou des correspondants. Depuis un décret du 4 juillet 2002 confirai par un décret du 29 avril 2004 lorsque un bien domaniale ou un ouvrage public appartenant

entre autres : la salinité, la sécheresse, la surexploitation des ressources, les activités hydro-agricoles (rizières), les activités touristiques agressives, le manque d’initiatives locales de protection, de conservation et de restauration des mangroves. Les conséquences sont connues des populations qui observent sans agir, sinon timidement . Il s’agit : - du recul accentué de la végétation de mangrove (faiblesse de la densité) ; - de la diminution sensible des ressources ( diminution du nombre

a & Ee P eae . DEPARTEMENT Direction des Ressources Humaines et de la Formation Interne Assistant de direction [ee | DRH Adjoint Carriere | et Paie, Instances et [ contentieux Ore < X| Chargé de veille juridique et contentieux | Mme Hairia MAHADAL DRH Adjoint Recrutement, Formation, Retraite Systeme d'information des RH M. Zaharyou ANFUNLLAH = — 5 Service carriére et Service instances et | z R e paie Comités

(1825-1845) très approuvée par A. Trousseau, sans oublier le livre méconnu de Gavaret : « Principes généraux de statistique médicale » (1840), application poursuivie également par l’Institut national d’hygiène (Professeur Bugnard), et par l’OMS ... La protection de la santé publique et de la personne humaine, les règles générales d’hygiène, les maladies contagieuses, les épidémies et les fléaux sociaux ont été, ensuite au début du 19ème siècle, l’objet de préoccupations qui ont motivé l’intervention de