Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales

décisions du pouvoir politique sont quotidiennement appliquées, en vertu de règles précises et par des institutions qui sont organisées à cet effet. -Une institution est toute forme d’organisation d’une collectivité humaine soumise à une autorité sociale commune. Dans ce sens, ce sont des organes. Mais ce sont aussi des institutions au sens de mécanismes, de règles, de techniques, qui régissent sur le plan juridique les membres et les organes d’une collectivité humaine. Par exemple, on va parler

UNIVERSITE MARIEN NGOUABI FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES Effectué du 01 Octobre au 30 Décembre 2013 à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (C NSS)  Permettant la délivrance de crédits indispensables pour la validation du Diplôme de licence. Programme: Economie Option : Economie de l’Entreprise Elaboré et présenté par : Mlle ITOUA EKOMBA Maïga Prudence Sommaire Sommaire Introduction : --------------------------------------------------

partenaires sociaux : * La redingote * Antenne relais de Perseigne * ARSA (Accueil et Réinsertion Sociale des Adultes) * CAF (Caisse d’Allocations Familiales) * CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) * Différents centre sociaux d’Alençon * Collectif d’urgence * Conseil général de l’Orne * CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) * CRAM (Caisse Régionale d’Assurance Maladie) * Croix rouge Française * DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires

f L’institut de veille sanitaire L’institut de veille sanitaire Liste des sigles et termes complexes utilisés AFSSA  agence française de sécurité sanitaire des aliments AFSSAPS agence française de sécurité sanitaire des produits de santé AFFSET agence française de sécurité sanitaire environnementale et du travail ARS agence régionale de santé BQA bulletin quotidien des alertes BEH bulletin épidémiologique hebdomadaire CIRE cellule inter-régionale

de service public et de santé) Coordonnées : Adresse : 95 boulevard Pinel 69677 BRON cedex Tel : 04 37 91 55 55 Direction de l’établissement : Chef d'établissement : M. Hubert MEUNIER Président du Conseil de Surveillance : M. Jean-Jacques DAVID Président de la Commission Médicale d’Etablissement : Dr Jean-Pierre SALVARELLI A/ Rappel historique : Les asiles départementaux sont crées par la première loi d’assistance aux aliénés, énoncée le 30 Juin 1838. La loi reconnaît aux aliénés le droit

................9 INTRODUCTION ...................................................................11 CHAPITRE I - L’ÉTAT CONFRONTE A DES MUTATIONS PROFONDES .................................................21 I - Les mutations économiques, sociales et institutionnelles ................... 22 A - Des disparités territoriales de plus en plus marquées ......................... 22 B - Le développement accéléré du phénomène urbain et la métropolisation .......................................

exercés et les attentes des employeurs. André Rossinot Maire de Nancy Président du CNFPT Guide des métiers territoriaux Sommaire 5 SommAiRE dES métiERS pAR fAmillE Domaine : Pilotage, management et gestion des ressources Famille Direction générale 01 • Directeur général de collectivité ou d’établissement public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . • Directeur général adjoint . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

[pic] LIVRES o Guy CAUQUIL et les consultants du cabinet CIRESE, « Conduire et évaluer les politiques sociales territorialisées », DUNOD -2004- o Michel BORGETTO et Robert LAFORE, « Droit de l’aide et de l’action sociale », DOMAT- Droit Public- 2009 o Emmanuel AUBIN, « Droit de l’aide et de l’action sociale » - Mémentos LMD- Gualino Editeur 2006 o Martine LONG et Hervé RIHAL, « La décentralisation du Revenu Minimum d’Insertion » - Les travaux du centre d’étude

de la qualité 6 7 7 9 9 10 11 (Accueil collectif) 11 2 Cette charte a été élaborée en 2005-2006 par un groupe de travail issu de la commission départementale d’accueil des jeunes enfants. COMPOSITION DU GROUPE DE T R AVA I L Pour le Conseil général de l’Isère : Dr Monique Ferrère, médecin départemental de protection maternelle et infantile, directrice adjointe de l’enfance et de la famille Nicole Genty, chef du service accueil de la petite enfance Pour la caisse d’allocations

Bar/sur/Aube • Entretien Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de l’Aube, Michel Damezin directeur • Entretien Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et la Répression des Fraudes de l’Aube, M. Laignel directeur • Entretien Direction départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de l’Aube,  M. Guillaumot directeur • Entretien Directrice Départementale de l’Agriculture et de la